Future PAC
Fin des tests pour le nouveau système de suivi des parcelles

Berty Robert
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Après la période de tests menés durant l’été en France, et notamment en Côte-d’Or, concernant le nouveau système de suivi des surfaces en temps réel, c’est l’heure du bilan.

Fin des tests pour le nouveau système de suivi des parcelles
Ce nouveau système va entrer en vigueur avec l'arrivée de la nouvelle PAC, au 1er janvier 2023.

Nous en avions parlé dans notre édition du 22 juillet dernier (TdB N° 1690) : un nouveau système de suivi des surfaces en temps réel a donné lieu à des tests auprès d’agriculteurs volontaires de Côte-d’Or durant tout l’été. Ce système s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Son but est de permettre de vérifier, en amont, la concordance de la déclaration de l’agriculteur avec ce qui se trouve sur son terrain. L’outil doit permettre à l’administration en charge des contrôles de voir, lorsqu’il y a une différence entre ce que la personne a déclaré et ce qu’elle a effectivement planté. Par exemple, des erreurs peuvent se produire dans la nature du couvert déclaré ou sur la surface déclarée. Cette évolution arrive à un moment où sont aussi rénovés des outils comme l’interface Télépac, désormais compatible avec les smartphones. À la suite de la comparaison entre ce que l’exploitant agricole aura déclaré et ce qui aura été observé par la constellation de satellites européens Copernicus, si tout concorde, l’exploitant recevra un « feu vert ». Si une discordance est constatée, il sera demandé à l’exploitant de corriger son erreur. Il pourra le faire via son application Telepac en modifiant sa déclaration. Dans le cas où le logiciel n’arriverait pas à statuer sur la nature véritable de la culture observée, il lui sera demandé d’aller prendre une photo de la parcelle, pour prouver de quelle culture il s’agit effectivement et ainsi résoudre l’incertitude. Si la personne a un souci de téléphone ou que la photo fournie est vraiment de trop mauvaise qualité, l’administration conservera la possibilité de se rendre sur place pour faire le constat. Les images collectées par les satellites permettent de suivre l’évolution du couvert par mesure du rayonnement de longueurs d’onde renvoyé par la végétation.

26 agriculteurs volontaires

La régularité des images permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année. Durant tout l’été, la DDT de Côte-d’Or a mené des tests en collaboration avec l’Agence de service et de paiement (ASP). « En Côte-d’Or, précise Emmanuel Bérion, responsable du bureau des aides directes au sein de la DDT 21, 26 agriculteurs volontaires ont testé l’outil ». Les tests menés ont permis de « nourrir » et d’affiner l’intelligence artificielle qui sera en charge d’analyser les images. Au terme de cette période, selon la DDT 21, le logiciel apparaît fonctionnel. Des petits problèmes de connexion ou de mot de passe ont pu se poser, ici et là, mais sont restés marginaux. C’est justement l’intérêt d’une phase de tests de permettre de corriger de type de désagrément. « A priori, sur la région, confirme Marie Kientz, en charge du service Économie agricole et environnement des exploitations à la DDT de Côte-d’Or, étant donné qu’on trouve beaucoup de grandes cultures et de pâtures, il n’y a pas de grandes sources d’erreurs potentielles au niveau de la détection. C’est ce que la phase de tests a permis de faire ressortir ». En Côte-d’Or, la DDT va maintenant attendre la phase de télédéclaration des exploitants (du 1er avril au 15 mai 2023) qui sera suivie de la phase de contrôle, ce qui marquera la véritable entrée en matière du nouveau système, dont la montée en puissance est prévue pour s’étaler jusqu’en 2024. « Auparavant, souligne Emmanuel Bérion, les agriculteurs devaient faire une déclaration papier pour modifier leur assolement. À présent, ils pourront le faire grâce à l’outil numérique ». « À terme, conclut Marie Kientz, ce dispositif constituera une belle avancée. Il permettra de fluidifier énormément les choses tout en prenant en compte un droit à l’erreur pour l’exploitant ».