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Consultation du public sur la directive « Nitrates »
Une consultation du public sera prochainement ouverte dans le cadre de la révision du programme « Nitrates ».
Il s'agit de recueillir l'avis du public sur le projet d'arrêté préfectoral, élaboré en concertation avec les différents acteurs de l'eau au cours de l'année 2008 (àtat, conseil général, agences de l'eau, représentants agricoles, syndicats d'eau, représentants des consommateurs, associations de protection de l'environnement...).
La directive européenne « Nitrates » du 12 décembre 1991 est un instrument juridique de référence dans la lutte contre la pollution des sols.
Au niveau local, elle se décline en un programme d'actions à mettre en œuvre par les agriculteurs qui exploitent des parcelles sur les zones dites « vulnérables ». Dans la Nièvre, ces parcelles se situent au Nord-Nord Ouest et au Sud-Sud Ouest du département (cf. carte).
Le projet d'arrêté préfectoral accompagné de son rapport d'évaluation et de l'avis du Préfet, sera consultable à partir du 7 mai 2009 et pendant un mois, dans les lieux suivants, aux horaires habituels d'ouverture du public :
- Préfecture de la Nièvre - bureau de l'environnement,
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture rue Charles Roy à Nevers,
Sous-préfectures de Clamecy, de Cosne-sur-Loire, et de Château-Chinon,
Chambre d'agriculture de Nevers et ses bureaux décentralisés de Decize, Cosne-sur-Loire et Corbigny,.
Les documents sont également mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture (www.nievre.pref.gouv.fr) dans la rubrique « Actualités ».
Contacts presse :
Préfecture de la Nièvre
Bureau de la Communication Interministérielle et de la Documentation
Julien Henrard / Christelle Soubry / Catherine Pichon
03 86 60 70 89 / 70 88 / 70 91
communication@nievre.pref.gouv.fr
Il s'agit de recueillir l'avis du public sur le projet d'arrêté préfectoral, élaboré en concertation avec les différents acteurs de l'eau au cours de l'année 2008 (àtat, conseil général, agences de l'eau, représentants agricoles, syndicats d'eau, représentants des consommateurs, associations de protection de l'environnement...).
La directive européenne « Nitrates » du 12 décembre 1991 est un instrument juridique de référence dans la lutte contre la pollution des sols.
Au niveau local, elle se décline en un programme d'actions à mettre en œuvre par les agriculteurs qui exploitent des parcelles sur les zones dites « vulnérables ». Dans la Nièvre, ces parcelles se situent au Nord-Nord Ouest et au Sud-Sud Ouest du département (cf. carte).
Le projet d'arrêté préfectoral accompagné de son rapport d'évaluation et de l'avis du Préfet, sera consultable à partir du 7 mai 2009 et pendant un mois, dans les lieux suivants, aux horaires habituels d'ouverture du public :
- Préfecture de la Nièvre - bureau de l'environnement,
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture rue Charles Roy à Nevers,
Sous-préfectures de Clamecy, de Cosne-sur-Loire, et de Château-Chinon,
Chambre d'agriculture de Nevers et ses bureaux décentralisés de Decize, Cosne-sur-Loire et Corbigny,.
Les documents sont également mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture (www.nievre.pref.gouv.fr) dans la rubrique « Actualités ».
Contacts presse :
Préfecture de la Nièvre
Bureau de la Communication Interministérielle et de la Documentation
Julien Henrard / Christelle Soubry / Catherine Pichon
03 86 60 70 89 / 70 88 / 70 91
communication@nievre.pref.gouv.fr
