«Sous-préfets aux champs»
Le tour des dossiers para-agricoles de l'àtat dans la Nièvre
Ils se qualifient eux-mêmes de «sous-préfets aux champs», entre animateurs des forces vives de leurs arrondissements, «assembliers» des politiques publiques, «accompagnateurs et développeurs» de projets et ingénieurs territoriaux. Le 19 janvier, autour du Préfet, Nicolas Quillet, ils ont témoigné de leurs rôles en évoquant certains de leurs dossiers respectifs. Parmi eux, un certain nombre concernent directement l'agriculture.
Comme il en a pris l'habitude, le préfet Quillet invite les journalistes à venir approfondir leur connaissance des services de l'àtat sur une thématique donnée. Le 19 janvier dernier, le rôle et les missions des sous-préfets étaient à l'honneur et chacun des quatre titulaires nivernais était venu avec quelques uns de leurs dossiers respectifs, pour témoigner de leur implication dans la vie locale. Les dégâts du gibier, la création d'une zone à vocation régionale thématique sur le bois et le défrichement des parcelles forestières figuraient à l'ordre du jour.
Les dégâts des sangliers
Parmi ses préoccupations, la sous-préfète de Cosne est longuement intervenue sur le dossier des dégâts dûs au gibier, sujet éminemment sensible s'il en est dans le milieu agricole. Mme Muraro a refait l'historique du contentieux qui oppose la Fédération des chasseurs et les représentants professionnels agricoles (dont la FDSEA) qui a abouti en octobre dernier à la création d'un comité de concertation multipartite, qu'elle préside. Elle est même chargée du dossier interministériel au niveau du département par le préfet de la Nièvre. Ainsi, pour faire face à des dégâts qui ne cessent de croître (800 000 euros en 2010 payés par les bracelets de la Fédération des chasseurs), avec tous les risques que cela induit pour la circulation routière, le comité a réussi à faire se mettre d'accord des «intérêts pas toujours convergents». Déjà trois battues administratives ont été réalisées et le comité prône une meilleure utilisation de la réglementation. Un consensus a d'ailleurs été trouvé sur une chasse à l'affût dès le 1er juin et une ouverture de la chasse avant le 15 août. Mme Muraro, parmi les causes de la surpopulation de sangliers, a retenu «l'existence de zones de non-chasse ou insuffisamment chassées, l'insuffisance de la pression de chasse en plaine, l'insuffisance d'utilisation des bracelets attribués dans les zones agricoles les plus touchées». Comme solutions retenues par le comité, elle en a précisé une douzaine parmi lesquelles une répression de l'agrainage illicite, une taxation des équipes de chasse insuffisamment efficaces, une attribution de bracelets supplémentaires, un abandon du plan de chasse et l'évolution vers un plan de gestion départemental ou encore une autorisation du droit de destruction des sangliers aux propriétaires chasseurs pour prélever des sangliers sur leurs terres pendant tout le mois de mars... S'ajouteront des actions de communication telles qu'une plaquette sur les bonnes pratiques de l'agrainage et l'intégration de chasseurs et d'agriculteurs des départements limitrophes dans le comité de concertation, dont la dernière réunion a eu lieu mercredi dernier.
Une ZAC de valorisation
du bois local
Jean Almazan, le sous-préfet de Clamecy, a fait le point sur le projet de zone d'activité sur la thématique du bois, dont il préside le comité de pilotage depuis mars 2010. L'idée portée par la Communauté de communes du Pays corbigeois est de promouvoir les énergies renouvelables tout en valorisant la ressource locale. La CDC a acquis un terrain de 110 hectares à Sardy-les-àpiry et une société a déjà déposé un permis de construire et un dossier ICPE fin 2010. Suivant les procédures réglementaires, le projet devrait voir le jour en juin 2013, après un an et demi de travaux. Il consistera en un complexe industriel, regroupant une unité de sciage de bois résineux de 500 000m3/an,
une centrale de cogénération de 12MW et d'une unité de pellétisation de 250 000 tonnes par an.
Ce premier investissement de
150 millions d'euros s'étendra sur 61 hectares avec l'espoir de créer, dans un premier temps, 120 emplois directs. D'autres investisseurs pourront venir jouir de la zone par la suite. Ils font l'objet de toutes les attentions des services de l'àtat, des élus locaux ainsi que de l'agence de développement de la Nièvre Fibre active.
[INTER]Le défrichement et sa réglementation[inter]
Intervenant à la suite de ses collègues, rappelant l'adoption d'un Plan local de redynamisation (PLR) à la suite de la fermeture de l'établissement d'impression de l'Armée de Terre en 2009 et celle du service des ressortissants résidant à l'étranger cette année, Edgard Bensamoun, le sous-préfet de Château-Chinon, a présenté un projet de Parc de loisirs à Planchez-en-Morvan. Dans le domaine agricole, il est surtout revenu longuement sur le dispositif réglementaire en matière de défrichement des parcelles boisées. Après avoir évoqué l'historique du différend qui oppose souvent les agriculteurs et l'administration depuis 2007, il a insisté sur la campagne de communication qu'a lancé la Direction départementale des territoires (DDT). Une affiche a été apposée dans les mairies et un dépliant détaille les différentes procédures à suivre pour obtenir la précieuse et nécessaire autorisation. Dans le document remis la semaine dernière à la préfecture, le cadre réglementaire est précisé: «est un défrichement toute opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière». Dans le Morvan, essentiellement, de nombreuses parcelles boisées sont classées en réserve forestière dans les PLU et les POS des communes. Les agriculteurs sont donc priés de se renseigner avant toute intervention visant à accroître la surface des terres cultivées et, le cas échéant, faire les demandes d'autorisation obligatoires. Depuis 2009, les syndicats agricoles ont fait une campagne de sensibilisation et parfois, une régularisation des dossiers s'en est suivie à posteriori.
