Inspections ante mortem et post mortem en abattoir
Ce qu’il faut savoir
En abattoir, les inspections ante mortem et post mortem sont régies et encadrées par des accords interprofessionnels, lesquels ont évolués depuis le 1er juillet dernier. Le point.
L’inspection avant l’abattage, encore appelée “ante mortem” (IAM)
Cette inspection est réalisée sous l’autorité du vétérinaire officiel de l’abattoir. Elle est obligatoire avant l’abattage des animaux. Elle vise à s’assurer de la bonne identification des animaux, de leur état de santé, ainsi que du respect des dispositions relatives aux informations sur la chaîne alimentaire (ICA) et à la réglementation en matière de protection animale.
L’issue de l’IAM est très généralement l’autorisation d’abattage. Il peut cependant arriver qu’une décision d’euthanasie soit prise par les services vétérinaires de l’abattoir, voire même par l’abattoir en cas d’absence du vétérinaire quand l’animal présente un état de souffrance important.
Dans ce cas, la vente n’est pas réputée valablement exécutée et l’accord interprofessionnel prévoit le versement de 100 € HT (montant forfaitaire) par le vendeur à son acheteur au titre de dommages et intérêts, liés aux frais d’équarrissage notamment.
De plus, les frais d’euthanasie sont à la charge du responsable du vice ayant eu pour conséquence la prise de décision de l’euthanasie de l’animal sur présentation de justificatifs du vétérinaire. L’éleveur peut se voir imputer tout ou partie de ces sommes.
L’inspection après l’abattage, encore appelée “post mortem” (IPM)
Obligatoire également, cette inspection est réalisée par les services vétérinaires et a pour objectif de retirer de la consommation humaine les viandes jugées impropres à cette destination pour des considérations de santé publique, mais également d’altération organoleptique, sur la base d’une liste fermée de motifs de saisie.
La saisie est prononcée après une période d’observation appelée «consigne». Elle peut concerner la totalité ou une partie seulement de la carcasse. Cette saisie peut aussi se faire bien après l’abattage, si l’on découvre un problème lors de la découpe de la viande.
L’éleveur doit être informé de la saisie par son acheteur au plus tard le lendemain de celle-ci. Il a la possibilité de venir constater la saisie, voire de la contester dans un délai de 2 jours francs à compter de son prononcé.
Les règles de détermination de la responsabilité et du montant du préjudice financier consécutif à la saisie sont strictement décrites dans l’accord interprofessionnel relatif à l’achat et l’enlèvement des bovins de plus de 8 mois destinés à l’abattage.
Toute saisie faisant l’objet d’un certificat comprenant un certain nombre de précisions très importantes pour permettre de déterminer le montant du préjudice financier (poids, localisation anatomique, niveau de désossage), il convient de conserver précieusement ce document en cas d’un éventuel litige.
Cette inspection est réalisée sous l’autorité du vétérinaire officiel de l’abattoir. Elle est obligatoire avant l’abattage des animaux. Elle vise à s’assurer de la bonne identification des animaux, de leur état de santé, ainsi que du respect des dispositions relatives aux informations sur la chaîne alimentaire (ICA) et à la réglementation en matière de protection animale.
L’issue de l’IAM est très généralement l’autorisation d’abattage. Il peut cependant arriver qu’une décision d’euthanasie soit prise par les services vétérinaires de l’abattoir, voire même par l’abattoir en cas d’absence du vétérinaire quand l’animal présente un état de souffrance important.
Dans ce cas, la vente n’est pas réputée valablement exécutée et l’accord interprofessionnel prévoit le versement de 100 € HT (montant forfaitaire) par le vendeur à son acheteur au titre de dommages et intérêts, liés aux frais d’équarrissage notamment.
De plus, les frais d’euthanasie sont à la charge du responsable du vice ayant eu pour conséquence la prise de décision de l’euthanasie de l’animal sur présentation de justificatifs du vétérinaire. L’éleveur peut se voir imputer tout ou partie de ces sommes.
L’inspection après l’abattage, encore appelée “post mortem” (IPM)
Obligatoire également, cette inspection est réalisée par les services vétérinaires et a pour objectif de retirer de la consommation humaine les viandes jugées impropres à cette destination pour des considérations de santé publique, mais également d’altération organoleptique, sur la base d’une liste fermée de motifs de saisie.
La saisie est prononcée après une période d’observation appelée «consigne». Elle peut concerner la totalité ou une partie seulement de la carcasse. Cette saisie peut aussi se faire bien après l’abattage, si l’on découvre un problème lors de la découpe de la viande.
L’éleveur doit être informé de la saisie par son acheteur au plus tard le lendemain de celle-ci. Il a la possibilité de venir constater la saisie, voire de la contester dans un délai de 2 jours francs à compter de son prononcé.
Les règles de détermination de la responsabilité et du montant du préjudice financier consécutif à la saisie sont strictement décrites dans l’accord interprofessionnel relatif à l’achat et l’enlèvement des bovins de plus de 8 mois destinés à l’abattage.
Toute saisie faisant l’objet d’un certificat comprenant un certain nombre de précisions très importantes pour permettre de déterminer le montant du préjudice financier (poids, localisation anatomique, niveau de désossage), il convient de conserver précieusement ce document en cas d’un éventuel litige.
