Sensibiliser à la nécessité des contrôles

« Serein » n'est pas le premier mot qui vient à l'esprit lorsqu'on cherche à caractériser la nature des rapports entretenus entre l'Office français de la biodiversité (OFB) et le monde agricole… L'existence d'un service qui assure le contrôle et le respect des lois en vigueur est pourtant la moindre des choses dans un État de droit tel que la France. Pour autant, dans un contexte où beaucoup d'agriculteurs s'estiment exagérément scrutés, mis en cause ou soupçonnés par une société dont les vigilances et les indignations sont parfois à géométrie variable, subir un contrôle ou devoir accepter une sanction peut être un moment très difficile à vivre. Samuel Courtaut est bien conscient de cela. Chef de service départemental de l'OFB en Côte-d'Or depuis quelques mois, il considère que, plus que jamais, il y a besoin d'explications et de pédagogie, pour le bon accomplissement des missions qui sont confiées à ses équipes. C'est particulièrement vrai sur les enjeux liés à l'eau. 

« Informer, sensibiliser »

Pour l'OFB, s'il est nécessaire de rappeler la réglementation afférente aux pratiques culturales indispensable de rappeler le cadre juridique afférent aux pratiques culturales, il est indispensable de sensibiliser la profession agricole sur les enjeux liés à l'eau et l'intérêt de protéger la ressource en eau. La loi, par exemple, interdit de conjuguer usage du glyphosate et pratique du labour, lorsqu'on souhaite désherber. On ne peut avoir recours qu'à l'une des deux pratiques. « Le désherbage des cultures est une pratique nécessaire, précise Samuel Courtaut mais la manière de le faire est réglementée, dans le cadre de la loi de janvier 2023. » Entre les conditions d'utilisation des produits désherbants et les contraintes liées à la Directive nitrate, il n'est pas question de naviguer à vue. Sur ce thème, l'OFB, réfléchit aux moyens d'éviter d'en arriver à des suites judiciaires. « Il faut informer, sensibiliser, faire œuvre de pédagogie, poursuit Samuel Courtaut. Communiquer dans la presse agricole fait partie de cette approche, tout comme les messages sur les réseaux sociaux, ou en rencontrant les responsables d'Organisations professionnelles agricoles (OPA). Ce sont des canaux pour que le message se répande dans la profession. Les journées pédagogiques mises en œuvre par la Préfecture en lien avec la Chambre d'agriculture sont aussi utiles. Nous avons la possibilité d'adapter nos contrôles pour y associer une dimension pédagogique. On peut toujours trouver des moyens… » Le chef de service de l'OFB de Côte-d'Or estime que rappeler le cadre réglementaire est nécessaire mais pas suffisant : « On explique aussi pourquoi la législation existe et on rappelle les enjeux qui la justifient : ces réglementations sont mises en œuvre pour protéger la qualité de l'eau. On sait que cela n'est pas toujours compris, ou que certains viennent à penser qu'on abuse en liant leurs pratiques à la qualité de l'eau, mais, pour nous, le plus important est de faire prendre conscience des enjeux. »

Contrôler des pratiques

Les contrôles de l'OFB s'inscrivent dans une démarche concertée avec l'ensemble des acteurs, portée par le Préfet de Côte-d'Or et où les enjeux concernant l'eau ont été identifiés comme prioritaires, tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs. Ces contrôles peuvent être orientés sur des secteurs géographiques précis. En Côte-d'Or, plus de la moitié d'entre eux sont consécutifs à des constatations réalisées par des agents de l'OFB dans le cas d'une situation anormale. Enfin, un tiers environ des contrôles est consécutif à des signalements. « Nous contrôlons très rarement un agriculteur en particulier. Ce que nous contrôlons ce sont des pratiques : par exemple, la période à laquelle a lieu l'entretien d'une ripisylve (végétations situées sur les bords d'un cours d'eau), ou le constat de traitements non conformes sur une plaine agricole. Lorsque nous faisons cela, nous ne savons pas chez qui nous sommes. On va procéder à un constat puis enquêter, déterminer les responsabilités et les suites à proposer. » Cette phase d'enquête est importante : elle est menée à charge et à décharge. Certes, faire l'objet d'une audition dans ce cadre est une perspective mal vécue par l'agriculteur concerné : le parallèle avec l'univers de la délinquance est alors difficile à « digérer ». Il faut pourtant garder à l'esprit que l'audition est aussi le moment où l'agriculteur va pouvoir faire entendre sa voix, donner des explications, voire battre en brèche des soupçons qui n'auraient pas lieu d'être. C'est un mécanisme essentiel dans une procédure judiciaire. « Parfois, nous démontrons qu'il y a eu infraction, conclut Samuel Courtaut, mais, dans certains cas, les explications apportées par l'agriculteur permettent de faire « tomber » une infraction qui n'est plus caractérisée. J'ajouterais que l'essentiel de notre action doit être orienté vers la sensibilisation, de la pédagogie sur les enjeux environnementaux, afin d'éviter, en dernier recours, des suites administratives ou judiciaires. »