Une convention avec le tribunal
Récemment, au Tribunal de Mâcon, en Saône-et-Loire, une première a eu lieu en Bourgogne Franche-Comté : la signature d’une convention avec Agrisolidarité qui apporte un accompagnement aux agriculteurs en difficulté.
Depuis plusieurs années, une succession de crises agricoles a touché l’ensemble des secteurs d’activité. En parallèle, le métier et les fermes ont beaucoup évolué avec toujours plus de réglementations, de logiciels à maîtriser et d’obligations administratives. Dès lors, il arrive que des agriculteurs soient en proie à une mauvaise passe ou à des difficultés conjoncturelles ou structurelles. Les causes professionnelles, empiétant sur la vie personnelle et familiale, sont multiples : surendettement, problèmes techniques, soucis de commercialisation, accidents de la vie, ennuis de santé ou familiaux… ce qui fait dire au président d’Agrisolidarité, Jean-Charles Blanchard, « que tout le monde et toutes les productions » peuvent être un jour ou l’autre, confrontés à des difficultés d’adaptation. C’est pour accompagner les agriculteurs dans ces moments de difficultés que l’association Agrisolidarité a été créée en 2007 par les organisations professionnelles agricoles de Saône-et-Loire et à l’initiative de travailleurs sociaux de la MSA. La juge du pôle social du Tribunal judiciaire de Mâcon, Audrey Landemaine, rassure déjà sur le nombre de dossiers annuels, autour d’une trentaine par an pour toute la Saône-et-Loire en agriculture et en viticulture.
Initiative de la présidente du tribunal
La présidente du Tribunal de Mâcon, Marion Goddier, a très vite compris l’intérêt d’Agrisolidarité. Elle a été à l’initiative de cette convention pour prendre le relais de la justice, qui est là pour trancher en fonction du droit… sans accompagner ensuite. « On cherchait une prise en charge au long cours », pour ne pas laisser les ressortissants agricoles seuls. Passer devant un juge au tribunal est souvent « effrayant et déroutant », explique Violaine Bigot, la conseillère d’Agrisolidarité. « Qu’une juge propose un accompagnement peut sembler surprenant, mais l’idée est d’éviter des contentieux futurs ». Violaine Bigot a déjà accompagné ou orienté deux personnes à la suite des audiences de décembre 2024. Le tribunal lui met à disposition un bureau directement dans les locaux, pour être à la sortie de l’audience groupée. Agrisolidarité permet de gagner en efficacité et d’aborder les problèmes de façon globale. « On propose un accompagnement technique avec la chambre d’Agriculture », si le problème principal est de cette nature. Mais cela peut être d’autres formes (social, administratif…). Agrisolidarité avec l’agriculteur en difficulté va construire un diagnostic partagé pour retrouver des perspectives, consolider l’exploitation ou encore, envisager une reconversion professionnelle. Les entreprises sont souvent à la recherche de profils travailleurs et multicompétents qui sont la base du métier d’agriculteur. L’accompagnement d’Agrisolidarité ne s’arrête pas au volet professionnel, il englobe également la famille.
En lien avec la MSA
La juriste de la MSA Bourgogne, Céline Lescouzeres explique : « quand le tribunal rend sa décision, la MSA se met en route », souvent pour tenter de récupérer les impayés de charges sociales, « alors que la MSA est très favorable à ce type d’échanges avec Agrisolidarité », avec qui la MSA travaille quotidiennement, pour donner du temps aux agriculteurs en difficulté et échelonner si possible les remboursements. C’est le double rôle de la MSA, ne pas léser l’intérêt et la défense sociale collective et en même temps, accompagner les agriculteurs. « Agrisolidarité est neutre », rappelle Violaine Bigot. « Nous ne voulons laisser aucun agriculteur dans la nature en difficultés, isolé ou même dans un mal-être s’installant », insiste son président, qui craint plus que tout l’isolement ou une descente aux enfers. Pour cet accompagnement, une simple contribution forfaitaire (100 €) est demandée à l'agriculteur. Le vrai coût est en réalité pris en charge par les organismes intervenants, la MSA et la Chambre d’agriculture. L’aide précieuse des partenaires est essentielle (Conseil départemental, Crédit Agricole, collectivités locales). Agrisolidarité est aussi là pour être à l’écoute, bien en amont et pour dédramatiser si possible le fait de demander au plus tôt l’aide du tribunal, qui, saisit à temps, offre des solutions à l’amiable un peu plus faciles à mettre en œuvre et avec de meilleures chances de réussite. Cette convention, d’un genre nouveau, aurait tout intérêt à être signée partout en France.
