Une délégation régionale à Bruxelles
Une nouvelle PAC plus verte avec moins d’aide
La Région, représentée par Marie-Guite Dufay, sa présidente et la profession agricole, représentée par la Chambre régionale d’agriculture, la FRSEA et les JA, se sont rendues les 6 et 7 novembre à Bruxelles. Deux jours de marathon à la rencontre des fonctionnaires et élus européens pour avoir un panorama complet de la situation. Compte rendu par la FRSEA.
La profession, FRSEA, JA, Chambre régionale d’agriculture et la Région se mobilisent depuis plus d’un an pour anticiper cette nouvelle réforme de la PAC qui s’annonce difficile. Pas de mystère, les trois règlements proposés par la commission sont déjà écrits et c’est à partir de ces documents que le nouveau parlement devra se prononcer. Concernant la question du budget l’équation reste impossible puisqu’il manque 100 milliards d’euros pour boucler. Pour les représentants de cette délégation, les rendez-vous se sont bousculés toutes les deux heures pendant deux jours afin de disposer d’un panorama complet de la situation. L’organisation de ces journées a été possible grâce à une écoute et une disponibilité des fonctionnaires et élus européens très appréciée.
Mieux comprendre les enjeux de cette nouvelle réforme
Ce n’est pas encore Pâques, mais à Bruxelles les sons de cloche ne sont pas les mêmes en fonction des interlocuteurs. Il y a les personnes qui rassurent, Virginie Jorissen, déléguée pour les affaires agricoles, à la représentation permanente pour la France auprès de l’Union Européenne a un discours optimiste : « on n’est pas très loin d’un accord, la France a des propositions. Elle souhaite le maintien des dépenses, maintenir le budget sur la PAC, limiter les autres dépenses, mettre en place de nouvelles ressources… Sans dévoiler toute sa stratégie l’équation n’est pas facile pour trouver 100 milliards d’euros ».
D’autres personnes ont un autre point de vue, les représentants de la direction générale de l’Agriculture de la commission indiquent que la proposition de la présidence finlandaise, sur le budget, a été refusée à 1,30 % du PIB. Finalement, on s’orienterait vers la proposition initiale de la commission avec un budget à 1,13 %, soit une baisse de 5 % sur le premier pilier et - 15 % sur le deuxième pilier. Tout n’est pas encore arrêté, mais la finalisation du budget se joue maintenant.
Environnement toujours plus, sans reconnaître l’existant
Une fois n’est pas coutume, quel que soit l’interlocuteur, le point de vue sur l’environnement et le climat est toujours le même. La prochaine PAC sera plus verte, avec moins d’aides mais plus de contraintes. Le message est difficile à faire passer quand les agriculteurs n’ont pas toujours un revenu suffisant pour vivre et investir ! D’autant plus que sur ce sujet, il n’est pas possible de reconnaître l’existant, le paiement vert sera intégré aux droits à paiement de base, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels n’est pas considérée, pour l’instant, comme une mesure environnement climat.
Enfin, il restera peu de moyens pour les mesures agro-environnementales, l’investissement, avec un deuxième pilier en forte baisse. Finalement, tout est focalisé sur le nouveau dispositif Eco-scheme, aide annuelle sur le 1er pilier visant à favoriser les pratiques vertueuses en faveur de l’environnement et du climat avec de nombreuses interrogations sur ce nouveau dispositif : quel pourcentage d’actions sera prévu pour ce nouveau dispositif qui sera financé par le premier pilier et pour quel montant ? Si la profession agricole s’inscrit dans une logique pour mieux prendre en compte l’environnement et le climat, car l’agriculture peut apporter des réponses à ces questions, il n’est pas concevable que les exploitations, qui ont des systèmes vertueux soient pénalisées.
Le nouveau modèle technocratique
Attention, il est annoncé une nouvelle PAC basée sur les résultats et non plus sur les moyens. L’idée est de mettre en place des indicateurs pour mesurer la performance des aides. Pour cela, la commission a identifié neuf objectifs essentiels : revenu, marché, chaîne de valeurs, climat, biodiversité, ressources naturelles, installation, emploi, alimentation santé… avec 38 indicateurs de résultat et autant d’indicateurs de réalisation. Sophie Helaine à la DG agri explique la démarche : « nous devons obtenir de meilleurs résultats en particulier pour la stratégie bas carbone, pour cela nous avons élaboré des indicateurs que les États Membres devront arrêter pour mesurer l’impact des politiques européennes ». Cette usine à gaz reste très théorique et pourra pénaliser financièrement les États Membres qui n’obtiennent pas de bons résultats ayant des systèmes vertueux ? Les représentants de la France souhaitent réduire de moitié le nombre de ces indicateurs.
