Juste prix
Un an après, quel bilan pour Égalim ?
Adoptée fin 2018, la loi Égalim devait être porteuse d’un rééquilibrage entre production agricole et grande distribution. Le bilan qu’en tire Quentin Mathieu, économiste à l’APCA, révèle un dispositif qui est loin de combler toutes les attentes des filières.
« On ne peut que constater un certain manque d’efficacité de la loi Égalim » déplorait, le 21 février au Legta de Challuy Perrine Goulet, députée LREM de la 1ère circonscription de la Nièvre. Un constat qui intervenait à la suite de l’intervention de Quentin Mathieu, économiste à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). Ce dernier avait, dans le cadre de la session de la Chambre d’agriculture départementale, dressé un premier bilan de cette loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine (Égalim), adoptée en octobre 2018. Au cours de cet exercice, il s’est plus particulièrement penché sur l’impact qu’a pu avoir la loi sur les filières. Manifestement, les espoirs sont pour l’heure largement déçus. « Il faut se rappeler, précise Quentin Mathieu, que l’un des points de départ d’Égalim, c’est le constat d’une érosion de la valeur ajoutée agricole : sur 100 euros de dépenses alimentaires en France, seuls 6,50 euros reviennent au secteur agricole… » A cela s’ajoute un important déséquilibre des rapports de force dans les filières confrontées à un véritable oligopole de la grande distribution, trois acteurs du secteur (Leclerc, Carrefour, Intermarché) occupant près de 57 % du marché, fin 2019.
Des cartes rebattues dans les rayons
Pour faire un bilan, il fallait rappeler d’où l’on partait. La loi Égalim s’appuie sur trois mécanismes : la question des Seuils de revente à perte (SRP), le ruissellement découlant de la revalorisation des tarifs que les distributeurs accordent à leurs fournisseurs de produits alimentaires, et les prix en cascade (voir encadré). Elle porte également sur une limitation des promotions à 34 % en valeur et à 25 % en volume. Concernant les niveaux de prix, Égalim semble avoir eu un premier effet positif, mais de courte durée. Elle s’est aussi traduite par une restructuration des linéaires en grandes surfaces, au profit des produits des grands groupes et de ceux sous marques de distributeurs. À l’inverse, les produits émanant de PME ont subi un fort recul, de près de 50 % entre le 1er semestre 2018 et la même période de 2019. « Autre enseignement, poursuit Quentin Mathieu : le relèvement du SRP paraît inopérant. Ce qui est constaté, c’est une baisse des prix des produits sous marques distributeurs par ces derniers, qui a pour effet d’annuler les gains des agriculteurs normalement générés par l’augmentation des marges sur les produits de grandes marques ». Quant à l’encadrement plus sévère des promotions, la grande distribution n’a pas tardé à mettre en place des stratégies de contournement. Ainsi, avant la loi, on pouvait offrir un produit pour le même acheté (soit 50 % de promotion). À présent, vous achetez un produit et un autre qui n’est pas le même (un paquet de pâtes et un pot de sauce, par exemple) vous est offert… « Le premier effet de ce contournement, précise l’économiste, c’est une chute brutale du chiffre d’affaires pour les produits les plus saisonniers. C’est aussi la perte d’un levier indispensable pour les PME afin de concurrencer les grandes marques en rayon ».
Retard à l’allumage
Si l’on se penche à présent, sur le principe du ruissellement de valeur, autre conséquence attendue d’Égalim, là aussi, les enthousiasmes sont refroidis. Une première raison explique cela : l’application de la loi a été retardée d’un an, du fait de sa promulgation au cœur des négociations commerciales de 2018. Ses effets ont donc mécaniquement tardé à se faire sentir. S’ajoutent à ces circonstances une conjoncture économique pas très favorable et des demandes de déflation des Grandes et moyennes surfaces (GMS) de -0,4 % à leurs fournisseurs. Au bout du compte, la valeur ajoutée brute par actif a baissé de 5,9 % et le résultat net de la branche agricole par actif non salarié chute de 10,8 %. Au final, les prix agricoles et alimentaires apparaissent toujours aussi déconnectés. « Pour l’instant, souligne Quentin Mathieu, la loi Égalim n’a agi que sur 1/5ème du revenu des agriculteurs (soit la part de leur revenu issue des contrats avec les GMS). La loi semble trop centrée sur un seul aspect du revenu agricole. On y voit aussi l’effet de mécanismes contractuels inadaptés ou inopérants : contrat coopératif, d’intégrateur, marché à terme, marché au cadran, exportation, ou encore l’effet d’une contractualisation qui peine à émerger dans certaines filières, comme en viande bovine par exemple. On trouve encore, dans ce secteur trop de transactions de gré à gré ». Au regard de ce bilan mitigé, l’économiste se pose sérieusement la question suivante : 2020 sera-t-elle l’année de la dernière chance pour Égalim ?..
