Assemblée générale de la Safer Bourgogne-Franche-Comté
Prix contenus, mais volumes en hausse
Après avoir décroché en 2014, le marché foncier agricole est reparti à la hausse en 2015 au point d’atteindre son niveau le plus haut en dix ans. Les transactions restent cependant limitées à 1,06% des terres agricoles régionales pour les ventes et la progression des prix reste maîtrisée.
C’est l’une des rares OPA à avoir anticipé sur la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté. Cinq années déjà que la fusion de l’organisation foncière a été actée. La Safer BFC est en ordre de marche et bénéfie comme toutes les autres Safer d’une position renforcée sur l’échiquier agricole, dans le cadre de la loi d’Avenir.
Les Safer doivent désormais être informées de toutes les cessions à titre onéreux ou gratuits (entre personnes physiques) de biens immobiliers agricoles et ruraux, de parts sociales ou actions de sociétés d’exploitation ou de propriété agricole. C’est un surcroît d’activité pour les Safer et les études notariales, mais c’est pour la bonne cause, puisque cela permet à l’organisation «d’assurer au mieux sa mission de transparence du marché rural». Reste le problèmes des EARL, un flou juridique qui permet à certains investisseurs gourmands, de s’engouffrer dans la brèche, sans que la Safer puisse exercer son droit de regard.
Inventer des formes juridiques nouvelles pour continuer à installer
En 60 d’existence, la Safer BFC a été confrontée à de nombreux défis, au fil de l’évolution de l’agriculture et du paysage agricole. Jean-Luc Debrosse identifie la situation actuelle à un autre défi, celui d’accompagner les agriculteurs à construire l’avenir, alors que les crises à répétition plombent tous les secteurs de production. «Les orientations foncières s’adaptent aux évolutions de la société» souligne le président de la Safer BFC, mais «c’est un nouveau défi que d’inventer des formes juridiques nouvelles pour faciliter l’installation des jeunes et les accompagner au mieux». Les nouvelles pratiques répondent aussi à des enjeux de territoire, comme les échanges parcellaires, qu’ils soient agricoles ou forestiers. La Safer vient ainsi d’ouvrir un portail internet pour faciliter ces échanges et répondre aux besoins de rationalisation des pratiques pour limiter les charges et optimiser le travail.
Pour répondre aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, le président de la Safer encourage à «agir vite et à serrer les rangs entre toutes les composantes agricoles, sociétales et administratives». A côté du défi de l’installation, il faut aussi «relever le défi alimentaire et assurer l’avenir de l’agriculture régionale en améliorant la rentabilité de nos entreprises».
Saissant la balle au bond, Frédéric Perrot, président de la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté, a tenu à rappeler que «rien de se fera si la rentabilité n’est pas assurée à l’échelle de l’exploitation, alors que beaucoup d’agriculteurs se trouvent aujourd’hui dans une impasse totale».
Foncier agricole : la demande reste soutenue
Dans tous les départements, la demande reste soutenue et la pression foncière importante, mais cette activité est très variable d’un territoire à l’autre. On compte en moyenne 3,6 candidats par lot agricole attribué (65 opérations ont concernés 10 candidats et plus). La pression foncière s’accentue (principalement pour les terres labourables) mais l’augmentation des prix reste maîtrisée et l’écart entre les biens libres et occupés se ressert. Les prix moyens des terres et prés libres s’établissent entre 2 700 et 3 000 euros de l’hectare en Bourgogne-Franche-Comté, une des deux régions les moins chères de France. Le Jura restant le département le moins cher de France. Pour mémoire, la France est l’un des pays européens où la terre est la moins chère (en moyenne un peu plus de 6000 €/ha) alors qu’il en coûte 7700 €/ha en Pologne et 55 000€/ha au Pays-Bas.
En Côte d’Or, les écarts de prix s’expliquent souvent par les différentes qualités agronomiques des sols.
Dans la Nièvre le marché foncier agricole repart et les prix augmentent en dépit d’un contexte morose. Les demandes d’apporteurs en capitaux sont importantes (sécurisation et diversification des placements).
En Saône et Loire, le marché reste raisonnable car la crise de l’élevage limite le nombre d’acquéreurs potentiels. Le marché parcellaire reste cependant dynamique.
Dans l’Yonne, le marché parcellaire reste très fermé mais les acquisitions par les fermiers ou des apporteurs de capitaux progresse (+ 20% sur 2015), favorisant un contexte de hausse des prix.
Dans le Doubs et le Territoire de Belfort, la pression foncière est importante et les prix progressent de façon maîtrisée, surtout pour les terres labourables, au profit des fermiers souvent.
Même constat en Haute-Saône avec une pression plus marquée à l’Ouest du département (zone céréalière du graylois).
Le prix des terres reste stable dans le Jura, mais on observe une grande diversité de prix, de 1000€/ha en zone de montagne, jusqu’à plus de 4000 euros dans la plaine de Dole.
