Chambre d’agriculture
Vers un outil de compensation collective
La dernière session de la Chambre d’agriculture aura été marquée par un vote concernant la création d’un Groupement d’utilisation des financements agricoles.
Dans la Nièvre comme ailleurs en France, des projets structurants pour le territoire peuvent avoir un impact en termes d’emprises sur des terres agricoles. Il peut s’agir, par exemple, d’entreprises telles que des carrières ou des acteurs de l’énergie photovoltaïque, ou encore de porteurs de projets de création de zones d’activités. Lorsque des projets de ce type émergent, ils ouvrent droit à des compensations pour les exploitants agricoles éventuellement concernés. Jusqu’à présent, la Nièvre ne disposait d’aucune structure apte à capter et gérer ces fonds compensatoires. Cela ne devrait bientôt plus être le cas, consécutivement au vote intervenu le 21 février lors de la session de la Chambre d’agriculture, qui se tenait au Legta de Challuy, près de Nevers. Celui-ci a acté la création d’un Groupement d’utilisation des financements agricoles (Gufa). Organisée en présence de plusieurs parlementaires (les députés Perrine Goulet-LREM, 1ère circonscription de la Nièvre, et Patrice Perrot-LREM 2ème circonscription, et les sénateurs Patrice Joly-PS et Nadia Sollogoub-UC) la session aura consacré une large place à ce point de l’ordre du jour.
Inspirés par le modèle de l’Yonne
La création de ce Gufa découle du fait que, depuis une évolution législative de 2016, les Chambres d’agriculture peuvent participer au capital de ce type de structure.
Concrètement, un groupement tel que celui-ci peut constituer l’outil d’une compensation collective agricole (voir encadré). Il faut néanmoins savoir que le porteur de projet n’est pas obligé de verser les fonds compensatoires au Gufa. De ce fait, Nicolas Hardouin, de la Direction départementale des territoires (DDT), présent lors de la session, a encouragé la Chambre d’agriculture à signer des conventions avec tout porteur de projet, afin que ces derniers acquièrent le réflexe du versement des fonds au Gufa. Ce type de groupement existe déjà, régionalement dans le Doubs, la Haute-Saône et l’Yonne. La Chambre d’agriculture de la Nièvre s’est d’ailleurs directement inspirée de l’exemple de ce dernier département pour lancer sa propre initiative en ce sens. Pour Didier Ramet, président de la Chambre, « il y a là, selon moi, la possibilité de se positionner comme apporteur d’une contre-expertise par rapport aux porteurs de projet, à la condition que nous soyons capables de monter en compétences ». Cette ambition rejoint une autre volonté exprimée par le président : celle de donner à la Chambre d’agriculture les moyens d’aller proposer d’autres produits, d’autres prestations, et de s’appuyer sur de nouvelles sources de revenus. Le vote sur le projet de création du Gufa n’est pourtant pas allé de soi. Il a donné lieu à débats, en particulier sur des statuts jugés, par certains membres de la Chambre, comme trop généraux. Le Gufa sera doté d’un conseil d’administration au sein duquel les associés définiront un règlement intérieur. La SAS porteuse du Gufa aura un associé majoritaire, en l’occurrence la Chambre d’agriculture et les syndicats agricoles représentatifs du département (FDSEA/JA/Coordination rurale/Confédération paysanne) auront dix parts chacun. Le vote sur cette question s’est soldé par une adoption malgré six abstentions et un refus de prendre part au vote. Un second vote, où il a été proposé qu’à défaut d’accord des syndicats sollicités, les actions rendues disponibles soient attribuées à la Chambre ou à un ou des syndicats volontaires, s’est soldé par une adoption, malgré trois abstentions.
Inspirés par le modèle de l’Yonne
La création de ce Gufa découle du fait que, depuis une évolution législative de 2016, les Chambres d’agriculture peuvent participer au capital de ce type de structure.
Concrètement, un groupement tel que celui-ci peut constituer l’outil d’une compensation collective agricole (voir encadré). Il faut néanmoins savoir que le porteur de projet n’est pas obligé de verser les fonds compensatoires au Gufa. De ce fait, Nicolas Hardouin, de la Direction départementale des territoires (DDT), présent lors de la session, a encouragé la Chambre d’agriculture à signer des conventions avec tout porteur de projet, afin que ces derniers acquièrent le réflexe du versement des fonds au Gufa. Ce type de groupement existe déjà, régionalement dans le Doubs, la Haute-Saône et l’Yonne. La Chambre d’agriculture de la Nièvre s’est d’ailleurs directement inspirée de l’exemple de ce dernier département pour lancer sa propre initiative en ce sens. Pour Didier Ramet, président de la Chambre, « il y a là, selon moi, la possibilité de se positionner comme apporteur d’une contre-expertise par rapport aux porteurs de projet, à la condition que nous soyons capables de monter en compétences ». Cette ambition rejoint une autre volonté exprimée par le président : celle de donner à la Chambre d’agriculture les moyens d’aller proposer d’autres produits, d’autres prestations, et de s’appuyer sur de nouvelles sources de revenus. Le vote sur le projet de création du Gufa n’est pourtant pas allé de soi. Il a donné lieu à débats, en particulier sur des statuts jugés, par certains membres de la Chambre, comme trop généraux. Le Gufa sera doté d’un conseil d’administration au sein duquel les associés définiront un règlement intérieur. La SAS porteuse du Gufa aura un associé majoritaire, en l’occurrence la Chambre d’agriculture et les syndicats agricoles représentatifs du département (FDSEA/JA/Coordination rurale/Confédération paysanne) auront dix parts chacun. Le vote sur cette question s’est soldé par une adoption malgré six abstentions et un refus de prendre part au vote. Un second vote, où il a été proposé qu’à défaut d’accord des syndicats sollicités, les actions rendues disponibles soient attribuées à la Chambre ou à un ou des syndicats volontaires, s’est soldé par une adoption, malgré trois abstentions.
Une motion de la FDSEA 58
La FDSEA de la Nièvre a présenté à l’occasion de cette session de Chambre une motion adoptée, malgré deux abstentions, qui sera envoyée à toutes les collectivités du département, au Conseil départemental et à la Région. Elle intervient en réaction à une mesure qui, depuis le 1er novembre dernier, impose aux restaurants scolaires, de proposer au moins un menu végétarien par semaine aux écoliers. La motion demande aux autorités concernées, de suspendre, voire abandonner cette pratique vécue comme une provocation par les éleveurs. Elle exige également que les établissements souhaitant mettre en œuvre un menu végétarien aient l’obligation de laisser le choix d’un menu non végétarien. Elle réclame par ailleurs une traçabilité des produits entrant dans la composition de ces menus végétariens.
