Des paiements d'acomptes à l'heure
La France a mobilisé un règlement européen qui permet de fixer des taux d'avances exceptionnels. En Côte-d'Or, cela se traduit par des acomptes versés depuis le 16 octobre au bénéfice de plus de 2 500 agriculteurs.
Dans le cadre des versements des aides de la Pac pour la campagne 2025, des acomptes ont été versés les 16, 17 et 20 octobre au bénéfice de 2 520 agriculteurs de Côte-d’Or, représentant environ 99 % des demandeurs d’aide pour un montant total de près de 74 millions d’euros (88 % en 2024). Une avance a été versée à partir du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs) et pour l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Une avance pour la plupart des aides couplées animales (aides ovines, aide caprine, aide bovine en hexagone) est versée depuis le 17 octobre, dans le cadre d’un deuxième lot de paiement. Des paiements sont également intervenus le 20 octobre et un autre interviendra le 29 octobre.
Taux d'avance exceptionnel
Les services de la Direction départementale des territoires (DDT) et de l’Agence de services et de paiement (ASP) se sont fortement mobilisés pour permettre ces versements dans les délais. Le règlement européen permet, cette année encore, de fixer des taux d’avance exceptionnels. La France a décidé de mobiliser cette possibilité d’augmenter le taux d’avance au maximum autorisé par la réglementation européenne. Le taux d’avance est ainsi de 70 % pour les aides du premier pilier et 85 % pour l’ICHN. Ainsi, 70 % (ou 85 % pour l’ICHN) des montants calculés sont versés depuis le 16 octobre aux agriculteurs. Conformément aux engagements pris fin 2024, les dossiers faisant l’objet d’un contrôle sur place pourront bénéficier de l’avance au titre des aides surfaces, quel que soit leur état d’avancement. Le versement du solde est prévu comme chaque année à partir de la première quinzaine de décembre. Le versement des aides couplées végétales, de l'assurance récolte des aides à l'agriculture biologique et Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC) interviendra début 2026.
