Pac 2016
Télédéclaration des aides aux ovins et caprins
A partir de début 2016, les éleveurs peuvent établir leurs demandes d’aides ovines et/ou caprines, en télédéclarant sur le site
www.telepac.agriculture.gouv.fr jusqu’au 1er février 2016 au soir. Un courrier d’information a été adressé aux éleveurs ayant établi une demande en 2015.
www.telepac.agriculture.gouv.fr jusqu’au 1er février 2016 au soir. Un courrier d’information a été adressé aux éleveurs ayant établi une demande en 2015.
Conditions d’éligibilité
- engager un minimum de 50 brebis éligibles ou 25 chèvres éligibles (animaux identifiés ayant mis bas au moins une fois ou âgés de plus d’un an),
- détenir l’effectif pendant 100 jours du 2 février au 11 mai 2016 inclus,
- identifier les animaux selon la réglementation en vigueur, tenir à jour les documents relatifs à l’identification et aux mouvements des animaux et notifier sous 7 jours les mouvements d’animaux
- respecter un ratio de productivité minimal de 0,4 agneaux vendus par brebis sur l’année 2015.
Pour bénéficier des majorations de ces aides, les documents justificatifs devront être déposés ou réceptionnés à la DDT au plus tard le 01 février 2016 au soir.
Enfin, l’attention des éleveurs est attirée sur la nécessité de lire la notice d’information présente sur TelePAC précisant les conditions d’obtention des aides et les engagements des demandeurs.
Assistance aux éleveurs
Les éleveurs qui ne disposent pas des moyens matériels pour effectuer leur télédéclaration, peuvent prendre rendez-vous à la DDT, un ordinateur sera mis à leur disposition pour qu’ils puissent eux-mêmes, établir leur demande, du 04 au 29 janvier 2016 (contact téléphonique pour prise de rendez-vous : 03 86 48 42 28.
- engager un minimum de 50 brebis éligibles ou 25 chèvres éligibles (animaux identifiés ayant mis bas au moins une fois ou âgés de plus d’un an),
- détenir l’effectif pendant 100 jours du 2 février au 11 mai 2016 inclus,
- identifier les animaux selon la réglementation en vigueur, tenir à jour les documents relatifs à l’identification et aux mouvements des animaux et notifier sous 7 jours les mouvements d’animaux
- respecter un ratio de productivité minimal de 0,4 agneaux vendus par brebis sur l’année 2015.
Pour bénéficier des majorations de ces aides, les documents justificatifs devront être déposés ou réceptionnés à la DDT au plus tard le 01 février 2016 au soir.
Enfin, l’attention des éleveurs est attirée sur la nécessité de lire la notice d’information présente sur TelePAC précisant les conditions d’obtention des aides et les engagements des demandeurs.
Assistance aux éleveurs
Les éleveurs qui ne disposent pas des moyens matériels pour effectuer leur télédéclaration, peuvent prendre rendez-vous à la DDT, un ordinateur sera mis à leur disposition pour qu’ils puissent eux-mêmes, établir leur demande, du 04 au 29 janvier 2016 (contact téléphonique pour prise de rendez-vous : 03 86 48 42 28.
