Dérogation en matière d’hébergement collectif
Une décision bienvenue, en faveur de l’emploi !
Le 13 mai dernier, Georges Martins-Baltar, responsable du pôle Politique Travail à la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté, était l’invité de la commission régionale de l’emploi et de la formation en agriculture.
Les représentants professionnels de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté ont souhaité sensibiliser l’administration aux préoccupations qui sont celles du secteur agricole actuellement, et notamment la problématique du recrutement, qui est la plus prégnante. Ainsi, il a été discuté de sourcing, de formation, mais aussi de prévention en matière d’hygiène et de sécurité, et de lutte contre le travail illégal, autant de sujets qui intéressent et mobilisent les employeurs.
Après ces échanges fournis, M. Martins-Baltar a procédé à la signature de la décision relative à la dérogation en matière d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles, faisant ainsi droit à une demande formulée par la FRSEA.
Dès lors, la possibilité est donnée aux employeurs, dans le cadre de certains travaux saisonniers en viticulture, polyculture et maraîchage, de déroger aux conditions règlementaires d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers, dans les limites fixées par la dérogation. Cette dérogation est possible pour une durée de 30 jours, consécutifs ou non, sur 12 mois consécutifs pour chaque entreprise, dans les départements de Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne. Elle est soumise au respect de mesures compensatoires qui visent à garantir la protection de la santé des salariés. Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette décision est le signe que la DIRECCTE a entendu les inquiétudes des employeurs en ce qui concerne les difficultés de recrutement qui sont de plus en plus importantes sur les saisonniers également. En effet, faute de pouvoir loger, les conditions de logement étant très strictes en la matière, certains employeurs ont beaucoup de mal à trouver des salariés. Cela fragilise l’emploi local et conduit parfois à certaines dérives qui ont d’ailleurs été condamnées par la Commission régionale emploi-formation à l’occasion de cette rencontre. Il devenait donc nécessaire d’agir sur la question. C’est désormais chose faite.
Pour plus d’informations sur la décision de dérogation n’hésitez pas à vous rapprocher de la FDSEA de votre département.
Après ces échanges fournis, M. Martins-Baltar a procédé à la signature de la décision relative à la dérogation en matière d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles, faisant ainsi droit à une demande formulée par la FRSEA.
Dès lors, la possibilité est donnée aux employeurs, dans le cadre de certains travaux saisonniers en viticulture, polyculture et maraîchage, de déroger aux conditions règlementaires d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers, dans les limites fixées par la dérogation. Cette dérogation est possible pour une durée de 30 jours, consécutifs ou non, sur 12 mois consécutifs pour chaque entreprise, dans les départements de Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne. Elle est soumise au respect de mesures compensatoires qui visent à garantir la protection de la santé des salariés. Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette décision est le signe que la DIRECCTE a entendu les inquiétudes des employeurs en ce qui concerne les difficultés de recrutement qui sont de plus en plus importantes sur les saisonniers également. En effet, faute de pouvoir loger, les conditions de logement étant très strictes en la matière, certains employeurs ont beaucoup de mal à trouver des salariés. Cela fragilise l’emploi local et conduit parfois à certaines dérives qui ont d’ailleurs été condamnées par la Commission régionale emploi-formation à l’occasion de cette rencontre. Il devenait donc nécessaire d’agir sur la question. C’est désormais chose faite.
Pour plus d’informations sur la décision de dérogation n’hésitez pas à vous rapprocher de la FDSEA de votre département.
