Fermiers et Métayers
La crise s’invite
Les fermiers et métayers de Bourgogne Franche-Comté étaient réunis le 16 septembre pour préparer la réunion nationale du 29 septembre.
À cette occasion, les responsables de la section ont mis en exergue les difficultés des exploitants à l’approche du prochain règlement du fermage 2016… Retour.
À cette occasion, les responsables de la section ont mis en exergue les difficultés des exploitants à l’approche du prochain règlement du fermage 2016… Retour.
Le 16 septembre, la section régionale des fermiers et métayers de Bourgogne Franche-Comté s’est réunie à Bretenière en Côte-d’Or. Les membres de la section ont tout d’abord échangé sur les actualités au niveau de chacun de leur département et tous se sont accordés sur le fait que les exploitants agricoles, toutes productions confondues, rencontrent actuellement de grosses difficultés financières. Certains parlaient même de «survie» au regard de l’intensité de la crise et des ravages dans les campagnes alors que la part du fermage dans les charges des exploitations représente une place de plus en plus importante. Ainsi, pour certains viticulteurs de Côte-d’Or, le fermage représente jusqu’à 25% de leur revenu, rappelait les représentants côte-d’oriens. Ailleurs, en Haute-Saône, «près de 40% des exploitations seront en cessation des paiements en cette fin d’année», alertait le président de la section départementale. Une situation de crise observée dans la quasi-totalité des autres départements. Du jamais vu !
Fermages et TFNB.
Conséquence directe, les responsables régionaux des fermiers et métayers mettaient en exergue les difficultés que vont rencontrer les exploitants pour le prochain règlement du fermage 2016.
C’est d’ailleurs cette crise et ses conséquences qui a été portée par Yannick Foucault, de la FDSEA du Jura, lors de l’intervention réalisée lors de la journée des présidents SDFM, qui a eu lieu le 29 septembre. Cette réunion a lieu une fois par an et a pour but de faire remonter les problèmes rencontrés localement. C’est aussi l’occasion de travailler à la modernisation du statut du fermage, compte tenu des pratiques appliquées dans chacune des régions de France. Cette année, les responsables bourguignons et francs-comtois ont tenu à insister lors de cette journée sur la situation de crise majeure installée dans notre région.
Au regard des enjeux, la section nationale a transmis à toutes les FDSEA un courrier pour inciter les fermiers rencontrant des difficultés en cette fin d’année à se mettre en relation avec leur propriétaire et ainsi établir un échéancier pour le règlement des fermages.
Il a également été décidé, compte tenu du contexte actuel des demandes de dégrèvement de TFNB formulées par la profession, de rappeler aux propriétaires bailleurs de chaque département, de bien tenir compte des dégrèvements d’impôts pour cause de calamités agricoles qui s’appliqueront en cette fin d’année.
Sur ces deux points, nous invitons nos lecteurs à se référer à l’article publié en page 2 de cette même édition.t
Une actualité chargée
Pour plusieurs départements, la révision des arrêtés préfectoraux relatifs aux fermages est en cours ou en pourparlers, ce qui est le cas en Saône-et-Loire où les discussions entre bailleurs et fermiers sont actuellement très actives.
Il a également été question des élections SDFM, qui se dérouleront cet hiver. D’une manière générale, les représentants des fermiers & métayers entendent poursuivre leur implication dans la défense du statut du fermage notamment.
Président de la section du Doubs et membre du bureau de la SNFM, Léon Bonvalot faisait le point sur l’état d’avancement de la réforme relative à la désignation des assesseurs qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Désormais, les assesseurs auprès des tribunaux paritaires seront en effet désignés par le président de la Cour d’appel, et non plus élus par leurs pairs. Il faudra donc également se mobiliser à ce sujet.
Dans un autre domaine, il a été question de la dernière Loi Biodiversité, puisque les bailleurs pourront désormais conclure des conventions avec les collectivités publiques. Il est probable dès lors que les fermiers se voient imposer certaines pratiques, en échange d’une diminution du fermage et d’une exonération d’impôts fonciers pour le bailleur. Un sujet délicat à suivre.
Fermages et TFNB.
Conséquence directe, les responsables régionaux des fermiers et métayers mettaient en exergue les difficultés que vont rencontrer les exploitants pour le prochain règlement du fermage 2016.
C’est d’ailleurs cette crise et ses conséquences qui a été portée par Yannick Foucault, de la FDSEA du Jura, lors de l’intervention réalisée lors de la journée des présidents SDFM, qui a eu lieu le 29 septembre. Cette réunion a lieu une fois par an et a pour but de faire remonter les problèmes rencontrés localement. C’est aussi l’occasion de travailler à la modernisation du statut du fermage, compte tenu des pratiques appliquées dans chacune des régions de France. Cette année, les responsables bourguignons et francs-comtois ont tenu à insister lors de cette journée sur la situation de crise majeure installée dans notre région.
Au regard des enjeux, la section nationale a transmis à toutes les FDSEA un courrier pour inciter les fermiers rencontrant des difficultés en cette fin d’année à se mettre en relation avec leur propriétaire et ainsi établir un échéancier pour le règlement des fermages.
Il a également été décidé, compte tenu du contexte actuel des demandes de dégrèvement de TFNB formulées par la profession, de rappeler aux propriétaires bailleurs de chaque département, de bien tenir compte des dégrèvements d’impôts pour cause de calamités agricoles qui s’appliqueront en cette fin d’année.
Sur ces deux points, nous invitons nos lecteurs à se référer à l’article publié en page 2 de cette même édition.t
Une actualité chargée
Pour plusieurs départements, la révision des arrêtés préfectoraux relatifs aux fermages est en cours ou en pourparlers, ce qui est le cas en Saône-et-Loire où les discussions entre bailleurs et fermiers sont actuellement très actives.
Il a également été question des élections SDFM, qui se dérouleront cet hiver. D’une manière générale, les représentants des fermiers & métayers entendent poursuivre leur implication dans la défense du statut du fermage notamment.
Président de la section du Doubs et membre du bureau de la SNFM, Léon Bonvalot faisait le point sur l’état d’avancement de la réforme relative à la désignation des assesseurs qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Désormais, les assesseurs auprès des tribunaux paritaires seront en effet désignés par le président de la Cour d’appel, et non plus élus par leurs pairs. Il faudra donc également se mobiliser à ce sujet.
Dans un autre domaine, il a été question de la dernière Loi Biodiversité, puisque les bailleurs pourront désormais conclure des conventions avec les collectivités publiques. Il est probable dès lors que les fermiers se voient imposer certaines pratiques, en échange d’une diminution du fermage et d’une exonération d’impôts fonciers pour le bailleur. Un sujet délicat à suivre.