Les programmes opérationnels
Sylvain Marmier, président du Coreco de la Chambre régionale : « la nouveauté de la future PAC, c’est la mise en place des programmes opérationnels : les organisations des producteurs ou les coopératives ont la possibilité de se regrouper pour négocier ensemble un programme. C’est un projet concret essentiellement qui peut servir d’accélérateur d’investissements pour les structures collectives. Il est possible de gérer les volumes dans le cadre d’un programme opérationnel, cela renforce le pouvoir de négociation des producteurs ».
Lors de ce déplacement, les députés européens de la Région ont également été mobilisés : Arnaud Danjean regrette que « le bloc français ne soit pas uni pour défendre les intérêts de la France et de la PAC ». Jérémy Decerle est mobilisé sur les questions agricoles, il est rapporteur pour le règlement sur l’OCM. Christophe Grudler intéressé par le secteur industriel appuiera les demandes de la profession concernant les énergies renouvelables.
Une Région mobilisée
Cela fait plus d’un an que la Région se mobilise pour anticiper cette réforme. Pour Marie-Guite Dufay « les enjeux sont énormes pour notre agriculture, nous savons que c’est un travail de longue haleine et que nous devrons sensibiliser les instances nationales qui doivent écrire le plan stratégique de cette nouvelle PAC ». Christian Decerle, président de la Chambre régionale d’agriculture, conclut ces deux jours à Bruxelles « l’agriculteur sans soutien public est mort ». Mais il s’interroge sur le manque de flexibilité de l’Union Européenne sur les pratiques agricoles : « le métier d’agriculteur est-il d’optimiser les aides ou de produire et faire son métier ? J’ai l’impression que nous avons imposé depuis Bruxelles, des obligations déconnectées des réalités. Il est urgent de proposer de la flexibilité pour optimiser les systèmes en fonction des contraintes agronomiques et de redonner ainsi du sens à la PAC ».
Mieux comprendre les enjeux de cette nouvelle réforme
Ce n’est pas encore Pâques, mais à Bruxelles les sons de cloche ne sont pas les mêmes en fonction des interlocuteurs. Il y a les personnes qui rassurent, Virginie Jorissen, déléguée pour les affaires agricoles, à la représentation permanente pour la France auprès de l’Union Européenne a un discours optimiste : « on n’est pas très loin d’un accord, la France a des propositions. Elle souhaite le maintien des dépenses, maintenir le budget sur la PAC, limiter les autres dépenses, mettre en place de nouvelles ressources… Sans dévoiler toute sa stratégie l’équation n’est pas facile pour trouver 100 milliards d’euros ».
D’autres personnes ont un autre point de vue, les représentants de la direction générale de l’Agriculture de la commission indiquent que la proposition de la présidence finlandaise, sur le budget, a été refusée à 1,30 % du PIB. Finalement, on s’orienterait vers la proposition initiale de la commission avec un budget à 1,13 %, soit une baisse de 5 % sur le premier pilier et - 15 % sur le deuxième pilier. Tout n’est pas encore arrêté, mais la finalisation du budget se joue maintenant.
Environnement toujours plus, sans reconnaître l’existant
Une fois n’est pas coutume, quel que soit l’interlocuteur, le point de vue sur l’environnement et le climat est toujours le même. La prochaine PAC sera plus verte, avec moins d’aides mais plus de contraintes. Le message est difficile à faire passer quand les agriculteurs n’ont pas toujours un revenu suffisant pour vivre et investir ! D’autant plus que sur ce sujet, il n’est pas possible de reconnaître l’existant, le paiement vert sera intégré aux droits à paiement de base, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels n’est pas considérée, pour l’instant, comme une mesure environnement climat.