Des cartes rebattues dans les rayons
Pour faire un bilan, il fallait rappeler d’où l’on partait. La loi Égalim s’appuie sur trois mécanismes : la question des Seuils de revente à perte (SRP), le ruissellement découlant de la revalorisation des tarifs que les distributeurs accordent à leurs fournisseurs de produits alimentaires, et les prix en cascade (voir encadré). Elle porte également sur une limitation des promotions à 34 % en valeur et à 25 % en volume. Concernant les niveaux de prix, Égalim semble avoir eu un premier effet positif, mais de courte durée. Elle s’est aussi traduite par une restructuration des linéaires en grandes surfaces, au profit des produits des grands groupes et de ceux sous marques de distributeurs. À l’inverse, les produits émanant de PME ont subi un fort recul, de près de 50 % entre le 1er semestre 2018 et la même période de 2019. « Autre enseignement, poursuit Quentin Mathieu : le relèvement du SRP paraît inopérant. Ce qui est constaté, c’est une baisse des prix des produits sous marques distributeurs par ces derniers, qui a pour effet d’annuler les gains des agriculteurs normalement générés par l’augmentation des marges sur les produits de grandes marques ». Quant à l’encadrement plus sévère des promotions, la grande distribution n’a pas tardé à mettre en place des stratégies de contournement. Ainsi, avant la loi, on pouvait offrir un produit pour le même acheté (soit 50 % de promotion). À présent, vous achetez un produit et un autre qui n’est pas le même (un paquet de pâtes et un pot de sauce, par exemple) vous est offert… « Le premier effet de ce contournement, précise l’économiste, c’est une chute brutale du chiffre d’affaires pour les produits les plus saisonniers. C’est aussi la perte d’un levier indispensable pour les PME afin de concurrencer les grandes marques en rayon ».
Retard à l’allumage
Si l’on se penche à présent, sur le principe du ruissellement de valeur, autre conséquence attendue d’Égalim, là aussi, les enthousiasmes sont refroidis. Une première raison explique cela : l’application de la loi a été retardée d’un an, du fait de sa promulgation au cœur des négociations commerciales de 2018. Ses effets ont donc mécaniquement tardé à se faire sentir. S’ajoutent à ces circonstances une conjoncture économique pas très favorable et des demandes de déflation des Grandes et moyennes surfaces (GMS) de -0,4 % à leurs fournisseurs. Au bout du compte, la valeur ajoutée brute par actif a baissé de 5,9 % et le résultat net de la branche agricole par actif non salarié chute de 10,8 %. Au final, les prix agricoles et alimentaires apparaissent toujours aussi déconnectés. « Pour l’instant, souligne Quentin Mathieu, la loi Égalim n’a agi que sur 1/5ème du revenu des agriculteurs (soit la part de leur revenu issue des contrats avec les GMS). La loi semble trop centrée sur un seul aspect du revenu agricole. On y voit aussi l’effet de mécanismes contractuels inadaptés ou inopérants : contrat coopératif, d’intégrateur, marché à terme, marché au cadran, exportation, ou encore l’effet d’une contractualisation qui peine à émerger dans certaines filières, comme en viande bovine par exemple. On trouve encore, dans ce secteur trop de transactions de gré à gré ». Au regard de ce bilan mitigé, l’économiste se pose sérieusement la question suivante : 2020 sera-t-elle l’année de la dernière chance pour Égalim ?..
Trois mécanismes
La loi Égalim, ce sont trois mécanismes de base :
-SRP+10 : Revalorisation de 10 % du seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires pour octroyer un surcroît de marges aux distributeurs sur les produits de grandes marques, diminuant ainsi le besoin d’en constituer sur les produits agricoles.
Ruissellement : Le dégagement de marges supplémentaires des distributeurs grâce au SRP leur permettra de revaloriser les tarifs accordés à leurs fournisseurs de produits alimentaires (PME/ETI), qui pourront mieux rémunérer les producteurs.
-Prix en cascade : Les prix des contrats sont proposés par les producteurs et tiennent compte d’indicateurs de coût de production et de prix de marché. Ces indicateurs sont mentionnés en cascade dans tous les contrats. S’ils ne sont pas suffisamment pris en compte, les prix sont jugés abusivement bas.
-SRP+10 : Revalorisation de 10 % du seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires pour octroyer un surcroît de marges aux distributeurs sur les produits de grandes marques, diminuant ainsi le besoin d’en constituer sur les produits agricoles.
Ruissellement : Le dégagement de marges supplémentaires des distributeurs grâce au SRP leur permettra de revaloriser les tarifs accordés à leurs fournisseurs de produits alimentaires (PME/ETI), qui pourront mieux rémunérer les producteurs.
-Prix en cascade : Les prix des contrats sont proposés par les producteurs et tiennent compte d’indicateurs de coût de production et de prix de marché. Ces indicateurs sont mentionnés en cascade dans tous les contrats. S’ils ne sont pas suffisamment pris en compte, les prix sont jugés abusivement bas.
