Le point sur les zones humides

Accompagné par Manon da Costa, directrice de la FDSEA de l'Yonne et Romain Rousselot, chargé de mission politiques foncières FNSEA et animateur de la SNPR, Hubert Leprêtre, président actuel de la section des bailleurs a inauguré l'assemblée générale par quelques mots. Ensuite, après avoir balayé les actualités nationales, Romain Rousselot s'est fait assister par Baptiste Briand, animateur national agrifaune de la FNSEA, pour aborder le thème départemental des « zones humides ». Ces zones sont définies dans le Code de l'environnement comme étant « des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce de façon permanente ou temporaire ». Pour répondre aux besoins engendrés par la définition « donnée par l'État concernant les zones humides, le gouvernement a mis en place des politiques publiques ». À ce jour, plusieurs cartographies existent en France, répertoriant les « zones humides probables, les zones humides effectives et la BCAE 2 fondée sur les zones humides effectives ». Des réglementations ont également été mises en place pour conserver ces espaces en termes d'aménagement du territoire (compensation environnementale) et en termes de pratiques agricoles (réglementation sur l'utilisation des phytosanitaires). Dans ce cas précis, « la FNSEA a longtemps demandé une révision de la délimitation des zones humides », car pour le syndicat, « certaines identifiées ne rentrent pas dans le cadre ». En réponse à cette proposition, le gouvernement a réuni des membres du comité national biodiversité et du conseil national de l'eau (CNE) pour travailler sur une cartographie nationale des zones humides. Par la présence de désaccords portés sur la définition même du terme « zone humide », la FNSEA demande à « créer un statut de zones humides fortement modifiées (ZHFM) pour que les procédures soient allégées ».

Concerter la profession agricole

Dans un contexte où des problématiques ont été rencontrées sur le terrain, le CNE a décidé de créer un groupe de travail pour réaliser un guide d'entretien des cours d'eau. « La FNSEA a donc échangé avec le président via des échanges avec des agriculteurs, s'en est suivie trois rapports des inspections générales finalisées, qui ont conclu sur un décret paru fin janvier 2024 soumettant à simple déclaration les curages ponctuels réalisés dans le cadre d'opérations groupées d'entretiens de cours d'eau », explique Baptiste Briand. Pour autant le cadre juridique « n'est toujours pas sécurisé », car certains travaux d'entretiens sont « soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau, d'autres à autorisation ». À ce jour, la FNSEA souhaite « avoir des démarches simplifiées pour les agriculteurs, une évolution du cadre législatif et des opérations groupées par les collectivités locales ». Avant de procéder aux élections, Romain Rousselot aborde la thématique des « captages d'eau potable ». Entre 1980 et 2024, la profession agricole a vu disparaître 14 300 captages, dont 1/3 pour des problèmes liés aux pollutions agricoles. En avril 2025, une feuille de route a donc été lancée par plusieurs ministères afin de développer : « un guide méthodologique pour accompagner les agriculteurs et les collectivités dans la mise en place de mesures pour améliorer la qualité de l'eau et un arrêté définissant des paramètres pour classer un captage comme sensible ». Après des échanges avec des parties prenantes, la FNSEA s'est donc positionnée à travers trois piliers, sur « la délimitation des captages sensibles, la gouvernance et les actions à conduire ».