Protection sociale
Ce qu’implique la modification des cotisations MSA en 2018
Le projet de loi de finance 2018 comprend une modification du calcul des cotisations maladie pour les agriculteurs à compter de 2018 et la compensation de la hausse de la CSG. Ce projet de loi doit encore être soumis aux parlementaires et devrait donc faire l’objet d’amendements.
Conformément aux engagements pris par le gouvernement, la hausse de la CSG de 1,7 point sera intégralement compensée pour les agriculteurs en activité, par une baisse uniforme de 2,15 % de la cotisation «famille» comme dans les autres secteurs d’activité.
Elle sera ramenée à un taux nul pour les revenus inférieurs à 110% du Pass (Plafond annuel de la Sécurité sociale équivalent à 43 150 € en 2017), puis progressif jusqu’à 140 % du Pass pour atteindre (cela reste à confirmer) 3,10 %.
Si cette modification était attendue, en revanche l’annonce de la profonde modification des cotisations maladie a surpris et choqué la profession. Le gouvernement prévoit en effet un taux de cotisation progressif allant de 1,5% (plus bas qu’en 2016-2017) à 6,5% à partir d’une assiette équivalent à 110% du Pass.
Cette évolution n’a été évoquée à aucun moment dans les réunions de concertation. Concrètement, les agriculteurs ayant un revenu supérieur à 13 300 € vont voir leurs cotisations sociales augmenter entre 2017 et 2018. «Ce seuil de moins d’un Smic, ce n’est pas un projet d’avenir pour l’agriculture» a dénoncé la présidente de la FNSEA lors de sa rencontre avec le Premier ministre, le 2 octobre.
Et ce, d’autant plus que, contrairement aux promesses du candidat Macron, il n’y a pas de dispositif prévu d’épargne de précaution. Le projet de loi va être soumis aux parlementaires avec de possibles amendements.
Avec cette réforme complémentaire en 2018, depuis 2014 le principe de contribution des agriculteurs au budget maladie a été totalement modifié. Avec la réforme de 2018, le gouvernement va rehausser le taux de cotisation avec un taux progressif.
Il faut noter que les 6,50% restent inférieurs au taux de 10,84% en vigueur jusqu’en 2015. Dans le projet pour 2018, le gouvernement s’est visiblement inspiré du système mis en place à compter de 2017 pour les indépendants non agricoles (artisan, commerçant…) où le taux de cotisation est progressif de 1,5 % à 6,5% pour 70% du Pass.
Quel impact pour les agriculteurs ?
Entre 2017 et 2018, les agriculteurs ayant un revenu inférieur à 13 290 € vont donc voir leur cotisation baisser, mais de peu (moins 50 € pour un revenu de 7500 €) car l’assiette est faible. A l’inverse, pour ceux disposant d’un revenu supérieur, la cotisation augmente : +339 € pour un revenu de 20 000 € et plus 2076€ pour un revenu de 60 000 €.
Avec un nouveau taux maximum de 6,5 % et non 10,84 %, il y a une nette baisse pérennisée au-delà de 110 % du Pass. Pour les revenus moyens, c’est le principe du verre à moitié vide (+ 298 € d’augmentation entre 2017 et 2018 avec une assiette annuelle de 24000 €) ou à moitié plein (moins 1575 € entre 2014 et 2018 pour 24000 €).
Elle sera ramenée à un taux nul pour les revenus inférieurs à 110% du Pass (Plafond annuel de la Sécurité sociale équivalent à 43 150 € en 2017), puis progressif jusqu’à 140 % du Pass pour atteindre (cela reste à confirmer) 3,10 %.
Si cette modification était attendue, en revanche l’annonce de la profonde modification des cotisations maladie a surpris et choqué la profession. Le gouvernement prévoit en effet un taux de cotisation progressif allant de 1,5% (plus bas qu’en 2016-2017) à 6,5% à partir d’une assiette équivalent à 110% du Pass.
Cette évolution n’a été évoquée à aucun moment dans les réunions de concertation. Concrètement, les agriculteurs ayant un revenu supérieur à 13 300 € vont voir leurs cotisations sociales augmenter entre 2017 et 2018. «Ce seuil de moins d’un Smic, ce n’est pas un projet d’avenir pour l’agriculture» a dénoncé la présidente de la FNSEA lors de sa rencontre avec le Premier ministre, le 2 octobre.
Et ce, d’autant plus que, contrairement aux promesses du candidat Macron, il n’y a pas de dispositif prévu d’épargne de précaution. Le projet de loi va être soumis aux parlementaires avec de possibles amendements.
Avec cette réforme complémentaire en 2018, depuis 2014 le principe de contribution des agriculteurs au budget maladie a été totalement modifié. Avec la réforme de 2018, le gouvernement va rehausser le taux de cotisation avec un taux progressif.
Il faut noter que les 6,50% restent inférieurs au taux de 10,84% en vigueur jusqu’en 2015. Dans le projet pour 2018, le gouvernement s’est visiblement inspiré du système mis en place à compter de 2017 pour les indépendants non agricoles (artisan, commerçant…) où le taux de cotisation est progressif de 1,5 % à 6,5% pour 70% du Pass.
Quel impact pour les agriculteurs ?
Entre 2017 et 2018, les agriculteurs ayant un revenu inférieur à 13 290 € vont donc voir leur cotisation baisser, mais de peu (moins 50 € pour un revenu de 7500 €) car l’assiette est faible. A l’inverse, pour ceux disposant d’un revenu supérieur, la cotisation augmente : +339 € pour un revenu de 20 000 € et plus 2076€ pour un revenu de 60 000 €.
Avec un nouveau taux maximum de 6,5 % et non 10,84 %, il y a une nette baisse pérennisée au-delà de 110 % du Pass. Pour les revenus moyens, c’est le principe du verre à moitié vide (+ 298 € d’augmentation entre 2017 et 2018 avec une assiette annuelle de 24000 €) ou à moitié plein (moins 1575 € entre 2014 et 2018 pour 24000 €).
La MSA globalement défavorable à ce projet de loi
La MSA a exprimé sont inquiétude prévoyant l’alignement du régime de cotisation des salariés non-agricole sur celui des travailleurs indépendants, avec un barême de cotisation progressif de 1,5% à 6,5%. Du fait notamment qu’avec cette mesure, les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points. La MSA a regretté également que cette mesure «n’ait pas fait l’objet de concertation préalable avec les représentants de la profession agricole afin d’en mesurer les impacts». Dans l’ensemble, le conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA a émis un avis défavorable sur le PLFSS 2018(Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018).
