Zones défavorisées simples
Le ministre tarde, la profession s’organise...
Le ministère de l’Agriculture tarde à communiquer les propositions d’évolution du zonage des zones défavorisées simples. La profession agricole de Bourgogne et Franche-Comté s’organise.
Les zones défavorisées simples bénéficiant de certaines aides agricoles (ICHN, aides à l’installation, aides à l’investissement) sont en cours de révision sur la base de critères pédoclimatiques fixés dans la directive européenne de 2013.
La nouvelle définition des ZDS sera appliquée à partir du 1er janvier 2018.
Initialement prévue en 2015, le ministère a reporté la diffusion des cartes de simulation à début 2016, puis ensuite à juin et il se murmure un nouveau report pour octobre. Ce retard aiguise la vigilance des responsables FRSEA et JA de Bourgogne-Franche-Comté. En effet, avec un tel calendrier, à compter de la diffusion des propositions de zonage par le ministère de l’Agriculture, les régions françaises auront moins d’un an pour négocier les futurs classements. Or, il est nécessaire de savoir en quoi s’en tenir afin de juger, élaborer et proposer des solutions pour les territoires qui vivraient le changement.
Pour la profession agricole de Bourgogne-Franche-Comté, très attentive à ce dossier, les critères biophysiques envisagés amènent à penser que beaucoup de surfaces actuellement en ZDS ne feront plus partie des zones agricoles défavorisées et ne seront donc plus éligibles à l’ICHN en 2018, or l’aide ICHN peut représenter pour l’éleveur allaitant un montant supérieur à son revenu annuel.
Face à cette situation, le Bureau FRSEA BFC du mois de mars 2016 en a fait un dossier prioritaire. Confié à Stéphane Aurousseau, éleveur dans la Nièvre, la commande est simple et ambitieuse : «Sauvez l’existant». En d’autre terme, pour le syndicalisme majoritaire l’objectif est de maintenir les surfaces régionales actuellement classées en zones défavorisées simples et piémont.
Une première concertation entre les réseaux FDSEA, JA et Chambre d’agriculture a d’ores et déjà permis de dresser quelques priorités. D’une part, il est nécessaire de partager les enjeux avec les forces économiques et acteurs institutionnels de notre région. D’autre part, la coalitions des départements de Bourgogne-Franche-Comté doit s’élargir aux départements des régions limitrophes concernés par le dossier. Des démarches seront entreprises en ce sens rapidement et un grand rassemblement à Charolles fin septembre sera proposé aux territoires qui souhaiteront s’associer au maintien des zones défavorisées simples.
Dans l’hypothèse où les vastes zones herbagères de Bourgogne-Franche-Comté et des régions voisines seraient exclues des prochains zonages, cette réforme irait à l’encontre de ses objectifs initiaux.
La nouvelle définition des ZDS sera appliquée à partir du 1er janvier 2018.
Initialement prévue en 2015, le ministère a reporté la diffusion des cartes de simulation à début 2016, puis ensuite à juin et il se murmure un nouveau report pour octobre. Ce retard aiguise la vigilance des responsables FRSEA et JA de Bourgogne-Franche-Comté. En effet, avec un tel calendrier, à compter de la diffusion des propositions de zonage par le ministère de l’Agriculture, les régions françaises auront moins d’un an pour négocier les futurs classements. Or, il est nécessaire de savoir en quoi s’en tenir afin de juger, élaborer et proposer des solutions pour les territoires qui vivraient le changement.
Pour la profession agricole de Bourgogne-Franche-Comté, très attentive à ce dossier, les critères biophysiques envisagés amènent à penser que beaucoup de surfaces actuellement en ZDS ne feront plus partie des zones agricoles défavorisées et ne seront donc plus éligibles à l’ICHN en 2018, or l’aide ICHN peut représenter pour l’éleveur allaitant un montant supérieur à son revenu annuel.
Face à cette situation, le Bureau FRSEA BFC du mois de mars 2016 en a fait un dossier prioritaire. Confié à Stéphane Aurousseau, éleveur dans la Nièvre, la commande est simple et ambitieuse : «Sauvez l’existant». En d’autre terme, pour le syndicalisme majoritaire l’objectif est de maintenir les surfaces régionales actuellement classées en zones défavorisées simples et piémont.
Une première concertation entre les réseaux FDSEA, JA et Chambre d’agriculture a d’ores et déjà permis de dresser quelques priorités. D’une part, il est nécessaire de partager les enjeux avec les forces économiques et acteurs institutionnels de notre région. D’autre part, la coalitions des départements de Bourgogne-Franche-Comté doit s’élargir aux départements des régions limitrophes concernés par le dossier. Des démarches seront entreprises en ce sens rapidement et un grand rassemblement à Charolles fin septembre sera proposé aux territoires qui souhaiteront s’associer au maintien des zones défavorisées simples.
Dans l’hypothèse où les vastes zones herbagères de Bourgogne-Franche-Comté et des régions voisines seraient exclues des prochains zonages, cette réforme irait à l’encontre de ses objectifs initiaux.
