Pac
Les Pays-Bas lancent le débat sur une nouvelle libéralisation
La présidence néerlandaise de l’UE propose de libéraliser la PAC au maximum tout en soutenant les petits producteurs locaux.
«Dans quelle mesure une surproduction, provoquée par des décisions prises librement par les acteurs du marché de certains États membres, peut-elle être qualifiée de crise?», demande la présidence néerlandaise du Conseil de l’UE dans son document de préparation à la discussion «informelle» sur l’avenir de la Pac prévue entre les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit le 31 mai à Amsterdam. Avec cette question, les Pays-Bas, qui président le Conseil jusqu’au 30 juin, posent d’emblée le débat sur la future Pac (après 2020). Ils proposent d’orienter les discussions des ministres en partant d’un double constat : d’une part, l’agriculture européenne doit continuer à s’ouvrir sur le marché pour répondre à la demande internationale afin de contribuer à l’approvisionnement alimentaire mondial, et d’autre part, elle doit apporter des solutions à un certain nombre de demandes sociétales (alimentation locale, protection de l’environnement, climat, sûreté alimentaire...). La réforme de 2013 a témoigné de ces deux aspects sur la durabilité et l’orientation du marché. «Ce processus n’est pas terminé et continuera de mener les discussions politiques», prévient le document. Pour cela, l’innovation (notamment dans les domaines de la génétique, des big data et de la traçabilité) et la compétitivité ne doivent pas être entravées par un excès de règles, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
Une politique alimentaire commune
«Les défis actuels de la chaîne alimentaire ne sont plus uniquement liés à l’agriculture traditionnelle. Avec l’émergence de chaînes plus complexes et plus longues et l’internationalisation des échanges, les préoccupations concernant la sécurité alimentaire sont à nouveau en hausse. Cela nécessite une politique axée sur la demande, plutôt que sur l’offre comme actuellement», souligne la présidence néerlandaise qui plaide donc pour transformer la politique agricole commune en une politique alimentaire commune qui permettrait également de s’attaquer à la question du gaspillage alimentaire. Sur la question de l’innovation, le document demande aux ministres de l’Agriculture des Vingt-huit si une partie substantielle des fonds de la Pac disponibles, en plus des fonds déjà en place comme les partenariats d’innovation, pourrait être dépensée pour l’innovation et les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Autre point qui sera discuté : la durabilité. Faut-il augmenter la durabilité de la Pac en élargissant les objectifs environnementaux introduits en 2013, pour inclure des objectifs climatiques aux paiements directs ?
Deux agricultures
Mais le cœur de la proposition tourne sur les moyens de permettre aux agriculteurs de répondre au mieux aux signaux du marché.
Les Pays-Bas proposent de réduire au maximum les contraintes des entreprises, en particulier celles exportant sur le marché international. Le revenu des producteurs primaires est de plus en plus déterminé par leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Plus la part des agriculteurs dans la chaîne de valeur baisse et plus leurs revenus sont modestes par rapport aux bénéfices des autres maillons de la chaîne, souligne le document. Les Pays-Bas estiment donc qu’il faut agir en faveur du renforcement de la position des producteurs, ce qui permettrait à terme de ne plus avoir à les soutenir sinon sous forme de systèmes de gestion des risques qu’ils géreraient eux-mêmes. Pour les autres agriculteurs qui se destinent au marché local, dont le rôle est important pour l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et autres services sociétaux, ces bienfaits pourraient être rémunérés dans le cadre du développement rural.
Une politique alimentaire commune
«Les défis actuels de la chaîne alimentaire ne sont plus uniquement liés à l’agriculture traditionnelle. Avec l’émergence de chaînes plus complexes et plus longues et l’internationalisation des échanges, les préoccupations concernant la sécurité alimentaire sont à nouveau en hausse. Cela nécessite une politique axée sur la demande, plutôt que sur l’offre comme actuellement», souligne la présidence néerlandaise qui plaide donc pour transformer la politique agricole commune en une politique alimentaire commune qui permettrait également de s’attaquer à la question du gaspillage alimentaire. Sur la question de l’innovation, le document demande aux ministres de l’Agriculture des Vingt-huit si une partie substantielle des fonds de la Pac disponibles, en plus des fonds déjà en place comme les partenariats d’innovation, pourrait être dépensée pour l’innovation et les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Autre point qui sera discuté : la durabilité. Faut-il augmenter la durabilité de la Pac en élargissant les objectifs environnementaux introduits en 2013, pour inclure des objectifs climatiques aux paiements directs ?
Deux agricultures
Mais le cœur de la proposition tourne sur les moyens de permettre aux agriculteurs de répondre au mieux aux signaux du marché.
Les Pays-Bas proposent de réduire au maximum les contraintes des entreprises, en particulier celles exportant sur le marché international. Le revenu des producteurs primaires est de plus en plus déterminé par leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Plus la part des agriculteurs dans la chaîne de valeur baisse et plus leurs revenus sont modestes par rapport aux bénéfices des autres maillons de la chaîne, souligne le document. Les Pays-Bas estiment donc qu’il faut agir en faveur du renforcement de la position des producteurs, ce qui permettrait à terme de ne plus avoir à les soutenir sinon sous forme de systèmes de gestion des risques qu’ils géreraient eux-mêmes. Pour les autres agriculteurs qui se destinent au marché local, dont le rôle est important pour l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et autres services sociétaux, ces bienfaits pourraient être rémunérés dans le cadre du développement rural.
