Arboriculture
Le caractère de calamités agricoles reconnu pour les fruits à noyaux
Suite aux pertes de récolte sur les fruits à noyaux à cause des épisodes de gel d'avril 2022, le caractère de calamités agricoles a été reconnu sur une partie du territoire icaunais.
Alors que le gel d’avril 2022 a causé d’importantes pertes de récolte sur les fruits à noyaux, un arrêté ministériel en date du 27 avril reconnaît le caractère de calamités agricoles pour ces dernières. Cela concerne les productions d’abricots, cerises, nectarines, pêches, mirabelles et prunes.
Les arboriculteurs impactés peuvent solliciter une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture dans le cas où leurs productions fruitières n’étaient pas assurées au moment du sinistre.
Lors du dépôt de demande, ils devront justifier d’une police d’assurance incendie tempête sur leurs bâtiments d’exploitation avec paiement de la contribution additionnelle, d’une perte d’un montant d’au moins mille euros, d’une perte par nature de production supérieure ou égale à 30 %, d’une perte totale supérieure ou égale à 11 % du produit brut global théorique de leur exploitation.
Un formulaire de demande d’indemnisation est téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Yonne (www.yonne.gouv.fr). Celui-ci devra être retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel en mairie du siège d’exploitation.
Contact : DDT de l’Yonne au 03 86 48 42 34 (le matin de 9 heures à 11 h 45) / 03 86 48 41 21 (le secrétariat) ou à ddt-calam@yonne.gouv.fr.
Les communes concernées
Les communes concernées par la reconnaissance du caractère de calamités agricoles pour les pertes de récolte sur les fruits à noyaux sont : Appoigny, Armeau, Augy, Auxerre, Bagneaux, Bassou, Bazarnes, Beaumont, Béon, Bernouil, Béru, Beugnon, Bléneau, Bœurs-en-Othe, Bonnard, Branches, Brion, Bussy-le-Repos, Butteaux, Carisey, Cézy, Chablis, Champcevrais, Champignelles, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, Charbuy, Charmoy, Charny-Orée-de-Puisaye, Chaumot, Chemilly-sur-Yonne, Cheney, Cheny, Chéroy, Chéu, Chichée, Chichery, Collan, Collemiers, Cornant, Coulanges-la-Vineuse, Courgenay, Courtoin, Cudot, Dannemoine, Deux-Rivières, Dixmont, Domats, Dyé, Égriselles-le-Bocage, Épineau-les-Voves, Épineuil, Escolives-Sainte-Camille, Étigny, Flacy, Fleury-la-Vallée, Fleys, Flogny-la-Chapelle, Foissy-sur-Vanne, Fontenay-près-Chablis, Germigny, Gron, Gurgy, Hauterive, Héry, Irancy, Jaulges, Joigny, Jouy, Junay, Jussy, La Belliole, La Celle-Saint-Cyr, La Chapelle-Vaupelteigne, La Ferté-Loupière, Lailly, Laroche-Saint-Cydroine, Lasson, Lavau, Les Bordes, Les Sièges, Les Vallées-de-la-Vanne, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lindry, Looze, Maligny, Marsangy, Méré, Mézilles, Migennes, Molinons, Molosmes, Monéteau, Montacher-Villegardin, Montholon, Montigny-la-Resle, Mont-Saint-Sulpice, Moutiers-en-Puisaye, Neuvy-Sautour, Ormoy, Paroy-sur-Tholon, Passy, Percey, Perrigny, Piffonds, Poilly-sur-Tholon, Pontigny, Précy-sur-Vrin, Prégilbert, Roffey, Rogny-les-Sept-Écluses, Ronchères, Rousson, Rouvray, Sainpuits, Saint-Aubin-sur-Yonne, Sainte-Pallaye, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d’Ordon, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-d’Ordon, Saint-Privé, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Seignelay, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Serrigny, Sery, Sormery, Soumaintrain, Tannerre-en-Puisaye, Tissey, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Tronchoy, Trucy-sur-Yonne, Turny, Val-de-Mercy, Vallan, Valravillon, Varennes, Vaumort, Venouse, Vergigny, Verlin, Vernoy, Véron, Vézannes, Vézinnes, Villecien, Villefargeau, Villeneuve-la-Dondagre, Villeneuve-l’Archevêque, Villeneuve-les-Genêts, Villeneuve-Saint-Salves, Villeneuve-sur-Yonne, Villevallier, Villiers-Vineux, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers.