Enfin, il restera peu de moyens pour les mesures agro-environnementales, l’investissement, avec un deuxième pilier en forte baisse. Finalement, tout est focalisé sur le nouveau dispositif Eco-scheme, aide annuelle sur le 1er pilier visant à favoriser les pratiques vertueuses en faveur de l’environnement et du climat avec de nombreuses interrogations sur ce nouveau dispositif : quel pourcentage d’actions sera prévu pour ce nouveau dispositif qui sera financé par le premier pilier et pour quel montant ? Si la profession agricole s’inscrit dans une logique pour mieux prendre en compte l’environnement et le climat, car l’agriculture peut apporter des réponses à ces questions, il n’est pas concevable que les exploitations, qui ont des systèmes vertueux soient pénalisées.
Le nouveau modèle technocratique
Attention, il est annoncé une nouvelle PAC basée sur les résultats et non plus sur les moyens. L’idée est de mettre en place des indicateurs pour mesurer la performance des aides. Pour cela, la commission a identifié neuf objectifs essentiels : revenu, marché, chaîne de valeurs, climat, biodiversité, ressources naturelles, installation, emploi, alimentation santé… avec 38 indicateurs de résultat et autant d’indicateurs de réalisation. Sophie Helaine à la DG agri explique la démarche : « nous devons obtenir de meilleurs résultats en particulier pour la stratégie bas carbone, pour cela nous avons élaboré des indicateurs que les États Membres devront arrêter pour mesurer l’impact des politiques européennes ». Cette usine à gaz reste très théorique et pourra pénaliser financièrement les États Membres qui n’obtiennent pas de bons résultats ayant des systèmes vertueux ? Les représentants de la France souhaitent réduire de moitié le nombre de ces indicateurs.
Les programmes opérationnels
Sylvain Marmier, président du Coreco de la Chambre régionale : « la nouveauté de la future PAC, c’est la mise en place des programmes opérationnels : les organisations des producteurs ou les coopératives ont la possibilité de se regrouper pour négocier ensemble un programme. C’est un projet concret essentiellement qui peut servir d’accélérateur d’investissements pour les structures collectives. Il est possible de gérer les volumes dans le cadre d’un programme opérationnel, cela renforce le pouvoir de négociation des producteurs ».
Lors de ce déplacement, les députés européens de la Région ont également été mobilisés : Arnaud Danjean regrette que « le bloc français ne soit pas uni pour défendre les intérêts de la France et de la PAC ». Jérémy Decerle est mobilisé sur les questions agricoles, il est rapporteur pour le règlement sur l’OCM. Christophe Grudler intéressé par le secteur industriel appuiera les demandes de la profession concernant les énergies renouvelables.
Une Région mobilisée
Cela fait plus d’un an que la Région se mobilise pour anticiper cette réforme. Pour Marie-Guite Dufay « les enjeux sont énormes pour notre agriculture, nous savons que c’est un travail de longue haleine et que nous devrons sensibiliser les instances nationales qui doivent écrire le plan stratégique de cette nouvelle PAC ». Christian Decerle, président de la Chambre régionale d’agriculture, conclut ces deux jours à Bruxelles « l’agriculteur sans soutien public est mort ». Mais il s’interroge sur le manque de flexibilité de l’Union Européenne sur les pratiques agricoles : « le métier d’agriculteur est-il d’optimiser les aides ou de produire et faire son métier ? J’ai l’impression que nous avons imposé depuis Bruxelles, des obligations déconnectées des réalités. Il est urgent de proposer de la flexibilité pour optimiser les systèmes en fonction des contraintes agronomiques et de redonner ainsi du sens à la PAC ».
Le Mercosur aussi de la partie
Il n’était pas possible d’aller à Bruxelles sans aborder la question du Mercosur, le négociateur de la DG agri Luis Carazo Jimenez, explique la stratégie de l’Union Européenne : « j’ai commencé les négociations, il y a vingt ans. Ces accords permettent de développer les échanges en faveur de l’Union Européenne. Il y a des concessions qui ont été faites pour certaines productions (viande bovine, volaille…) mais ces accords permettent de fixer des règles de fonctionnement qui doivent être respectées par les signataires. Si on prend l’accord dans sa globalité, il est favorable aux échanges de l’Union Européenne ». Mais il est difficile cependant de croire que le Brésil respectera l’accord sur le climat. Le Président de la République a annoncé qu’il ne signera pas l’accord. « Il est inadmissible que ces échanges se réalisent uniquement sur le dos des producteurs de viande bovine » précise Philippe Monnet, secrétaire général de la FRSEA.
