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Ce qui change sur

Le GNR

Les taxes sur le Gazole non routier (GNR) vont être alignées progressivement jusqu’en 2022 sur celles du gazole, avec pour conséquence une augmentation des factures de GNR pour les agriculteurs et une augmentation des remboursements de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), jusqu’à la mise en place d’un prix spécifique agricole en 2022. D’ici là, le remboursement via Chorus Pro est maintenu, avec la mise en place d’un acompte pour réduire l’impact sur la trésorerie. En détails : en 2019 18,82 c€/L de TICPE sur GNR - 14,96 c€/l de remboursement - solde de 3,86 c€/l. En 2020 : 37,68 c€/l de TICPE sur GNR - 33,82 c€/l de remboursement - solde de 3,86 c€/l. En 2021 : 50,27 c€/l de TICPE sur GNR - 46,41 c€/l de remboursement - solde de 3,86 c€/l. En 2022 : 3,86 c€/l de TICPE sur GNR - 0 € de remboursement. Pour éviter un trop gros décalage de trésorerie, un acompte de remboursement va être mis en place. Pour bénéficier de cet acompte de remboursement en 2020, il est impératif que votre demande de remboursement de TICPE 2018 soit faite avant le 31 janvier sur Chorus. Exemple pour 10 000 litres par an, 5 000 litres par semestre : 2019 : 14,96 c€/l= 1496 € de remboursement, à compter de juillet 2020. 2020: 14,96 c€/l, puis en juillet 33,82 c€/l = 2 439 € remboursés. Juin 2020, acompte remboursement de 944 € puis solde de 1 495€ à compter avril 2021. 2021 : 46,41c€/l = 4641 € remboursés. Janvier 2021 : acompte remboursement de 3 147 € puis solde de 1 494 € à compter d’avril 2022.