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Fonds Feader

Une attente insoutenable

Si dans certains départements les conventions sont arrivées depuis longtemps, dans la Nièvre la situation s'enlise pour les JA ayant fait appel au fonds Feader.

Par Chloé Monget
Une attente insoutenable
De gauche à droite : Quentin Hecht, Thomas Lemée, Simon Gauche et Baptiste Flory.

« 1 000 dossiers sont encore en attente de paiements pour la Bourgogne, pour un montant total de 45 millions d'euros » stipule Thomas Lemée, président des JA BFC concernant les dossiers Feader : « cela fait plus d'un an que certains dossiers sont déposés et ils sont toujours en attente de convention. Il est grand temps que les bénéficiaires aient leur convention ! Il ne se passe pas une semaine sans qu'on m'alerte sur un dossier bloqué… En attendant, les exploitants doivent payer les frais financiers à 5 %, comme ils n'ont pas de convention, et cela quand les banques ne bloquent pas carrément les dossiers car il n'y a pas de garantie de subventions dans ce dernier cas… En somme, soit cela coûte cher pour les agriculteurs, soit leurs projets sont stoppés ». De son côté, Simon Gauche, président des JA 58, réagit : « Cette situation est inadmissible, on demande aux exploitants de se mettre aux normes en mettant en avant ces subventions, mais finalement aucune aide n'est perçue ! Il va falloir trouver des solutions rapidement et que personne n'invoque un problème de logiciel. Dans le Grand Est les conventions sont débloquées et c'est bien le même logiciel qui est utilisé. Entre une incompétence ou un manque de volonté, je me demande vraiment ce qu'il se passe et pourquoi cela ne marche pas chez nous ».

Avancer sans le sou

Cette situation se traduit par des problèmes s'accumulant au fil du temps, comme pour Quentin Hecht, 23 ans, installé en 2023 à Nolay« j'ai déposé deux dossiers fin 2023, début 2024 pour un montant de 156 000 euros. Cela concernait la création d'un bâtiment et son aménagement. J'étais obligé de faire ces investissements car les anciens bâtis n'étaient pas aux normes. Je pensais pouvoir bénéficier d'un coup de pouce, via le fonds, mais maintenant je n'ai toujours rien touché alors que les investissements ont été réalisés. Actuellement, j'ai de gros intérêts à la banque qui n'étaient pas prévus dans mon prévisionnel d'installation et dire que cela me mine est un euphémisme. En effet, je dois environ 7 000 euros d'intérêts. Si je ne perçois pas les paiements d'ici octobre, ils s'élèveront entre 10 000 et 12 000 euros, et je ne sais pas comment je vais les rembourser. D'autant que plus ça dure plus ils augmentent. Tout cela se rajoute à une période difficile avec près de 40 % de mes vaches qui ont été touchées par la FCO ». Il rajoute : « On nous a fait des promesses mais qui n'ont pas été tenues. C'est injuste car si nous sommes en retard, aucune flexibilité ne nous est accordée. Tout cela mis bout à bout, ça va finir par être compliqué de continuer dans cette voie professionnelle »

Pour sa part, Baptiste Flory, 29 ans, installé en 2021 à Saint-Léger-de-Fougeret (en Gaec), explique : « j'ai effectué deux dépôts de dossiers en 2022 (pour environ 70 000 euros de subventions) pour une mise aux normes et une construction de bâtiment. Sans réponse du Conseil régional, nous avons tout de même engagé les travaux afin d'être dans les clous, et aussi pour pérenniser l'activité du Gaec – indispensable pour mon installation. Après nos nombreuses relances, nous avons eu une demande sur les plans du bâtiment et surtout sur toute la toiture photovoltaïque alors qu'elle a été décomptée du montant des travaux pour le dossier et totalement financée à nos frais sans aucune aide. Je ne comprends pas pourquoi il nous est demandé des comptes sur des éléments qui ne concernent pas le Fonds, d'un dossier dont les montants sont toujours en attente de paiement. Encore une fois, si je n'avais pas été associé sur une exploitation ayant un bon fonds de roulement, je ne sais pas comment j'aurais pu faire face ». Il regrette également : « lorsque l'on cherche à savoir où en est notre dossier, nous ne pouvons avoir personne. Il n'y a aucun contact humain, c'est fort regrettable ». J'espère que cette situation va se régler rapidement, pour tout le monde ». Simon Gauche conclut : « Nous sommes arrivés au bout de ce que nous pouvions faire avec les personnes en place au Conseil régional. Maintenant, j'appelle tous ceux ayant des dossiers en souffrance à les appeler, tous les jours. Peut-être qu'ils prendront conscience de la problématique et que l'attente a assez duré. Nous devons faire bloc pour que le poids de nos soucis retombe sur les épaules de ceux qui en sont la cause ».