Nitrates
Les nouvelles zones vulnérables sont arrêtées pour le bassin Rhône Méditerranée
Les nouvelles zones vulnérables à la pollution pour les nitrates d’origine agricole viennent d’être définies. Sur ces zones, de nouvelles pratiques agricoles devront êtres mises en œuvre. La FRSEA BFC fait le point.
Après de nombreuses interventions de la profession pour réduire au maximum le nombre de communes concernées, le préfet coordonnateur de bassin vient de prendre le dernier arrêté concernant les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée.
De nouvelles pratiques à mettre en œuvre
Sur ces zones de nouvelles pratiques agricoles seront à mettre en œuvre conformément au 6ème programme d’action national pris en application de la directive nitrates.
Ce programme d’actions prévoit notamment les périodes d’interdiction d’épandage, le stockage des effluents d’élevage, les modalités d’établissement du plan de fumure, les conditions d’épandage, les couvertures végétales…
Ces mesures seront déclinées et adaptées dans le cadre du programme d’actions régional Bourgogne-Franche-Comté qui doit être réactualisé.
Les exploitants agricoles, dont une partie des terres au moins ou un bâtiment d’élevage est situé dans ces nouvelles zones vulnérables, sont concernés, notamment au regard des nouvelles prescriptions relatives aux capacités de stockage des effluents d’élevage.
Déclaration d’intention à envoyer avant le 30 juin
La réglementation prévoit un délai de mise en œuvre au 1er octobre 2018, mais les exploitants n’ayant pas les capacités de stockage suffisantes doivent se signaler à l’administration au plus tard le 30 juin 2017 pour bénéficier d’une aide financière au titre des programmes de développement ruraux (PDRR).
Le formulaire de déclaration d’intention de la DDT concerne le projet d’accroissement des capacités de stockage de votre exploitation.
L’exploitant qui dispose déjà des capacités de stockages suffisantes n’a pas besoin de remplir ce formulaire.
Le modèle de cette déclaration est disponible sur le site de la Draaf Bourgogne-Franche-Comté :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_signalement_1__cle0bfcc9.pdf
Ce formulaire une fois rempli doit être envoyé par courrier ou par email au service agricole de votre DDT.
Malgré une demande pressante de la profession de reporter la date limite du 30 juin, cette date n’a pas été modifiée.
Il existe néanmoins des solutions techniques à moindre coût pour mettre en conformité l’exploitation comme le stockage du fumier en bout de champ sous certaines conditions (voir plaquette de l’institut de l’élevage) :
http://idele.fr/domaines-techniques/sequiper-et-sorganiser/logement-et-batiments/publication/idelesolr/recommends/stockage-des-effluents-delevage.html
Pour avoir la liste des sections cadastrales des communes avec une délimitation infra-communale contactez la FDSEA de votre département.
Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter le service environnement de la chambre d’agriculture de votre département.
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Directive-Nitrates
Liste des communes
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/pollutions/zv/ZV2016_arrete.ph
De nouvelles pratiques à mettre en œuvre
Sur ces zones de nouvelles pratiques agricoles seront à mettre en œuvre conformément au 6ème programme d’action national pris en application de la directive nitrates.
Ce programme d’actions prévoit notamment les périodes d’interdiction d’épandage, le stockage des effluents d’élevage, les modalités d’établissement du plan de fumure, les conditions d’épandage, les couvertures végétales…
Ces mesures seront déclinées et adaptées dans le cadre du programme d’actions régional Bourgogne-Franche-Comté qui doit être réactualisé.
Les exploitants agricoles, dont une partie des terres au moins ou un bâtiment d’élevage est situé dans ces nouvelles zones vulnérables, sont concernés, notamment au regard des nouvelles prescriptions relatives aux capacités de stockage des effluents d’élevage.
Déclaration d’intention à envoyer avant le 30 juin
La réglementation prévoit un délai de mise en œuvre au 1er octobre 2018, mais les exploitants n’ayant pas les capacités de stockage suffisantes doivent se signaler à l’administration au plus tard le 30 juin 2017 pour bénéficier d’une aide financière au titre des programmes de développement ruraux (PDRR).
Le formulaire de déclaration d’intention de la DDT concerne le projet d’accroissement des capacités de stockage de votre exploitation.
L’exploitant qui dispose déjà des capacités de stockages suffisantes n’a pas besoin de remplir ce formulaire.
Le modèle de cette déclaration est disponible sur le site de la Draaf Bourgogne-Franche-Comté :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_signalement_1__cle0bfcc9.pdf
Ce formulaire une fois rempli doit être envoyé par courrier ou par email au service agricole de votre DDT.
Malgré une demande pressante de la profession de reporter la date limite du 30 juin, cette date n’a pas été modifiée.
Il existe néanmoins des solutions techniques à moindre coût pour mettre en conformité l’exploitation comme le stockage du fumier en bout de champ sous certaines conditions (voir plaquette de l’institut de l’élevage) :
http://idele.fr/domaines-techniques/sequiper-et-sorganiser/logement-et-batiments/publication/idelesolr/recommends/stockage-des-effluents-delevage.html
Pour avoir la liste des sections cadastrales des communes avec une délimitation infra-communale contactez la FDSEA de votre département.
Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter le service environnement de la chambre d’agriculture de votre département.
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Directive-Nitrates
Liste des communes
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/pollutions/zv/ZV2016_arrete.ph
