Territoires
Zone de montagne : un statut à viser
Alors que les élections municipales approchent, il est une thématique sur laquelle les élus locaux peuvent faire entendre leur voix : celle du classement en zone montagne.
Nous en parlions dans le numéro de Terres de Bourgogne du 7 février : des agriculteurs de Côte-d’Or sont confrontés à la perte de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Une situation liée à la révision des Zones défavorisées simples (ZDS). Ce cas de figure interpelle aussi, à la veille du premier tour des élections municipales car il y a là une problématique locale sur laquelle les élus peuvent se mobiliser, le but étant d’obtenir un classement en zone montagne. Celui-ci serait vraiment utile en Côte-d’Or, dans les Hautes-Côtes, en raison de la révision des ZDS citées plus haut. C’est la conviction de Jean-Pierre Fleury, élu de la Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté. Au niveau de la Chambre, on s’appuie sur l’exemple du Morvan, qui avait permis un classement selon ce critère, pour faire évoluer les choses. Sur cette zone, le classement en zone montagne s’est fait en plusieurs étapes : la première commune qui l’a intégré l’a fait en 1986. D’autres ont suivi au fil des années en 1990, 2001, 2005, 2018 et 2020. La zone montagne doit correspondre aux critères suivants : une altitude supérieure à 500 mètres ou des pentes de plus de 15 %. À l’issue de négociations menées avec l’Union européenne (UE) et la France, des villages côte-d’oriens proches de communes intégrées en zone montagne ont pu obtenir récemment un classement, même partiel. Il s’agit de Saint-Didier, Saulieu, Brazey-en-Morvan et Saint-Martin de la Mer. Pour l’élu côte-d’orien de la Chambre régionale, il y a là un exemple qui pourrait être élargi au secteur des Hautes-Côtes. « J’ai rencontré des représentants de cette zone», explique Jean-Pierre Fleury, «afin de leur expliquer la procédure. Il y a eu une évolution importante en 2001 : la possibilité pour certaines communes, d’intégrer la zone montagne partiellement. Cela ouvrait de nouvelles opportunités. »
Avantageux pour les communes
À ce jour, cinquante six communes sur le Parc du Morvan sont classées. Les quatre dernières signent la fin de la couverture du Parc du Morvan sur sa partie côte-d’orienne. « Il ne faut pas oublier», poursuit l’élu, «que ce classement ne présente pas d’avantages que pour les agriculteurs. Il en a aussi pour les communes. Cela leur ouvre de nouvelles possibilités d’accéder à certains financements et joue notamment sur leur Dotation globale de financement (DGF). » Toutefois, le processus de reconnaissance en zone montagne, même pour une reconnaissance partielle, réclame un travail en profondeur, conduit avec la Direction départementale des territoires (DDT). Il comprend un premier zonage délimité par l’administration départementale, en fonction des critères de pente et d’altitude. Ensuite la DDT envoie le dossier à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea, aujourd’hui intégré à Inrae NDLR), qui possède les compétences géologique et géographique, ce qui lui permet de produire une contre-proposition, renvoyée à la DDT. À la suite de quoi se met en place un processus d’aller-retour dans lequel les maires des communes sont mis à contribution. « La Chambre d’agriculture et la FDSEA veillent», souligne Jean-Pierre Fleury, «à ce qu’on soit attentif au zonage, dans l’intérêt des agriculteurs du secteur. Il faut que le siège de l’exploitation soit dans la zone. » À terme, une délibération est examinée dans les communes. La version définitive du dossier est alors expédiée au ministère de l’Agriculture. Tout ce processus peut prendre entre deux et trois ans. « Il faut souhaiter», conclut-il, «que les communes des Hautes-Côtes qui ont perdu le statut de zones défavorisées soient reconnues en zone montagne. Mais les maires doivent s’impliquer ».
Avantageux pour les communes
À ce jour, cinquante six communes sur le Parc du Morvan sont classées. Les quatre dernières signent la fin de la couverture du Parc du Morvan sur sa partie côte-d’orienne. « Il ne faut pas oublier», poursuit l’élu, «que ce classement ne présente pas d’avantages que pour les agriculteurs. Il en a aussi pour les communes. Cela leur ouvre de nouvelles possibilités d’accéder à certains financements et joue notamment sur leur Dotation globale de financement (DGF). » Toutefois, le processus de reconnaissance en zone montagne, même pour une reconnaissance partielle, réclame un travail en profondeur, conduit avec la Direction départementale des territoires (DDT). Il comprend un premier zonage délimité par l’administration départementale, en fonction des critères de pente et d’altitude. Ensuite la DDT envoie le dossier à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea, aujourd’hui intégré à Inrae NDLR), qui possède les compétences géologique et géographique, ce qui lui permet de produire une contre-proposition, renvoyée à la DDT. À la suite de quoi se met en place un processus d’aller-retour dans lequel les maires des communes sont mis à contribution. « La Chambre d’agriculture et la FDSEA veillent», souligne Jean-Pierre Fleury, «à ce qu’on soit attentif au zonage, dans l’intérêt des agriculteurs du secteur. Il faut que le siège de l’exploitation soit dans la zone. » À terme, une délibération est examinée dans les communes. La version définitive du dossier est alors expédiée au ministère de l’Agriculture. Tout ce processus peut prendre entre deux et trois ans. « Il faut souhaiter», conclut-il, «que les communes des Hautes-Côtes qui ont perdu le statut de zones défavorisées soient reconnues en zone montagne. Mais les maires doivent s’impliquer ».
