Zones défavorisées simples
La FNSEA mobilisée
D’ici juin 2017, la France doit redéfinir auprès de l’Europe la carte des zones défavorisées simples. Après la sortie de la première carte, les membres de la commission nationale montagne et zones défavorisées de la FNSEA se sont retrouvés à Bretenière pour faire le point sur ce dossier.
La profession se mobilise pour défendre le maintien des zones défavorisées simples. En effet, l’Europe attend que la France redéfinisse la carte des zones défavorisées simples d’ici juin 2017. Aussi après la sortie de la première carte, la commission montagne et zones défavorisées de la FNSEA se réunissait avec plus de 60 délégués venus de toute la France, le 30 septembre à Bretenière.
Il s’agissait, dans un premier temps, d’expliquer le contexte de la réforme, puis de faire le récapitulatif des nouveaux critères de classement et enfin d’engager les réflexions pour proposer des critères spécifiques permettant de classer les anciennes zones qui seraient exclues.
Obtenir les cartes
«La mobilisation de la profession a permis d’obtenir enfin les cartes» rappelle Stéphane Aurousseau, responsable du dossier à la FRSEA Bourgogne Franche-Comté. Il poursuit : «mais nous devons rester vigilants, la première carte proposée a éliminé de nombreux territoires de notre région. Maintenant pour continuer à travailler, nous avons besoin de la liste précise des communes avec les critères qui ont éliminé certaines régions agricoles». Dominique Fayel, président de la commission, explique : «nous venons d’avoir le ministère, il confirme que les données seront transmises très prochainement dans les DRAAF et vous pourrez ainsi travailler sur les critères spécifiques».
Une marge de manœuvre à exploiter
Après avoir expliqué les différents critères de classement, Michel Thomas, de la FNSEA, précise : «il est important d’optimiser les marges de manœuvre pour prendre en compte tous les territoires qui ont été exclus sa raison apparente. Il y a encore 6, 7 millions d’hectares à classer pour 106 millions d’€». Théo Gning, chargée du dossier à la FNSEA, poursuit : «c’est pourquoi il est important de travailler maintenant sur les critères spécifiques comme les zones herbagères».
Quels nouveaux critères faut-il proposer ?
Pour ce sujet , nous avons déjà plusieurs pistes, annonce Frédéric Perrot, président de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté : «pour nous il est indispensable de prendre en compte la polyculture élevage, la surface fourragère, le taux de chargement, le taux de boisement, les zones inondables, voire les communes peu denses reconnues par la Datar». Boris Verne, représentant des jeunes agriculteurs BFC met en évidence les autres impacts : «il ne faut pas sous-estimer en particulier la différence pour le montant et le taux des aides à l’investissement».
Mobilisation syndicale
La stratégie syndicale se précise, après les réactions des délégués venus de l’ensemble de la France, finalement, Dominique Fayel, indique : «le meeting est maintenu pour le 4 novembre, mais il faut une zone non classée». Après quelques échanges, le rendez-vous est finalement fixé à Nevers, le vendredi 4 novembre. Retenez bien cette date, car la seule façon de faire bouger les lignes, c’est encore la mobilisation syndicale.
Les vidéos
Les délégués de la commission montagne et zones défavorisées de la FNSEA se sont retrouvés à Bretenière pour faire le point sur ce dossier. Dominique Fayel, responsable de la commission, nous explique les enjeux de cette réforme.
Réforme des zones défavorisées simples, quel enjeu pour la région Bourgogne Franche-Comté. Le point avec Stéphane Aurousseau, responsable de ce dossier pour la région
Il s’agissait, dans un premier temps, d’expliquer le contexte de la réforme, puis de faire le récapitulatif des nouveaux critères de classement et enfin d’engager les réflexions pour proposer des critères spécifiques permettant de classer les anciennes zones qui seraient exclues.
Obtenir les cartes
«La mobilisation de la profession a permis d’obtenir enfin les cartes» rappelle Stéphane Aurousseau, responsable du dossier à la FRSEA Bourgogne Franche-Comté. Il poursuit : «mais nous devons rester vigilants, la première carte proposée a éliminé de nombreux territoires de notre région. Maintenant pour continuer à travailler, nous avons besoin de la liste précise des communes avec les critères qui ont éliminé certaines régions agricoles». Dominique Fayel, président de la commission, explique : «nous venons d’avoir le ministère, il confirme que les données seront transmises très prochainement dans les DRAAF et vous pourrez ainsi travailler sur les critères spécifiques».
Une marge de manœuvre à exploiter
Après avoir expliqué les différents critères de classement, Michel Thomas, de la FNSEA, précise : «il est important d’optimiser les marges de manœuvre pour prendre en compte tous les territoires qui ont été exclus sa raison apparente. Il y a encore 6, 7 millions d’hectares à classer pour 106 millions d’€». Théo Gning, chargée du dossier à la FNSEA, poursuit : «c’est pourquoi il est important de travailler maintenant sur les critères spécifiques comme les zones herbagères».
Quels nouveaux critères faut-il proposer ?
Pour ce sujet , nous avons déjà plusieurs pistes, annonce Frédéric Perrot, président de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté : «pour nous il est indispensable de prendre en compte la polyculture élevage, la surface fourragère, le taux de chargement, le taux de boisement, les zones inondables, voire les communes peu denses reconnues par la Datar». Boris Verne, représentant des jeunes agriculteurs BFC met en évidence les autres impacts : «il ne faut pas sous-estimer en particulier la différence pour le montant et le taux des aides à l’investissement».
