LE POINT SUR COMMERCE, NÉGOCIATIONS ET TECHNOLOGIE
L'actualité européenne en bref
Financer les exportations, question agricole et Brexit et (ré)-autorisation de culture
Crédit export
La Commission européenne a annoncé le 21 novembre aux experts des Vingt-huit réunis au sein du Comité spécial agricole (CSA) qu'elle ne compte pas proposer la création au niveau de l'Union d'un instrument de crédit à l'exportation destiné aux produits agricoles. En mars dernier, le Conseil de l'UE l'avait invitée à évaluer la faisabilité d'un tel outil complémentaire de ceux des États membres. Le CSA en avait débattu, la présidence slovaque du Conseil ayant prié les Vingt-huit de formuler leurs avis par écrit. Au vu de ces contributions, la Commission a conclu qu'un dispositif de crédit à l'exportation ne serait pas justifié, les États membres n'étant guère demandeurs, et qu'il n'était pas en ligne avec ses priorités pour 2017.
Brexit
Alors que le Royaume-Uni n'a pas encore déclenché le processus officiel des pourparlers pour son retrait de l'UE, le secrétaire d'État britannique chargé du dossier, David Davis, a rencontré le 21 novembre à Bruxelles le négociateur en chef de la Commission européenne, Michel Barnier, et celui du Parlement européen, Guy Verhofstadt. Ce dernier a insisté sur le fait que les discussions avec Londres devront se clôturer avant les élections européennes de mai 2019, en laissant auparavant plusieurs mois aux eurodéputés pour donner leur aval à l'accord définitif sur le Brexit. De son côté, le chef de file du groupe du Parti populaire européen au Parlement européen, Manfred Weber en Allemagne, qui s'est également entretenu avec David Davis, a réaffirmé que, « pour nous, c'est clair : les quatre libertés fondamentales ne sont pas négociables »(libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux).
OGM
La Commission européenne pourrait proposer aux experts des États membres du Comité permanent sur les plantes, les animaux et l'alimentation de voter sur l'autorisation de mise en culture dans l'UE de deux maïs OGM (le 1507 et le Bt 11) et la réautorisation du MON810, seul OGM cultivé dans l'UE. Dans une lettre adressée à la ministre de l'Environnement française Ségolène Royal, l'eurodéputé Éric Andrieu, vice-président de la commission de l'agriculture du Parlement européen, lui demande de s'opposer à ces autorisations. Le Parlement européen a adopté le 6 octobre une série de résolutions non contraignantes contre la mise en culture de ces variétés dans l'UE.
La Commission européenne a annoncé le 21 novembre aux experts des Vingt-huit réunis au sein du Comité spécial agricole (CSA) qu'elle ne compte pas proposer la création au niveau de l'Union d'un instrument de crédit à l'exportation destiné aux produits agricoles. En mars dernier, le Conseil de l'UE l'avait invitée à évaluer la faisabilité d'un tel outil complémentaire de ceux des États membres. Le CSA en avait débattu, la présidence slovaque du Conseil ayant prié les Vingt-huit de formuler leurs avis par écrit. Au vu de ces contributions, la Commission a conclu qu'un dispositif de crédit à l'exportation ne serait pas justifié, les États membres n'étant guère demandeurs, et qu'il n'était pas en ligne avec ses priorités pour 2017.
Brexit
Alors que le Royaume-Uni n'a pas encore déclenché le processus officiel des pourparlers pour son retrait de l'UE, le secrétaire d'État britannique chargé du dossier, David Davis, a rencontré le 21 novembre à Bruxelles le négociateur en chef de la Commission européenne, Michel Barnier, et celui du Parlement européen, Guy Verhofstadt. Ce dernier a insisté sur le fait que les discussions avec Londres devront se clôturer avant les élections européennes de mai 2019, en laissant auparavant plusieurs mois aux eurodéputés pour donner leur aval à l'accord définitif sur le Brexit. De son côté, le chef de file du groupe du Parti populaire européen au Parlement européen, Manfred Weber en Allemagne, qui s'est également entretenu avec David Davis, a réaffirmé que, « pour nous, c'est clair : les quatre libertés fondamentales ne sont pas négociables »(libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux).
OGM
La Commission européenne pourrait proposer aux experts des États membres du Comité permanent sur les plantes, les animaux et l'alimentation de voter sur l'autorisation de mise en culture dans l'UE de deux maïs OGM (le 1507 et le Bt 11) et la réautorisation du MON810, seul OGM cultivé dans l'UE. Dans une lettre adressée à la ministre de l'Environnement française Ségolène Royal, l'eurodéputé Éric Andrieu, vice-président de la commission de l'agriculture du Parlement européen, lui demande de s'opposer à ces autorisations. Le Parlement européen a adopté le 6 octobre une série de résolutions non contraignantes contre la mise en culture de ces variétés dans l'UE.
