Lancement des opérations vaccinales
Une opération vaccinale d'ampleur inédite face à la menace de la DNC est lancée, notamment en Côte-d'Or. La préfecture fournit des précisions.
C'est par un communiqué du 20 octobre que la préfecture de Côte-d'Or a indiqué qu'une opération vaccinale d'une ampleur inédite allait démarrer. Elle est lancée pour permettre la vaccination d’urgence obligatoire pour tous les bovins situés dans la zone réglementée (notamment au sud-est de la Côte-d'Or où 104 communes sont concernées). Au 20 octobre, la moitié des doses avait été livrée dans les cabinets vétérinaires de la ZR4 (zone réglementée), et les vaccinations sont en cours. De nouvelles livraisons échelonnées sont prévues. Tous les vétérinaires sanitaires du département sont mobilisés. Le Groupement de défense sanitaire (GDS) assure la préparation et le suivi de ce dispositif ambitieux, à la hauteur des enjeux.
- Seuls les bovins vaccinés depuis plus de 28 jours sont considérés comme valablement protégés.
- Les veaux nés de mères vaccinées depuis au moins 21 jours bénéficient d’une immunité maternelle reconnue.
Rappel des contraintes
Par ailleurs, la préfecture de Côte-d'Or procède également à quelques rappels utiles sur les contraintes sécuritaires que la maladie impose, alors que la France totalise 86 foyers de DNC (pour l'heure, aucun en Côte-d'Or ni en Bourgogne) :
- Interdiction de tout rassemblement festif de bovins (foires, concours, salons) sur l’ensemble du territoire métropolitain.
- Interdiction des marchés de bovins destinés à l’élevage dans les régions comprenant une zone réglementée (dont Bourgogne Franche-Comté).
- Suspension de la certification sanitaire pour les mouvements intracommunautaires et vers les pays tiers du 18 octobre au 4 novembre : aucun bovin ne doit quitter le territoire.
- Tous les mouvements d’animaux au sein de la zone réglementée sont interdits. Certaines dérogations peuvent être autorisées, au titre du bien-être animal, sous conditions strictes de visite sanitaire, avec un laissez-passer et la désinfection et désinsectisation des moyens de transport.
- Les contrôles routiers effectués par la gendarmerie vont s’intensifier pour s’assurer qu’aucun mouvement d’animaux interdit n’est en cours.
- Sanctions en cas de non-respect : contravention de 4e classe : 750 € d’amende par animal avec confiscation de celui-ci et interdiction de détention pendant 3 ans. 1 500 € en cas de récidive. Délit de propagation involontaire d’épizootie : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Tous les mouvements de bovins, d’effluents d’élevage et de sous-produits sont interdits. Il existe toutefois des dérogations qui doivent faire l'objet d'une demande à la DDPP du département de départ.
Mouvements vers un élevage
Motifs autorisés :
- Bien-être animal (vêlage, blessure, manque d’alimentation ou d’abreuvement)
- Zones inondées
Conditions :
- Examen clinique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l’élevage dans les 48 heures avant le départ
- Transport direct, sans rupture de charge, ni arrêt intermédiaire
- Respect d’un itinéraire privilégiant les grands axes et évitant les élevages bovins
- Véhicule étanche, nettoyé, désinfecté et désinsectisé après chaque transport
- Enregistrement des produits utilisés pour la désinfection
- Mesures anti-insectes dans le bâtiment d’arrivée.
Focus sur les mouvements d'effluents
Tous les mouvements d’effluents d’élevage (fumiers, lisiers solides ou liquides) en zone réglementée sont interdits. Des dérogations peuvent être demandées exceptionnellement dans le respect de certaines conditions, si les capacités de stockage sont atteintes. Les autres réglementations en vigueur (règlement sanitaire départemental, programme d’actions régional nitrates…) restent applicables et il ne peut y être dérogé.
Motifs de dérogation :
- Débordement de fosses
- Lisier d’abattoir
Conditions :
• Pour les lisiers sous forme liquide :
- Épandage immédiat avec enfouissement à 25 cm ou chaulage
- Stockage avec traitement thermique ou larvicide
- Désinfection du matériel
• Pour les fumiers :
- Stockage en bout de champ, éloigné du bâtiment et déposé à l’écart des litières et des animaux
- Assainissement naturel par mise en tas pendant au moins 42 jours, aspergé de désinfectant-insecticide larvicide et laissé exposé à sa propre chaleur. Durant cette période, le tas doit être couvert ou retourné pour faire en sorte que toutes les couches soient soumises à la chaleur. Le nettoyage et la désinfection du matériel ayant servi aux retournements doivent être réalisés rigoureusement. L’épandage devra être réalisé dans le respect des mesures de biosécurité. La déclaration devra préciser le volume approximatif épandu.
