Ça va bien se passer
La DDT et la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or ont organisé une journée pédagogique sur les contrôles en exploitation.
« Même avec la meilleure volonté du monde, on peut toujours passer à côté de quelque chose. Et nous ne sommes pas forcément au courant de tout, la législation est tellement complexe… », nous confie Baptiste Masson, en arrivant à la journée pédagogique organisée à Dampierre-en-Montagne le 24 mars. Ce type de rendez-vous est proposé depuis plusieurs années en Côte-d'Or : « il est reconduit car il est à chaque fois très suivi et porte visiblement ses fruits, les échanges sont très constructifs », poursuit le vice-président de la Chambre d'agriculture, « l'idée est de faire descendre les administrations sur le terrain, en dehors du cadre des contrôles. Les agriculteurs ont l'occasion d’aborder nombre de points particuliers. Chacun peut faire part de ses difficultés, de ses points de blocage, de ses éventuelles incompréhensions… Rien ne vaut le dialogue pour aborder plus sereinement les futurs contrôles ». Car oui, chaque contrôle est souvent source de stress, reconnaît notre interlocuteur : « c'est toujours particulier ! Nous sommes généralement prévenus 48 heures à l'avance, cela vient forcément à la place d'autre chose, notre emploi du temps est chamboulé. Et surtout : quelqu'un vient auditer ce qui se passe chez nous, on peut toujours avoir des doutes ».
Un exemple récent
Baptiste Masson accepte de partager avec nous les facettes de son dernier contrôle : « il date de cet automne. C'est une personne de l'ASP qui est venue chez moi, dans le cadre d'une MAEC. Le rendez-vous a duré environ trois heures, tout s'est plutôt bien passé. C'est après, que ça s'est un peu compliqué ! ». L'agriculteur d'Hauteroche s'est vu attribuer trois non-conformités qui sont, encore à ce jour, toutes contestées par l'intéressé : « la première concerne le respect du chargement d'une parcelle. Nous n'étions pas d'accord sur le mode de calcul. Le contrôleur est revenu sur sa première idée, c'était apparemment réglé, mais il n'y a encore rien d'écrit aujourd'hui sur ce sujet… La deuxième non-conformité est liée à un cahier des charges que je n'avais pas pu fournir, pour une autre parcelle. Je n'ai pas pu le faire car la DDT ne me l'a jamais transmis. Et à ce que je comprends, le contrôleur n'a pas pu l'obtenir non plus de son côté. Ce sujet est au point mort mais une non-conformité est toujours mentionnée ! Le dernier point problématique s'intéresse à des clôtures au bord d'un cours d'eau : le cahier des charges de la MAEC C impose le maintien de ces clôtures. On me reproche qu'il n'y ait pas de clôtures partout, mais je n'y peux rien, il en manquait à la base. Maintien ne veut pas dire création ! Je n'ai rien touché, comme le règlement l'impose. Telle est ma troisième et dernière non-conformité, infondée selon moi ».
Échanges avec l'OFB
Six ateliers étaient proposés ce 24 mars à Dampierre, ces derniers s'intéressaient à la santé et au bien-être animal avec la DDPP, aux surfaces et aux animaux avec l'ASP, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques (Draaf), à l'environnement (OFB et DDT), aux nitrates et aux captages (DDT). Un sixième atelier spécifique était dédié à la coordination des contrôles que réalise la DDT dans le contexte de la mise en place du contrôle administratif unique depuis 2025. Cette réforme, voulue par la profession et entendue par le gouvernement, a atteint ses objectifs puisque la pression de contrôle a diminué de manière notable dès 2025 : le nombre d’exploitations contrôlées à deux reprises au cours d’une même campagne est ainsi passé de 114 (2024) à 4 (2025).
