Le point sur compensations, dumping social et bilan céréales
L’actu européenne en bref
Concurrence, conditions climatiques et production au menu de cette semaine
Travail détaché
La Commission européenne a présenté le 8 mars une révision de la réglementation européenne sur les travailleurs détachés, en particulier sur les discriminations entre salariés et les distorsions de concurrence entre États membres. Comme le résume la commissaire en charge de l’emploi, Marianne Thyssen : «Rémunération égale à travail égal sur le même lieu de travail». Le texte porte sur trois points : la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance, les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme. Bruxelles propose pour les travailleurs détachés que les mêmes règles s’appliquent en matière de conditions de rémunération et de travail que pour les travailleurs locaux.
Grèce
La Cour de justice européenne vient de rejeter un pourvoi de la Grèce, confirmant ainsi l’obligation pour cet État membre de récupérer auprès de ses agriculteurs des compensations d’un montant total de 425 millions d’euros versées en 2009 pour des dommages survenus en 2008 à la suite de mauvaises conditions climatiques. Une partie de ce montant provenait, selon Athènes, de cotisations versées par les exploitants au régime d’assurance obligatoire de l’organisme grec d’assurances agricoles (Elga).
Fin 2011, cette mesure avait été jugée illégale par la Commission
européenne. La Grèce avait demandé au Tribunal européen d’annuler la décision de Bruxelles et de suspendre son exécution jusqu’au prononcé de l’arrêt au fond.
Céréales
La Commission européenne a publié le 8 mars son premier bilan céréalier 2016- 2017 qui montre une stabilité de la récolte à 310,6 Mt (contre 309,3 Mt lors de la précédente campagne), la hausse du maïs, et dans une moindre mesure de l’orge et du blé dur (trois cultures disposant des cours les plus intéressants) compensant la baisse du blé. «À court terme, il n’y a pas de raisons fondamentales pour que les niveaux de prix changent. Les stocks dans l’UE et dans le monde sont importants et l’effet modéré d’El Niño sur les marchés est déjà incorporé dans les anticipations de prix», estime Bruxelles dans ses perspectives à court terme publiées le 9 mars.
La Commission européenne a présenté le 8 mars une révision de la réglementation européenne sur les travailleurs détachés, en particulier sur les discriminations entre salariés et les distorsions de concurrence entre États membres. Comme le résume la commissaire en charge de l’emploi, Marianne Thyssen : «Rémunération égale à travail égal sur le même lieu de travail». Le texte porte sur trois points : la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance, les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme. Bruxelles propose pour les travailleurs détachés que les mêmes règles s’appliquent en matière de conditions de rémunération et de travail que pour les travailleurs locaux.
Grèce
La Cour de justice européenne vient de rejeter un pourvoi de la Grèce, confirmant ainsi l’obligation pour cet État membre de récupérer auprès de ses agriculteurs des compensations d’un montant total de 425 millions d’euros versées en 2009 pour des dommages survenus en 2008 à la suite de mauvaises conditions climatiques. Une partie de ce montant provenait, selon Athènes, de cotisations versées par les exploitants au régime d’assurance obligatoire de l’organisme grec d’assurances agricoles (Elga).
Fin 2011, cette mesure avait été jugée illégale par la Commission
européenne. La Grèce avait demandé au Tribunal européen d’annuler la décision de Bruxelles et de suspendre son exécution jusqu’au prononcé de l’arrêt au fond.
Céréales
La Commission européenne a publié le 8 mars son premier bilan céréalier 2016- 2017 qui montre une stabilité de la récolte à 310,6 Mt (contre 309,3 Mt lors de la précédente campagne), la hausse du maïs, et dans une moindre mesure de l’orge et du blé dur (trois cultures disposant des cours les plus intéressants) compensant la baisse du blé. «À court terme, il n’y a pas de raisons fondamentales pour que les niveaux de prix changent. Les stocks dans l’UE et dans le monde sont importants et l’effet modéré d’El Niño sur les marchés est déjà incorporé dans les anticipations de prix», estime Bruxelles dans ses perspectives à court terme publiées le 9 mars.
