Aides et pertes d'animaux

La diminution de l'effectif ovin peut avoir effectivement des conséquences s'agissant du calcul de l'aide ovine au regard de deux paramètres : la période de détention obligatoire (PDO = période à l'issue de la déclaration pendant laquelle l'effectif déclaré doit être conservé), le ratio de productivité (critère d'éligibilité à respecter).
1 - Durant la PDO - Demande de reconnaissance du cas de force majeure :
En cas de pertes d’ovins suite à une attaque du cheptel par un animal appartenant à une espèce protégée de grands prédateurs (loup, lynx, ours), au cours de la PDO, le demandeur peut bénéficier d'une dérogation au respect de la PDO sous réserve de présenter les constats de dommages de l'OFB.
Les brebis comptabilisées dans la demande initiale d'aide ovine mais mortes à cause de l'attaque ou abattues à la suite de graves blessures (apparaissant comme T ou A dans le constat de dommages de l'OFB) seront considérées comme maintenues tout au long de la PDO. Les femelles de remplacement seront également prises en compte selon les mêmes modalités, le cas échéant.
2 - Ratio de productivité : Les attaques de grands prédateurs, en causant directement la mort de brebis et d'agneaux, vont empêcher la naissance ou le développement d'agneaux qui auraient pu être vendus pendant la période prise en compte pour le calcul du ratio. À ce titre, l'éleveur peut demander une dérogation au ratio de productivité. Il s'agira de compter : le nombre d'agneaux qui sont morts ou abattus ; le nombre de brebis mortes ou abattues, gestantes ou non, qui auraient pu donner la naissance d'un agneau qui aurait pu être vendu pendant la période de calcul du ratio, comptées à raison d'un agneau par brebis. Le comptage se fait dans la période du 01/06/n-2 et 31/12/n-1 en fonction des catégories d'animaux à partir des constats de dommages de l'OFB détaillant les pertes par catégorie d'animal. Seuls sont comptés les animaux morts ou abattus suite à l’attaque.
En conclusion : les aides peuvent donc être maintenues sous réserve de faire des demandes de dérogation en joignant les justificatifs (que la DDT doit avoir s'agissant des constats OFB). Pour solliciter une dérogation, un éleveur peut donc transmettre une demande auprès de la DDT(1).