PAC
Verdissement : la simplification selon la Commission européenne
Les actes simplifiant le dispositif de verdissement de la Pac ont été adoptés par la Commission européenne le 15 février malgré les réticences de nombreux États membres.
La Commission européenne a adopté, comme prévu, le 15 février par procédure écrite, un acte délégué sur la simplification du verdissement de la Pac. Il vise notamment à interdire l’utilisation de pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique productives comme les cultures dérobées, les cultures productrices d’azote, les jachères et les bandes le long des forêts. La durée de cette interdiction sera rendue cohérente avec la durée minimale de présence de ces cultures sur l’exploitation (8 semaines pour les cultures dérobées, six mois pour les jachères). Dix-huit États membres s’étaient dits préoccupés par l’interdiction des pesticides sur ces surfaces. Mais la Commission a tenu au maintien de cette mesure.
Lors d’un échange de vues avec les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen le 13 février, Pierre Bascou, directeur général adjoint à l’agriculture, a précisé les autres nouveautés introduites. Pour les cultures dérobées et les couverts végétaux, il est proposé de supprimer la date limite de semis, fixée au 1er octobre, et de la remplacer par une période minimale de présence de la culture de 8 semaines afin de donner de la flexibilité aux producteurs. De même, Bruxelles propose aussi d’élargir la liste des espèces autorisées pour les cultures dérobées aujourd’hui limitée aux espèces herbacées à laquelle seront ajoutées les légumineuses. Pour les cultures fixatrices d’azote, la Commission propose d’autoriser l’utilisation de mélanges de semences contre une seule semence selon les règles actuelles.
Entrée en vigueur en 2018
Autre objectif de ces nouvelles dispositions : rendre le recours aux particularités topographiques et aux bandes enherbées plus attirant. Pour cela, la Commission prévoit la fusion de certaines bandes végétales (bandes-tampons et bordures de champs), de certaines particularités topographiques (arbres en ligne, bandes boisées et haies) et introduit davantage de flexibilité pour la déclaration des bandes enherbées comme surfaces d’intérêt écologique.
Les États membres et le Parlement européen ont maintenant deux mois pour prendre position, et n’ont pas la possibilité de modifier le texte, seulement de l’accepter ou le rejeter en bloc.
Son entrée en vigueur est prévue pour la mi-2017 avec une application des nouvelles règles au plus tard en 2018. Les États membres ayant la possibilité pour certaines d’entre elles de les mettre en oeuvre dès 2017.
En mars sera publié, comme le veut la législation, un rapport sur les surfaces d’intérêt écologique devant déterminer si celles-ci peuvent être portées de 5 % actuellement à 7 % de la surface des exploitations. S’en suivront de nouvelles propositions de simplification.
Lors d’un échange de vues avec les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen le 13 février, Pierre Bascou, directeur général adjoint à l’agriculture, a précisé les autres nouveautés introduites. Pour les cultures dérobées et les couverts végétaux, il est proposé de supprimer la date limite de semis, fixée au 1er octobre, et de la remplacer par une période minimale de présence de la culture de 8 semaines afin de donner de la flexibilité aux producteurs. De même, Bruxelles propose aussi d’élargir la liste des espèces autorisées pour les cultures dérobées aujourd’hui limitée aux espèces herbacées à laquelle seront ajoutées les légumineuses. Pour les cultures fixatrices d’azote, la Commission propose d’autoriser l’utilisation de mélanges de semences contre une seule semence selon les règles actuelles.
Entrée en vigueur en 2018
Autre objectif de ces nouvelles dispositions : rendre le recours aux particularités topographiques et aux bandes enherbées plus attirant. Pour cela, la Commission prévoit la fusion de certaines bandes végétales (bandes-tampons et bordures de champs), de certaines particularités topographiques (arbres en ligne, bandes boisées et haies) et introduit davantage de flexibilité pour la déclaration des bandes enherbées comme surfaces d’intérêt écologique.
Les États membres et le Parlement européen ont maintenant deux mois pour prendre position, et n’ont pas la possibilité de modifier le texte, seulement de l’accepter ou le rejeter en bloc.
Son entrée en vigueur est prévue pour la mi-2017 avec une application des nouvelles règles au plus tard en 2018. Les États membres ayant la possibilité pour certaines d’entre elles de les mettre en oeuvre dès 2017.
En mars sera publié, comme le veut la législation, un rapport sur les surfaces d’intérêt écologique devant déterminer si celles-ci peuvent être portées de 5 % actuellement à 7 % de la surface des exploitations. S’en suivront de nouvelles propositions de simplification.
337,50 euros les mille litres de lait
Le prix du lait a terminé, au mois de décembre en France, aux alentours de 337,50 euros les mille litres. Une nette progression par rapport au début d’année et une légère hausse par rapport à la moyenne de 2015. Les experts estiment que cette progression devrait durer un semestre mais sans doute pas plus. Elle est notamment due à une réduction de la collecte laitière en Europe. En France, ce recul s’établit à 2,5 % pour toute l’année 2016 comparé à 2015. Cependant, la Commission européenne a encore l’équivalent de 2 % de la production européenne sous forme de stocks de poudre à remettre sur le marché. Avec le risque éventuel de le fragiliser.
