Déception
Indemnités sécheresse : le compte n’y est pas
Le montant des indemnités sécheresse allouées par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), rendu public mi-décembre, se monte à 122 millions d’euros pour vingt départements. Une enveloppe très en dessous de ce qui était attendu.
122 millions d’euros pour vingt départements : tel est le montant de l’enveloppe d’indemnisation décidé par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au sein du ministère de l’Agriculture, le 18 décembre dernier. Une décision adoptée dans le cadre du premier Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) ciblant les départements touchés par la sécheresse de 2019. Un montant jugé très insuffisant par la FNSEA qui avait estimé les besoins dans ces départements à un total de 178 millions d’euros. Joël Limouzin, représentant de la FNSEA au sein du CNGRA, a indiqué récemment, dans un entretien accordé à La France Agricole que le syndicat «ne cautionnait pas la proposition de la DGPE, d’autant plus que certaines régions, telles que la Bourgogne, sont durement touchées pour la seconde année consécutive». Ce dernier déplorait également «un décalage assez important entre les propositions de la DGPE et les expertises de terrain». Dans ce cadre, la FNSEA a réitéré la demande d’un aménagement des critères d’accès au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), une démarche qui avait déjà été appliquée en 2018 mais cette requête est, pour l’instant, restée sans réponse de la part du ministère de l’Agriculture, selon Joël Limouzin. Pour mémoire, en 2018, le taux de perte minimum pour prétendre au FNGRA avait été abaissé à 11% de la valeur du produit brut de l’exploitation, contre 13% normalement.
La question centrale de la gestion du risque
Tout ceci s’inscrit dans un contexte plus global où se mêlent le caractère répétitif des périodes de sécheresse et où l’avenir du fonds calamité s’inscrit en pointillés, avec, en arrière-plan, la conception de la gestion du risque en France, sujette à d’âpres débats alors que pointe la réforme de la Pac. «En fait, sur ces questions», souligne Jean-Pierre Fleury, bon connaisseur du dossier, président de la commission Viande à la Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté, également en charge des dossiers du changement climatique et des énergies renouvelables, président d’Interbev BFC et des producteurs de viande Copa-Cogeca à Bruxelles, «on dispose de tous les outils nécessaires dans le second pilier. Nous avons la possibilité d’aller soit sur des fonds assurantiels, ou sur des fonds de mutualisation. Jusqu’à présent, le fonds de calamité fonctionnait sur le modèle suivant : l’État français abondait ce fonds pour moitié et l’autre moitié était abondée par les fonds professionnels, en s’appuyant sur une taxe «Incendie-tempête» prélevée sur les assurances. Cette taxe était reversée au fonds calamité, constituant de fait la contribution des agriculteurs à ce fonds. L’assurance récolte est entrée en lice par la suite. Elle n’est pas parfaite puisqu’elle repose sur la moyenne de la production sur cinq ans. Or, lorsque les incidents climatiques s’accumulent, les agriculteurs sont moins bien indemnisés, du fait de cette règle des cinq ans». Cette question de la gestion du risque donne lieu à des débats sans fin car aucun système, qu’il soit mutualisé ou assuranciel, ne donne totalement satisfaction. «Les choses traînent», poursuit Jean-Pierre Fleury, «et on sent bien que tout ça fera partie de la prochaine Pac. Mais pour l’heure, le sujet n’est pas tranché. Le rêve du ministère de l’économie, sur cette question, serait que tout le monde passe à l’assurance et qu’on supprime le fonds calamité... Ce qui arrive cette année est, pour moi, totalement inédit : l’État a défini un taux de perte au fonds national de calamité inférieur à ce qui ressort du modèle météo ! Pour moi, il y a là une transgression : l’aspect financier l’a emporté sur l’enjeu climatique et l’accompagnement des éleveurs, notamment pour qu’ils puissent nourrir leurs animaux». À ses yeux, la profession ne doit surtout pas laisser passer le sujet. Sur la question de l’aménagement des conditions d’accès au FNGRA, le ministère demeure pour l’instant silencieux. Peut-être sera-t-elle au menu du prochain CNGRA, programmé pour début février. «Qu’une telle mesure soit accordée par le gouvernement ne serait que justice», conclut Jean-Pierre Fleury. «Je ne vois pas comment on aurait pu l’accorder en 2018 et ne pas le faire pour 2019, qui fut une année pire».
