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régionale d’agriculture BFC

Entre urgence climatique et urgence économique, la Pac ne réglera pas tout…

La session de la Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté s’est tenue à Dole. Programme chargé pour l’institution consulaire, qui a présenté le programme stratégique du réseau des Chambres et fait le point sur la prochaine Pac.
Par Anne-Marie Klein
Entre urgence climatique et urgence économique, la Pac ne réglera pas tout…
La Pac post 2020 reste une préoccupation majeure pour la profession et pour la définition d’un cadre d’action régional.
Depuis son installation, la Chambre régionale d’agriculture n’a pas chômé ; l’un des dossiers phares de la mandature étant bien sûr la définition du projet stratégique du réseau des Chambres de Bourgogne Franche-Comté 2020-2025. Le travail fourni par les différents comités d’orientation (COR) de la Chambre régionale a permis de dégager 8 domaines d’activité stratégiques (DAS) prioritaires, en déclinaison du projet stratégique national. La réflexion commune a identifié plusieurs priorités en fonction des trois axes majeurs que sont l’accompagnement de l’agriculture dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques, la création de valeur sur les territoires et un dialogue apaisé entre l’agriculture et la société.

8 plans d’action prioritaires ont été définis dont 4 en position centrale par rapport aux objectifs : le conseil Installation, Transmission et Entreprise, l’Innovation Recherche et développement, l’accompagnement des filières créatrices de valeur ainsi que le développement de la bioéconomie et enfin, la communication ciblée vers le grand public.
Ce positionnement sur les quatre DAS principaux se veut tantôt offensif, tantôt défensif, la volonté de la Chambre régionale et des Chambres d’agriculture étant bien de garder la main et d’apparaître comme des référents incontournables sur des questions clés concernant le développement agricole des territoires. Sont visés, le conseil stratégique, l’adaptation au changement climatique, l’accompagnement réglementaire et la représentation de l’institution consulaire auprès des instances qui interviennent sur tous les dossiers importants pour l’agriculture.

Pac post 2020 : toujours dans le flou
Reste une grande inconnue qui risque d’impacter ces plans stratégiques, aussi élaborés soient-ils : la Pac post 2020. Le moins que l’on puisse dire c’est que l’on n’y voit toujours pas très clair, en dépit du travail de réflexion et de lobbying engagé depuis plusieurs mois. Pas facile de comprendre et d’anticiper quand on reste dans le brouillard, du fait de l’incertitude du Brexit et du renouvellement des principaux acteurs des institutions européennes. Le tout amplifié par une situation politique internationale très instable et une situation politique tout aussi compliquée au sein de différents États membres de l’Union européenne.
Une constante se dessine toutefois : la baisse attendue du budget de la Pac, qui pourrait se traduire pour l’agriculture régionale par une perte de 100 millions d’euros par an, avec les conséquences dommageables que l’on peut imaginer. Tout le travail effectué en amont jusqu’à présent, y compris le dernier voyage à Bruxelles de la profession avec la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, est entrepris pour «éviter de se retrouver le dos au mur», tout en plaçant quelques pions face à une commission européenne assez dépourvue.

Maintenant, entre la fin de la programmation actuelle et la prochaine Pac, va s’installer une phase de transition dont la durée est encore inconnue : 2020, 2021 ? L’objectif de toute cette agitation c’est d’abord d’obtenir «une transition en douceur et sans heurt, dans la continuité du règlement actuel 2014-2020»… Une grande orientation se dessine pour la future Pac : le changement climatique qui s’impose comme un sujet transversal. La gestion des prairies pourrait ainsi devenir «un sujet technique de fond, au regard de la captation du carbone» et donc un enjeu majeur sur le plan régional.

Face aux deux urgences que sont l’urgence climatique et l’urgence économique, la Pac ne pourra pas régler à elle seule tous les problèmes. Le dossier Pac ne doit pas occulter une question essentielle pour Christian Decerle, président de la Chambre régionale d’agriculture : «quel projet national pour l’agriculture française à 15 ans ?» Question ouverte qui reste sans réponse à ce jour selon l’élu professionnel, qui persiste «si l’on savait ce que l’on attend vraiment de nous, cela pourrait nous faciliter la tâche»… Les brumes persistantes ne concerneraient donc pas seulement Bruxelles…

Une charte régionale BFC pour les zones humides et les travaux agricoles hydrauliques

La réunion de la session de la Chambre régionale d’agriculture a été l’occasion pour le Préfet, Bernard Schmeltz de signer avec la profession agricole une charte régionale engageant les Chambres d’agriculture de la Région à la préservation des zones humides, dans le cadre d’une agriculture de production durable et performante. Il s’agit de donner un cadre régional de référence partagé entre les administrations concernées et le réseau des Chambres d’agriculture pour accompagner les projets agricoles sur le territoire, tout en gérant durablement les zones humides afin de préserver leurs importantes fonctionnalités et lutter contre leur dégradation. Cette charte s’applique à tous les projets de travaux hydrauliques ou d’aménagements agricoles divers en zone humide (travaux de drainage par drains enterrés, modification des réseaux de drainage existants, assainissement par création de fossés, remblais, constructions agricoles, création de retenues d’eau…). Ce cadre régional partagé doit maintenant être décliné en chartes départementales prenant en compte les spécificités locales. La doctrine sur laquelle s’appuie le dispositif est claire «Éviter, Réduire, Compenser» (ERC), ce qui revient à rechercher d’abord à éviter les impacts sur l’environnement, à réduire au maximum ces impacts et si besoin, à les compenser. Dans cet objectif, les Chambres d’agriculture sont à même d’informer, de sensibiliser, de former les personnes concernées, de mener les concertations avec les différents services de l’État, de réaliser des diagnostics et des expertises pédologiques. Les signataires de la charte sont le président de la Chambre régionale d’agriculture, Christian Decerle, le préfet de la région BFC, Bernard Schmeltz, le président de la FRSEA, Frédéric Perrot, le président des JA, Florent Point, le président du Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne et la présidente du Conservatoire des espaces naturels de Franche-Comté, respectivement Daniel Sirugue et Muriel Loriod-Bardi.