Mobilisation syndicale
La stratégie syndicale se précise, après les réactions des délégués venus de l’ensemble de la France, finalement, Dominique Fayel, indique : «le meeting est maintenu pour le 4 novembre, mais il faut une zone non classée». Après quelques échanges, le rendez-vous est finalement fixé à Nevers, le vendredi 4 novembre. Retenez bien cette date, car la seule façon de faire bouger les lignes, c’est encore la mobilisation syndicale.
Les vidéos
Les délégués de la commission montagne et zones défavorisées de la FNSEA se sont retrouvés à Bretenière pour faire le point sur ce dossier. Dominique Fayel, responsable de la commission, nous explique les enjeux de cette réforme.
Réforme des zones défavorisées simples, quel enjeu pour la région Bourgogne Franche-Comté. Le point avec Stéphane Aurousseau, responsable de ce dossier pour la région
Témoignages
Dominique Fayel «L’élevage doit cesser de régresser»
Dominique Fayel, responsable de la commission montagnes et zones défavorisées à la FNSEA, fait part des nombreux enjeux liés à cette révision des zones défavorisées simples : «Le zonage conditionne l’attribution d’un certain nombre d’aides, et notamment celle de l’ICHN. Ne plus être dans ce zonage, c’est dire adieu à ces soutiens très importants dans le fonctionnement de nombreux systèmes d’exploitation. Les enjeux sont donc très importants pour les éleveurs. Il le sont d’autant plus avec l’ancienne PHAE fusionnée avec l’ICHN. De nombreuses régions sont concernées par cette révision. Il va falloir mobiliser les élus et les Parlementaires, de façon à faire reconnaître les particularités des territoires sur lesquels les exploitations ont du mal à sortir un revenu. Le contexte sera particulier avec la période électorale dans laquelle nous allons rentrer... Notre objectif est clair : soutenir l’élevage dans les zones de polyculture-élevage. L’élevage doit vraiment cesser que de régresser. Mieux, il doit pouvoir repartir de l’avant là où il n’a cessé de fléchir depuis 20 ou 30 ans».
Stéphane Aurousseau «Montrer un front uni»
Stéphane Aurousseau, responsable du dossier ZDS en Bourgogne-Franche-Comté, fait part de son ressenti et des différentes stratégies: «Nous jouons très gros avec ce dossier des ZDS, pratiquement tous les départements de la grande région sont concernés. Nous perdons pour l’instant des zones herbagères et d’élevage importantes. Nous avons un grand sentiment d’incompréhension : un niveau insuffisant d’informations nous empêche de comprendre pourquoi certains territoires ne sont plus reconnus alors qu’il l’étaient dans le passé. La perte est estimée à 10 000 euros par exploitation. La situation est vraiment paradoxale, à l’heure ou l’ICHN doit se voir renforcer par les budgets de la prime à l’herbe... Les futurs perdants de l’ICHN sont majoritairement les régions d’élevage. Nous sommes actuellement dans une phase d’analyses et de compréhension de la situation : il nous faut trouver les bons arguments et les bons critères qui permettront de raccrocher tous ces territoires pour l’instant perdus dans le dispositif de soutien. Le 4 novembre à Nevers, nous réunissons l’ensemble des régions de France concernées par cette problématique. Nous poserons tous les enjeux, il faudra peser sur les élus et les Politiques et montrer un front uni pour que nos attentes et nos propositions soient entendues avec le plus de forces possible».
Dominique Fayel, responsable de la commission montagnes et zones défavorisées à la FNSEA, fait part des nombreux enjeux liés à cette révision des zones défavorisées simples : «Le zonage conditionne l’attribution d’un certain nombre d’aides, et notamment celle de l’ICHN. Ne plus être dans ce zonage, c’est dire adieu à ces soutiens très importants dans le fonctionnement de nombreux systèmes d’exploitation. Les enjeux sont donc très importants pour les éleveurs. Il le sont d’autant plus avec l’ancienne PHAE fusionnée avec l’ICHN. De nombreuses régions sont concernées par cette révision. Il va falloir mobiliser les élus et les Parlementaires, de façon à faire reconnaître les particularités des territoires sur lesquels les exploitations ont du mal à sortir un revenu. Le contexte sera particulier avec la période électorale dans laquelle nous allons rentrer... Notre objectif est clair : soutenir l’élevage dans les zones de polyculture-élevage. L’élevage doit vraiment cesser que de régresser. Mieux, il doit pouvoir repartir de l’avant là où il n’a cessé de fléchir depuis 20 ou 30 ans».
Stéphane Aurousseau «Montrer un front uni»
Stéphane Aurousseau, responsable du dossier ZDS en Bourgogne-Franche-Comté, fait part de son ressenti et des différentes stratégies: «Nous jouons très gros avec ce dossier des ZDS, pratiquement tous les départements de la grande région sont concernés. Nous perdons pour l’instant des zones herbagères et d’élevage importantes. Nous avons un grand sentiment d’incompréhension : un niveau insuffisant d’informations nous empêche de comprendre pourquoi certains territoires ne sont plus reconnus alors qu’il l’étaient dans le passé. La perte est estimée à 10 000 euros par exploitation. La situation est vraiment paradoxale, à l’heure ou l’ICHN doit se voir renforcer par les budgets de la prime à l’herbe... Les futurs perdants de l’ICHN sont majoritairement les régions d’élevage. Nous sommes actuellement dans une phase d’analyses et de compréhension de la situation : il nous faut trouver les bons arguments et les bons critères qui permettront de raccrocher tous ces territoires pour l’instant perdus dans le dispositif de soutien. Le 4 novembre à Nevers, nous réunissons l’ensemble des régions de France concernées par cette problématique. Nous poserons tous les enjeux, il faudra peser sur les élus et les Politiques et montrer un front uni pour que nos attentes et nos propositions soient entendues avec le plus de forces possible».
