Nouvelles zones vulnérables
«La troisième calamité»
En pleine moisson, en pleine fenaison, après la baisse des prix pour le lait standard, la viande bovine et les céréales, après les intempéries, les agriculteurs pouvaient espérer un peu de répit pour leurs exploitations... C’était sans compter sur la troisième calamité pour le monde agricole : la sur-réglementation.
Rapidement, juste avant le départ en congés pour certains, entre le 1er juillet et le 15 août (dates proposées), c’est les devoirs de vacances pour le monde agricole. Le préfet coordonnateur de bassin, Michel Delpuech, a lancé une réunion de concertation pour la révision des nouvelles zones vulnérables, le 8 juillet à Lyon. Le préfet, excusé pour cette première rencontre, était finalement représenté par Guy Levi, secrétaire général des affaires régionales pour Auvergne Rhône-Alpes.
Ayant travaillé pendant plusieurs semaines en interne, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont présenté à la profession la nouvelle carte des zones vulnérables pour l’ensemble du bassin.
En Bourgogne Franche-Comté, la douche froide c’est pour la Haute-Saône avec un classement de 147 communes supplémentaires. Le Jura quant à lui se retrouve avec 43 communes en plus, sans oublier la Saône-et-Loire qui doit elle aussi argumenter pour sortir des nouvelles communes pour des classements injustifiés. Enfin, la Nièvre récupère plusieurs communes supplémentaires, mais cette fois dans le cadre du bassin Loire Bretagne.
Lors de la présentation, les termes utilisés ont choqué les agriculteurs agronomes qui savent que l’azote est nécessaire pour la plante. «Zones contaminées ! et pourquoi pas parler de Tchernobyl ?» a réagit Frédéric Perrot, président de la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté, en rappellant que «les nitrates sont présents partout dans la salade que vous mangez !». Au-delà de cette question de forme, révélatrice néanmoins d’un état d’esprit, Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne Rhône-Alpes, remet en cause le critère des 18mg/litre pour les eaux superficielles. «Ce seuil n’est pas un critère européen, c’est bien un critère franco-français» a t-il dénoncé en rappelant que «les autres pays, ont un seuil de 50 mg/litre pour les eaux souterraines». Un point qui est par ailleurs confirmé par Patrick Vauterin, directeur adjoint de la DREAL.
Autre sujet de débat, reprend Frédéric Perrot : «Peut-on imaginer, quand on connaît bien le terrain, qu’il y a une seule masse d’eau pour les trois quarts de la Haute-Saône ? En terrain calcaire, il est difficile de croire qu’il n’y a pas une compartimentation de cette masse d’eau dans ces secteurs. De plus, pour le Jura, comme pour les autres départements, vous devez tenir compte de la pollution d’origine non agricole. Bien souvent le problème vient de stations d’épuration défectueuses».
Délai pour les argumentaires
Gilbert Guignand, président de la Chambre régionale d’agriculture Auvergne Rhône-Alpes demande un délai supplémentaire: «Raisonnablement, il est difficile de préparer un argumentaire technique entre le 8 juillet et le 15 août. La profession souhaiterait avoir un délai d’un mois de plus pour apporter des expertises complémentaires pour les communes injustement classifiées en zones vulnérables».
Aides pour les investissements improductifs
«Une nouvelle mise aux normes se traduit par de nouveaux investissements improductifs» explique Michel Joux, en précisant «qu’il est indispensable de revoir le taux d’intervention pour les aides aux agriculteurs concernés». à l’heure où l’État a des difficultés à maintenir ses budgets et que tous les dossiers maintenant sont sélectionnés par appel à projets, les agriculteurs ont de plus en plus de difficultés à croire que les aides éventuellement obtenues compenseront les pertes liées aux nouvelles contraintes.
Finalement, il reste encore quelques semaines pour étayer les dossiers et démontrer que l’approche pseudo-scientifique, proposée pour les nouvelles zones vulnérables comporte des failles au détriment d’un développement durable des territoires et de son agriculture.
Après ces premiers échanges, les représentants de l’État ont proposé quinze jours supplémentaires pour la concertation. En rappelant toutefois que les négociations se feront avec les préfets de chaque département.
Ayant travaillé pendant plusieurs semaines en interne, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont présenté à la profession la nouvelle carte des zones vulnérables pour l’ensemble du bassin.
En Bourgogne Franche-Comté, la douche froide c’est pour la Haute-Saône avec un classement de 147 communes supplémentaires. Le Jura quant à lui se retrouve avec 43 communes en plus, sans oublier la Saône-et-Loire qui doit elle aussi argumenter pour sortir des nouvelles communes pour des classements injustifiés. Enfin, la Nièvre récupère plusieurs communes supplémentaires, mais cette fois dans le cadre du bassin Loire Bretagne.
Lors de la présentation, les termes utilisés ont choqué les agriculteurs agronomes qui savent que l’azote est nécessaire pour la plante. «Zones contaminées ! et pourquoi pas parler de Tchernobyl ?» a réagit Frédéric Perrot, président de la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté, en rappellant que «les nitrates sont présents partout dans la salade que vous mangez !». Au-delà de cette question de forme, révélatrice néanmoins d’un état d’esprit, Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne Rhône-Alpes, remet en cause le critère des 18mg/litre pour les eaux superficielles. «Ce seuil n’est pas un critère européen, c’est bien un critère franco-français» a t-il dénoncé en rappelant que «les autres pays, ont un seuil de 50 mg/litre pour les eaux souterraines». Un point qui est par ailleurs confirmé par Patrick Vauterin, directeur adjoint de la DREAL.
Autre sujet de débat, reprend Frédéric Perrot : «Peut-on imaginer, quand on connaît bien le terrain, qu’il y a une seule masse d’eau pour les trois quarts de la Haute-Saône ? En terrain calcaire, il est difficile de croire qu’il n’y a pas une compartimentation de cette masse d’eau dans ces secteurs. De plus, pour le Jura, comme pour les autres départements, vous devez tenir compte de la pollution d’origine non agricole. Bien souvent le problème vient de stations d’épuration défectueuses».
Délai pour les argumentaires
Gilbert Guignand, président de la Chambre régionale d’agriculture Auvergne Rhône-Alpes demande un délai supplémentaire: «Raisonnablement, il est difficile de préparer un argumentaire technique entre le 8 juillet et le 15 août. La profession souhaiterait avoir un délai d’un mois de plus pour apporter des expertises complémentaires pour les communes injustement classifiées en zones vulnérables».
Aides pour les investissements improductifs
«Une nouvelle mise aux normes se traduit par de nouveaux investissements improductifs» explique Michel Joux, en précisant «qu’il est indispensable de revoir le taux d’intervention pour les aides aux agriculteurs concernés». à l’heure où l’État a des difficultés à maintenir ses budgets et que tous les dossiers maintenant sont sélectionnés par appel à projets, les agriculteurs ont de plus en plus de difficultés à croire que les aides éventuellement obtenues compenseront les pertes liées aux nouvelles contraintes.
Finalement, il reste encore quelques semaines pour étayer les dossiers et démontrer que l’approche pseudo-scientifique, proposée pour les nouvelles zones vulnérables comporte des failles au détriment d’un développement durable des territoires et de son agriculture.
Après ces premiers échanges, les représentants de l’État ont proposé quinze jours supplémentaires pour la concertation. En rappelant toutefois que les négociations se feront avec les préfets de chaque département.
