Budget
Budget européen 2017 et réserve de crise agricole
Le Parlement européen a définitivement arrêté le 1er décembre, par 438 voix contre 194 et 7 abstentions, le budget de l’UE pour 2017. Approuvé trois jours auparavant par le Conseil des Vingt-huit, celui-ci est doté de 134,490 milliards d’euros en paiements (-1,6 % par rapport à 2016) dont 42,563 milliards pour les aides directes et les mesures de marché agricoles (+0,8 %), y inclus les 500 millions d’euros du dernier plan pour le lait et le secteur de l’élevage en général et de 157,858 milliards d’euros en engagements (+1,7 %).
Par ailleurs, la Commission européenne a publié le 26 novembre un règlement prévoyant le remboursement à partir du 1er décembre aux agriculteurs, à hauteur de 435 millions d’euros (90,7 Mio EUR en France, 60 Mio EUR en Allemagne, 55,9 Mio EUR en Espagne, 39,1 Mio EUR en Italie, 38,8 Mio EUR au Royaume-Uni, 25,4 Mio EUR en Pologne, etc.), de la réserve de crise créée dans le budget 2016 de l’UE à partir d’une retenue sur les paiements directs 2015, et non utilisée.
«2016 a été une année difficile», et «je suis satisfait que la Commission ait pu apporter une réponse avec une série de mesures supplémentaires sans devoir faire appel à ce dernier recours», a commenté le commissaire européen Phil Hogan.
Toutefois, comme le veut la réglementation sur la «discipline financière», les paiements 2016 (dépassant 2 000 euros) sont à leur tour amputés (sauf en Croatie) de 450,5 Mio EUR pour alimenter cette réserve au titre de l’exercice budgétaire 2017. Un instrument qui n’a jamais servi depuis sa création en 2013.
Par ailleurs, la Commission européenne a publié le 26 novembre un règlement prévoyant le remboursement à partir du 1er décembre aux agriculteurs, à hauteur de 435 millions d’euros (90,7 Mio EUR en France, 60 Mio EUR en Allemagne, 55,9 Mio EUR en Espagne, 39,1 Mio EUR en Italie, 38,8 Mio EUR au Royaume-Uni, 25,4 Mio EUR en Pologne, etc.), de la réserve de crise créée dans le budget 2016 de l’UE à partir d’une retenue sur les paiements directs 2015, et non utilisée.
«2016 a été une année difficile», et «je suis satisfait que la Commission ait pu apporter une réponse avec une série de mesures supplémentaires sans devoir faire appel à ce dernier recours», a commenté le commissaire européen Phil Hogan.
Toutefois, comme le veut la réglementation sur la «discipline financière», les paiements 2016 (dépassant 2 000 euros) sont à leur tour amputés (sauf en Croatie) de 450,5 Mio EUR pour alimenter cette réserve au titre de l’exercice budgétaire 2017. Un instrument qui n’a jamais servi depuis sa création en 2013.