Les dégâts des sangliers
Parmi ses préoccupations, la sous-préfète de Cosne est longuement intervenue sur le dossier des dégâts dûs au gibier, sujet éminemment sensible s'il en est dans le milieu agricole. Mme Muraro a refait l'historique du contentieux qui oppose la Fédération des chasseurs et les représentants professionnels agricoles (dont la FDSEA) qui a abouti en octobre dernier à la création d'un comité de concertation multipartite, qu'elle préside. Elle est même chargée du dossier interministériel au niveau du département par le préfet de la Nièvre. Ainsi, pour faire face à des dégâts qui ne cessent de croître (800 000 euros en 2010 payés par les bracelets de la Fédération des chasseurs), avec tous les risques que cela induit pour la circulation routière, le comité a réussi à faire se mettre d'accord des «intérêts pas toujours convergents». Déjà trois battues administratives ont été réalisées et le comité prône une meilleure utilisation de la réglementation. Un consensus a d'ailleurs été trouvé sur une chasse à l'affût dès le 1er juin et une ouverture de la chasse avant le 15 août. Mme Muraro, parmi les causes de la surpopulation de sangliers, a retenu «l'existence de zones de non-chasse ou insuffisamment chassées, l'insuffisance de la pression de chasse en plaine, l'insuffisance d'utilisation des bracelets attribués dans les zones agricoles les plus touchées». Comme solutions retenues par le comité, elle en a précisé une douzaine parmi lesquelles une répression de l'agrainage illicite, une taxation des équipes de chasse insuffisamment efficaces, une attribution de bracelets supplémentaires, un abandon du plan de chasse et l'évolution vers un plan de gestion départemental ou encore une autorisation du droit de destruction des sangliers aux propriétaires chasseurs pour prélever des sangliers sur leurs terres pendant tout le mois de mars... S'ajouteront des actions de communication telles qu'une plaquette sur les bonnes pratiques de l'agrainage et l'intégration de chasseurs et d'agriculteurs des départements limitrophes dans le comité de concertation, dont la dernière réunion a eu lieu mercredi dernier.
Une ZAC de valorisation
du bois local
Jean Almazan, le sous-préfet de Clamecy, a fait le point sur le projet de zone d'activité sur la thématique du bois, dont il préside le comité de pilotage depuis mars 2010. L'idée portée par la Communauté de communes du Pays corbigeois est de promouvoir les énergies renouvelables tout en valorisant la ressource locale. La CDC a acquis un terrain de 110 hectares à Sardy-les-àpiry et une société a déjà déposé un permis de construire et un dossier ICPE fin 2010. Suivant les procédures réglementaires, le projet devrait voir le jour en juin 2013, après un an et demi de travaux. Il consistera en un complexe industriel, regroupant une unité de sciage de bois résineux de 500 000m3/an,
une centrale de cogénération de 12MW et d'une unité de pellétisation de 250 000 tonnes par an.
Ce premier investissement de
150 millions d'euros s'étendra sur 61 hectares avec l'espoir de créer, dans un premier temps, 120 emplois directs. D'autres investisseurs pourront venir jouir de la zone par la suite. Ils font l'objet de toutes les attentions des services de l'àtat, des élus locaux ainsi que de l'agence de développement de la Nièvre Fibre active.
[INTER]Le défrichement et sa réglementation[inter]
Intervenant à la suite de ses collègues, rappelant l'adoption d'un Plan local de redynamisation (PLR) à la suite de la fermeture de l'établissement d'impression de l'Armée de Terre en 2009 et celle du service des ressortissants résidant à l'étranger cette année, Edgard Bensamoun, le sous-préfet de Château-Chinon, a présenté un projet de Parc de loisirs à Planchez-en-Morvan. Dans le domaine agricole, il est surtout revenu longuement sur le dispositif réglementaire en matière de défrichement des parcelles boisées. Après avoir évoqué l'historique du différend qui oppose souvent les agriculteurs et l'administration depuis 2007, il a insisté sur la campagne de communication qu'a lancé la Direction départementale des territoires (DDT). Une affiche a été apposée dans les mairies et un dépliant détaille les différentes procédures à suivre pour obtenir la précieuse et nécessaire autorisation. Dans le document remis la semaine dernière à la préfecture, le cadre réglementaire est précisé: «est un défrichement toute opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière». Dans le Morvan, essentiellement, de nombreuses parcelles boisées sont classées en réserve forestière dans les PLU et les POS des communes. Les agriculteurs sont donc priés de se renseigner avant toute intervention visant à accroître la surface des terres cultivées et, le cas échéant, faire les demandes d'autorisation obligatoires. Depuis 2009, les syndicats agricoles ont fait une campagne de sensibilisation et parfois, une régularisation des dossiers s'en est suivie à posteriori.
