Négociations de la dernière chance
Révision des zones défavorisées
La FRSEA , les JA et la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté restent mobilisés pour prendre en compte les dernières revendications concernant la révision des zones défavorisées simples. Une réunion de concertation a été demandée le 23 mars avec la DRAAF, pour préparer la rencontre avec le ministère, prévue au mois d’avril sur le critère polyculture élevage.
Les derniers critères retenus
Pour les nouvelles zones soumises à contraintes spécifiques, qui remplaceront les ZDS, le ministère de l’Agriculture a proposé, début mars, de prendre en compte le critère «haies». Pour la région, ce critère permet de faire rentrer 82 communes, dont 44 sortantes (Côte d’Or : 1, Nièvre : 43, Saône-et-Loire : 15, Yonne : 23). Mais le critère lisière de bois n’est pas pris en compte, ce qui ne permet pas de faire rentrer les communes fortement boisées de la Haute-Saône et du Jura.
Le nouveau critère emploi proposé par le ministère fait rentrer cinq nouvelles communes de l’Yonne, sans prendre en compte le Tonnerrois, toujours exclu par le chargement.
Polyculture élevage un critère à défendre
La profession continue à défendre le critère polyculture élevage pour intégrer les éleveurs de la Haute-Saône et du Jura toujours exclus. Il a été demandé à la DRAAF de réaliser de nouvelles simulations en faisant bouger le taux d’exploitations en polyculture élevage (20 et 25 %) avec le taux d’herbe (20/ 25 ou 30%) au niveau de la petite région agricole. Pour appuyer ce critère, un argumentaire sera réalisé pour expliquer les contraintes spécifiques de ces secteurs : cours d’eau, lisières de bois, prairies inondables, petites parcelles, zone agricole trop restreinte dans le Territoire de Belfort, …
Éleveurs exclus par la production brute viticole
Autre sujet sensible, ce sont les éleveurs exclus dans les communes des arrières côtes viticoles en Côtes d’Or et en Saône-et-Loire. Il est proposé de ne pas tenir compte de la PBS viticole, pour les communes où la surface en vigne représentant moins de 30 % de la surface totale.
Un critère « rendement » envisagé
Le ministère envisage de retenir les rendements en céréales pour exclure les communes classées qui ont un potentiel agronomique élevé. La délégation propose d’exclure les secteurs produisant des betteraves.
Enfin, si des éleveurs sont exclus du nouveau zonage, le président de la FRSEA, Frédéric Perrot, demande que la région mette en place une mesure spécifique à la fin du processus pour les soutenir.
Jusqu’à la dernière minute de négociation, la profession reste mobilisée pour que toutes les contraintes spécifiques de la Région soient bien prises en compte.
Pour les nouvelles zones soumises à contraintes spécifiques, qui remplaceront les ZDS, le ministère de l’Agriculture a proposé, début mars, de prendre en compte le critère «haies». Pour la région, ce critère permet de faire rentrer 82 communes, dont 44 sortantes (Côte d’Or : 1, Nièvre : 43, Saône-et-Loire : 15, Yonne : 23). Mais le critère lisière de bois n’est pas pris en compte, ce qui ne permet pas de faire rentrer les communes fortement boisées de la Haute-Saône et du Jura.
Le nouveau critère emploi proposé par le ministère fait rentrer cinq nouvelles communes de l’Yonne, sans prendre en compte le Tonnerrois, toujours exclu par le chargement.
Polyculture élevage un critère à défendre
La profession continue à défendre le critère polyculture élevage pour intégrer les éleveurs de la Haute-Saône et du Jura toujours exclus. Il a été demandé à la DRAAF de réaliser de nouvelles simulations en faisant bouger le taux d’exploitations en polyculture élevage (20 et 25 %) avec le taux d’herbe (20/ 25 ou 30%) au niveau de la petite région agricole. Pour appuyer ce critère, un argumentaire sera réalisé pour expliquer les contraintes spécifiques de ces secteurs : cours d’eau, lisières de bois, prairies inondables, petites parcelles, zone agricole trop restreinte dans le Territoire de Belfort, …
Éleveurs exclus par la production brute viticole
Autre sujet sensible, ce sont les éleveurs exclus dans les communes des arrières côtes viticoles en Côtes d’Or et en Saône-et-Loire. Il est proposé de ne pas tenir compte de la PBS viticole, pour les communes où la surface en vigne représentant moins de 30 % de la surface totale.
Un critère « rendement » envisagé
Le ministère envisage de retenir les rendements en céréales pour exclure les communes classées qui ont un potentiel agronomique élevé. La délégation propose d’exclure les secteurs produisant des betteraves.
Enfin, si des éleveurs sont exclus du nouveau zonage, le président de la FRSEA, Frédéric Perrot, demande que la région mette en place une mesure spécifique à la fin du processus pour les soutenir.
Jusqu’à la dernière minute de négociation, la profession reste mobilisée pour que toutes les contraintes spécifiques de la Région soient bien prises en compte.
