Future PAC
Un nouveau système de suivi des parcelles actuellement testé
L’entrée en vigueur de la nouvelle PAC, au 1er janvier 2023, s’accompagnera de l’apparition d’un nouvel outil : le système de suivi des surfaces en temps réel. Des agriculteurs volontaires le testent actuellement.
Ces jours-ci, en Côte-d’Or et dans d’autres départements un nouveau dispositif est testé par des agriculteurs volontaires. Il s’agit du système de suivi des surfaces en temps réel, une évolution présentée aux organismes d’accompagnement des agriculteurs, la dernière semaine de juin, puis aux exploitants agricoles de Côte-d’Or, le 4 juillet. Elle s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2023. « C’est un outil, imposé par la réglementation, au service des nouvelles règles qui vont devoir s’appliquer, précise Lucie Louessard, cheffe du service Économie agricole et environnement des exploitations au sein de la DDT de Côte-d’Or. Globalement, sur la nouvelle PAC, les outils qui existaient déjà restent identiques. C’est notamment le cas pour le Registre parcellaire graphique (RPG), permettant la mesure des surfaces. Mais le système de suivi des surfaces en temps réel dont on parle aujourd’hui, apporte, quant à lui, une nouvelle fonctionnalité ». Son but est de permettre, en amont, de vérifier la concordance de la déclaration de l’agriculteur avec ce qui se trouve vraiment sur le terrain. Il s’agit d’anticiper d’éventuelles erreurs, dans une logique similaire à celle du « droit à l’erreur » institué en matière fiscale dans notre pays par la loi du 10 août 2018, dite loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc).
Télépac sur smartphone
« L’outil, poursuit Lucie Louessard, doit nous permettre de voir, lorsqu’il y a vraiment une différence entre ce que la personne a déclaré et ce qu’elle a effectivement planté ». « Il peut y avoir deux types d’écarts constatés, explique Emmanuel Bérion, responsable du bureau des aides directes au sein de ce même service de la DDT de Côte-d’Or. L’erreur est, soit dans la nature du couvert déclaré, soit dans la surface déclarée. Honnêtement, aujourd’hui, on a assez peu d’écarts sur les surfaces déclarées : tout est calé avec les îlots de référence. Mais c’est surtout sur les déclarations de couvert qu’on peut trouver des erreurs ». Cette évolution avec ce système de suivi arrive à un moment où sont aussi rénovés des outils comme l’interface Télépac, désormais compatible avec les smartphones. L’agriculteur pourra ainsi mieux suivre où en sont les aides grâce à un tableau de bord des aides perçues. À la suite de la comparaison entre ce que l’exploitant agricole aura déclaré et ce qui aura été observé par les satellites (voir encadré), si tout concorde, l’exploitant recevra un « feu vert ». Si une discordance est constatée, il sera demandé à l’exploitant de corriger son erreur. « Il pourra le faire via son application Telepac, poursuit Lucie Louessard, en modifiant sa déclaration. Dans le cas où le logiciel n’arriverait pas à statuer sur la nature véritable de la culture observée, nous demanderons à l’exploitant d’aller prendre une photo de la parcelle, pour prouver de quelle culture il s’agit effectivement et ainsi résoudre l’incertitude. Si la personne a un souci de téléphone ou que la photo fournie est vraiment de trop mauvaise qualité, nous conserverons la possibilité de nous rendre sur place pour faire le constat ».
Exercice « à blanc »
Le dispositif de suivi des surfaces en temps réel sera actif à partir de janvier 2023, en même temps que l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC. « Mais l’intérêt, souligne Lucie Louessard, était aussi de pouvoir le confronter à la réalité du terrain en amont de cette échéance. C’est pourquoi, en ce moment, on mène des tests, en collaboration avec l’Agence de service et de paiement (ASP). Nous travaillons actuellement sur les images où la machine n’a pas constaté des cultures en correspondance avec ce qui était déclaré. On va donc demander à l’exploitant d’aller prendre une photo. C’est un exercice « à blanc » dont le but est de permettre à un maximum de personnes volontaires de commencer à prendre l’outil en main. Il n’y a, pour l’instant, pas d’obligation ». C’est aussi le moyen de faire des remontées d’informations sur d’éventuels dysfonctionnements du logiciel. Un bilan de ces tests devrait être dressé cet automne.
Note de bas de page : Pour plus d’informations : https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel
Depuis 2017, le programme européen d’observation de la Terre Copernicus, constitué d’une constellation de satellites, fournit deux types d’images :
-avec la série de satellites Sentinel 1, des images radar tous les 6 jours, produites à partir d’ondes radar qui permettent de suivre les aspérités du sol, la hauteur de la végétation, etc, et même s’il y a des nuages.
-avec la série de satellites Sentinel 2, des images optiques tous les 3 jours. Les plus utilisées, ces images permettent de suivre l’évolution du couvert par mesure du rayonnement de longueurs d’onde renvoyé par la végétation. La régularité des images permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année.