Les Safer doivent désormais être informées de toutes les cessions à titre onéreux ou gratuits (entre personnes physiques) de biens immobiliers agricoles et ruraux, de parts sociales ou actions de sociétés d’exploitation ou de propriété agricole. C’est un surcroît d’activité pour les Safer et les études notariales, mais c’est pour la bonne cause, puisque cela permet à l’organisation «d’assurer au mieux sa mission de transparence du marché rural». Reste le problèmes des EARL, un flou juridique qui permet à certains investisseurs gourmands, de s’engouffrer dans la brèche, sans que la Safer puisse exercer son droit de regard.
Inventer des formes juridiques nouvelles pour continuer à installer
En 60 d’existence, la Safer BFC a été confrontée à de nombreux défis, au fil de l’évolution de l’agriculture et du paysage agricole. Jean-Luc Debrosse identifie la situation actuelle à un autre défi, celui d’accompagner les agriculteurs à construire l’avenir, alors que les crises à répétition plombent tous les secteurs de production. «Les orientations foncières s’adaptent aux évolutions de la société» souligne le président de la Safer BFC, mais «c’est un nouveau défi que d’inventer des formes juridiques nouvelles pour faciliter l’installation des jeunes et les accompagner au mieux». Les nouvelles pratiques répondent aussi à des enjeux de territoire, comme les échanges parcellaires, qu’ils soient agricoles ou forestiers. La Safer vient ainsi d’ouvrir un portail internet pour faciliter ces échanges et répondre aux besoins de rationalisation des pratiques pour limiter les charges et optimiser le travail.
Pour répondre aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, le président de la Safer encourage à «agir vite et à serrer les rangs entre toutes les composantes agricoles, sociétales et administratives». A côté du défi de l’installation, il faut aussi «relever le défi alimentaire et assurer l’avenir de l’agriculture régionale en améliorant la rentabilité de nos entreprises».
Saissant la balle au bond, Frédéric Perrot, président de la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté, a tenu à rappeler que «rien de se fera si la rentabilité n’est pas assurée à l’échelle de l’exploitation, alors que beaucoup d’agriculteurs se trouvent aujourd’hui dans une impasse totale».
Foncier agricole : la demande reste soutenue
Dans tous les départements, la demande reste soutenue et la pression foncière importante, mais cette activité est très variable d’un territoire à l’autre. On compte en moyenne 3,6 candidats par lot agricole attribué (65 opérations ont concernés 10 candidats et plus). La pression foncière s’accentue (principalement pour les terres labourables) mais l’augmentation des prix reste maîtrisée et l’écart entre les biens libres et occupés se ressert. Les prix moyens des terres et prés libres s’établissent entre 2 700 et 3 000 euros de l’hectare en Bourgogne-Franche-Comté, une des deux régions les moins chères de France. Le Jura restant le département le moins cher de France. Pour mémoire, la France est l’un des pays européens où la terre est la moins chère (en moyenne un peu plus de 6000 €/ha) alors qu’il en coûte 7700 €/ha en Pologne et 55 000€/ha au Pays-Bas.
En Côte d’Or, les écarts de prix s’expliquent souvent par les différentes qualités agronomiques des sols.
Dans la Nièvre le marché foncier agricole repart et les prix augmentent en dépit d’un contexte morose. Les demandes d’apporteurs en capitaux sont importantes (sécurisation et diversification des placements).
En Saône et Loire, le marché reste raisonnable car la crise de l’élevage limite le nombre d’acquéreurs potentiels. Le marché parcellaire reste cependant dynamique.
Dans l’Yonne, le marché parcellaire reste très fermé mais les acquisitions par les fermiers ou des apporteurs de capitaux progresse (+ 20% sur 2015), favorisant un contexte de hausse des prix.
Dans le Doubs et le Territoire de Belfort, la pression foncière est importante et les prix progressent de façon maîtrisée, surtout pour les terres labourables, au profit des fermiers souvent.
Même constat en Haute-Saône avec une pression plus marquée à l’Ouest du département (zone céréalière du graylois).
Le prix des terres reste stable dans le Jura, mais on observe une grande diversité de prix, de 1000€/ha en zone de montagne, jusqu’à plus de 4000 euros dans la plaine de Dole.
La redistribution des cartes au Conseil d’administration fait débat
La nouvelle organisation au sein du conseil d’administration des Safer, et la composition des trois collèges en particulier, s’est invitée au débat, lors de cette assemblée générale. Ces nouvelles dispositions soulèvent notamment une forte contestation dans le réseau FNSEA. Francis Letellier a dénoncé à ce titre «un grand danger et une inégalité de traitement» consécutifs à un texte de loi qui «vise à écarter le syndicalisme majoritaire» dépossédé d’une part importante de sa représentativité au sein du CA. Jean-Luc Debrosse, président de la Safer BFC considère pour sa part «qu’il n’y a pas de crainte à avoir tant que la profession assume sa présence de façon efficace» car, «sur ces sujets, nous conservons la maîtrise du foncier et la gestion de cette organisation. Qu’on le veuille ou non, le foncier est un sujet de société dont le traitement nécessite une grande ouverture, du fait notamment que nous ne pouvons pas le porter seuls. Partager la gouvernance, cela ne signifie pas forcément perdre la présidence». Dans sa conclusion, Vincent Favrichon, directeur de la Draaf a relevé qu’il «ne fallait pas sous-évaluer les attentes des citoyens, des attentes qu’is s’agit d’intégrer dans les réflexions prospectives et les débats».
