Première rencontre avec la Préfète de Région

Extrême canicule

Tous les départements de la Région sont passés en canicule extrême, il était important d’anticiper et d’aborder ce sujet qui frappe tous les agriculteurs avec des baisses de rendements, des difficultés les récoltes avec des risques d’incendies, des tournées d’eau à faire pour l’abreuvement des animaux. Dans ce cadre Fabrice Faivre, membre du bureau de la FRSEA, demande aux services de l’État d’être réactifs : « Tout se joue en quelques jours, nous avons besoin des dérogations pour la valorisation des jachères, la MAEC fauche tardive, l’abreuvement des animaux en identifiant les ressources disponibles, d’assouplir la réglementation pour les récoltes de nuit… » Violaine Démaret démontre rapidement sa volonté d’agir : « Nous prenons la situation très au sérieux. Nous avons eu une visio avec le Premier ministre sur ce sujet. Pour la valorisation de la jachère, j’ai pris un arrêté dans ce sens et je vais échanger avec les Préfets des autres départements pour que nous soyons réactifs. Pour la MAEC, nous devons regarder ce que nous permet la réglementation européenne ». Entre-temps nous avons eu la réponse du ministère : pour la MAEC fauche tardive, il faut passer par la procédure classique et faire une demande individuelle auprès de la DDT, dans le cadre d’un problème de force majeure. Au sujet de la gestion de l’eau, Björn Desmet, directeur de la Draaf BFC, rappelle : « Pour cet appel à projets hydraulique (*), ouvert jusqu’au 6 septembre, nous avons obtenu que les travaux d’études puissent être pris en compte. Au niveau de l’équarrissage, si nous constatons une augmentation de la mortalité des animaux, il n’y a pas de difficultés dans le traitement des volumes collectés en BFC ».

Zones vulnérables

C’est un dossier important dans notre région balancée entre trois bassins. Aussi, indique Stéphane Sauce, nous faisons plusieurs propositions. Il faut :

Mettre en place un observatoire sur l’analyse des différents impacts.
Proposer un système d’alerte (feu rouge, feu orange, feu vert) sur l’évolution des taux de nitrates ;
Revoir certains critères (règles franco-françaises pour le seuil de 18 mg…), la minéralisation naturelle de l’azote organique ne doit plus être considérée comme une pollution. 
Concernant, la prise en compte ou non de certaines communes, Violaine Démaret précise : « Suite à la dernière commission régionale, nous avons fait des propositions d’expérimentations : nous attendons maintenant les réponses des Préfets de bassin ».

Guichet unique pour les haies

Ce dossier complexe a déjà fait couler beaucoup d’encre, rappelle Stéphane Sauce : « Nous avions demandé la mise en place d’un guichet unique dématérialisé pour la gestion des haies. Ce concept a été testé avec succès en Haute-Saône et dans le Doubs. Cette démarche a été reprise au niveau national, mais c’était sans compter sur le zèle de certains agents du ministère. Une fois passé sous leurs fourches caudines, il a été proposé des coefficients de compensation supérieurs à 1 pour 1. Dans une région comme la nôtre, avec plus de 1,7 M d'hectares de bois, ça n’a pas de sens ! ». Violaine Démaret répond : « C’est une question très sensible. Nous avançons sur ce sujet et les services de l’État regardent comment prendre en compte la diversité des territoires ».

Ne pas sous-estimer les questions sanitaires

Difficile de ne pas aborder les questions sanitaires. « Au sujet de la DNC, nous avons suivi une attitude responsable, explique Stéphane Sauce, par contre, nous avons besoin maintenant de recommandations précises du ministère pour retrouver le statut de territoire indemne et pouvoir ainsi exporter les animaux sans difficulté. Pour faciliter les choses nous demandons que le délai de commercialisation passe de 14 mois à 8 mois. À ce titre nous demandons l’organisation d’un Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire, animale et végétale (Cropsav) avant la fin de l’été permettant d’envisager les procédures qui seront proposées aux éleveurs ». Violaine Démaret reste vigilante sur ces questions : « Nous attendons les recommandations du ministère, mais nous regardons pour organiser un Cropsav dès que possible ».

France Services Agriculture

Après le débat en Comité régional installation transmission (Crit), Thomas Lemée revient sur les priorités des JA : « Le ministère met en place un nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation, pour qu’il soit réellement efficace plusieurs conditions sont nécessaires :

Les décrets doivent sortir rapidement pour que les structures aient le temps de se préparer. Les porteurs de projet ne doivent pas être pénalisés si nous souhaitons maintenir le renouvellement des générations. 
Le lancement du dispositif à l’installation doit permettre de garantir un accompagnement de niveau 1 et de niveau 2 gratuit pour le porteur de projet. 
Les financements de l’Accompagnement à l'installation transmission en agriculture (Aita) doivent être maintenus. Les actions de coordination et de promotion-sensibilisation sont indispensables pour susciter des vocations.
La gouvernance du dispositif doit inclure absolument des représentants professionnels (agriculteurs), seuls garants de la réalité de terrain qui doit dicter toute prise de décision ». 
Justine Grangeot, secrétaire générale des JA BFC, complète le propos : « Nous nous inquiétons aussi sur le financement des formations agricoles. Il est important de maintenir des financements pour les formations indispensables avant l’installation ».
Björn Desmet rappelle les échéances : « Nous avons maintenant le calendrier pour la mise en place de cette nouvelle procédure avec un appel à candidatures en septembre, un agrément des structures en décembre pour une mise en service en janvier 2027. Entre-temps les opérateurs seront consultés sur les conditions à prendre en compte et liées aux spécificités agricoles de la Région. Concernant la formation, nous pouvons encore optimiser les moyens tout en maintenant les formations. En Région, nous avons encore trop de formations avec des effectifs inférieurs 6 à 7 personnes ». Le sujet de la souveraineté alimentaire a été effleuré, il fait partie des débats au Sénat avec la loi d’urgence et il reste une préoccupation de tous.