La question centrale de la gestion du risque
Tout ceci s’inscrit dans un contexte plus global où se mêlent le caractère répétitif des périodes de sécheresse et où l’avenir du fonds calamité s’inscrit en pointillés, avec, en arrière-plan, la conception de la gestion du risque en France, sujette à d’âpres débats alors que pointe la réforme de la Pac. «En fait, sur ces questions», souligne Jean-Pierre Fleury, bon connaisseur du dossier, président de la commission Viande à la Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté, également en charge des dossiers du changement climatique et des énergies renouvelables, président d’Interbev BFC et des producteurs de viande Copa-Cogeca à Bruxelles, «on dispose de tous les outils nécessaires dans le second pilier. Nous avons la possibilité d’aller soit sur des fonds assurantiels, ou sur des fonds de mutualisation. Jusqu’à présent, le fonds de calamité fonctionnait sur le modèle suivant : l’État français abondait ce fonds pour moitié et l’autre moitié était abondée par les fonds professionnels, en s’appuyant sur une taxe «Incendie-tempête» prélevée sur les assurances. Cette taxe était reversée au fonds calamité, constituant de fait la contribution des agriculteurs à ce fonds. L’assurance récolte est entrée en lice par la suite. Elle n’est pas parfaite puisqu’elle repose sur la moyenne de la production sur cinq ans. Or, lorsque les incidents climatiques s’accumulent, les agriculteurs sont moins bien indemnisés, du fait de cette règle des cinq ans». Cette question de la gestion du risque donne lieu à des débats sans fin car aucun système, qu’il soit mutualisé ou assuranciel, ne donne totalement satisfaction. «Les choses traînent», poursuit Jean-Pierre Fleury, «et on sent bien que tout ça fera partie de la prochaine Pac. Mais pour l’heure, le sujet n’est pas tranché. Le rêve du ministère de l’économie, sur cette question, serait que tout le monde passe à l’assurance et qu’on supprime le fonds calamité... Ce qui arrive cette année est, pour moi, totalement inédit : l’État a défini un taux de perte au fonds national de calamité inférieur à ce qui ressort du modèle météo ! Pour moi, il y a là une transgression : l’aspect financier l’a emporté sur l’enjeu climatique et l’accompagnement des éleveurs, notamment pour qu’ils puissent nourrir leurs animaux». À ses yeux, la profession ne doit surtout pas laisser passer le sujet. Sur la question de l’aménagement des conditions d’accès au FNGRA, le ministère demeure pour l’instant silencieux. Peut-être sera-t-elle au menu du prochain CNGRA, programmé pour début février. «Qu’une telle mesure soit accordée par le gouvernement ne serait que justice», conclut Jean-Pierre Fleury. «Je ne vois pas comment on aurait pu l’accorder en 2018 et ne pas le faire pour 2019, qui fut une année pire».
Et pourquoi pas des eaux usées ?
Face aux périodes de sécheresse à répétition, des voies alternatives peuvent aussi être envisagées. Ainsi, selon Bruxelles, en raison de la modification du climat, les eaux usées traitées devraient être utilisées à l’avenir plus généralement en agriculture. C’est déjà le cas en Israël pour l’irrigation, ainsi qu’en Europe du Sud. Mais ça ne l'est pas dans la majorité des États de l'Union européenne. Une règlementation générale pour toute l’UE est actuellement en cours d'élaboration, elle doit encore être approuvée par le Conseil des ministres et le Parlement européen. A ce stade, la Commission de l’environnement du parlement européen a adopté des règles de réutilisation de ces eaux pour l’irrigation. L’objectif est de mettre fin aux pénuries d’eau par périodes de sécheresse ou dans les mois secs d’été. Les députés ont trouvé un accord informel avec le Conseil des ministres à ce sujet. Ces règles édictent surtout une qualité minimum des eaux afin de protéger les plantes et instaurent un contrôle régulier des installations de traitement. Les autorités compétentes des Etats délivreront les autorisations de livraisons nécessaires aux stations d’épuration et contrôleront l’application des règles.
