Retour sur le contrôle unique

C'est une conséquence de l'expression de la colère agricole qui avait bloqué une bonne partie de la France, début 2024 : l'instauration d'un contrôle agricole unique, dans un objectif de simplification. Il a fait l'objet d'une expérimentation en Côte-d'Or en 2025. Olivier Ruck, chef adjoint du service Économie agricole au sein de la DDT de Côte-d'Or, revient pour nous sur la manière dont cela s'est mis en place. Pour la DDT, le contrôle unique signifie un travail accru de coordination de plusieurs organismes : « Pour garantir une baisse de pression sur les exploitations agricoles, explique Olivier Ruck, nous avons recensé les corps qui interviennent dans les contrôles administratifs et regardé, avec eux, la nature et le nombre de contrôles auxquels ils procédaient, la période de l'année où ils les réalisaient. Le but était de s'assurer que, lorsqu'ils décident de programmer un contrôle, la DDT, de par son rôle de coordinateur, ait la possibilité de donner le feu vert au corps de contrôle concerné, parce que l'exploitant n'a pas encore fait l'objet d'un contrôle ou, au contraire, le feu rouge parce qu'une autre administration a déjà contrôlé cet exploitant. »

De 4 à 10

Avant la mise en place du contrôle unique la DDT coordonnait le travail de 4 organismes, qui s'occupaient de contrôles liés à la PAC (ASP, DDT, DRAAF et DDPP). Désormais, 10 organismes sont coordonnés car, aux 4 premiers cités s'ajoutent : Service régional de l'alimentation (DRAAF/SRAL) (produits phytopharmaceutiques), France Agrimer (viticulture), Institut français du cheval et de l'équitation, Conseil régional de BFC, douanes et OFB. En 2024, 380 contrôles sur 280 exploitations avaient été conduits, dont 114 exploitations qui avaient eu deux contrôles. « Avec le contrôle unique, on est passé de 114 exploitants, à 4, en 2025… précise Olivier Ruck. Pourquoi pas zéro ? Parce que ces 4 exploitations ont été sélectionnées par la Commission européenne pour faire l'objet d'un contrôle qualité sur lequel nous n'avons pas de prise. » Début février 2026, une Mission interservices de l'agriculture (Misa) s'est tenue à Dijon. À cette occasion, un bilan des contrôles 2025 a été partagé avec les représentants du monde agricole, en présence de l'ensemble des administrations. 762 contrôles ont été réalisés en exploitations agricoles, dont 614 qui entrent dans le champ du contrôle unique (ceux qui n'y entrent pas sont liés à des urgences sanitaires ou phytosanitaires, ou des contrôles liés à l'inspection du travail, tous non programmables). Les 614 exploitations contrôlées en 2025 ne devraient pas l'être à nouveau en 2026. « Nous disposons d'un suivi historique, souligne Olivier Ruck, et nous voulons respecter, dans la mesure du possible, la règle suivante : contrôler une exploitation une fois tous les trois ans. Rien ne nous interdit de retourner en 2026 chez un exploitant contrôlé en 2025, mais nous avons fait le choix de nous fixer cette règle de conduite de ne pas venir plus d'une fois tous les trois ans chez un exploitant. »

Une charte départementale sur les contrôles

Après l'expérimentation de 2025, le fonctionnement validé du contrôle unique s'institutionnalise donc en 2026, renforcé également par un outil national, Concoordea, qui devrait améliorer le travail de coordination par toutes les DDT. Tout cela ne signifie pas que les contrôles sont désormais vécus de manière idéale, néanmoins, la volonté d'en améliorer le déroulement est réelle : « Si, à chaque contrôle, le contrôleur indique dans son rapport l'ambiance dans laquelle cette opération s'est déroulée, il apparaîtrait utile de pouvoir aussi récupérer le ressenti de l'exploitant. On réfléchit à la manière de mettre en place un tel dispositif. Dans une optique de facilitation, d'acceptation et de compréhension du contrôle, un travail est également conduit sur une Charte départementale sur les contrôles, qui existe déjà dans d'autres départements. Nous avons entamé un travail à ce sujet avec la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or, fin 2025 et nous attendons le retour des syndicats agricoles. » Cette charte rappelle aussi l'importance des contrôles « qui représentent des garanties par rapport à la chaîne alimentaire et qui sont aussi en lien avec les 150 millions d'euros versés au territoire par la PAC chaque année. Enfin, conclut Olivier Ruck, il faut être conscient que, dans 60 % des cas, les contrôles auxquels nous procédons sont conformes. Sur les 20 ou 30 points vérifiés selon les domaines de contrôle, il suffit qu'un seul point soit non conforme pour que la conclusion du rapport soit non conforme. Nous avons donc 40 % de contrôles non conformes mais ce bilan est à relativiser dans la mesure où cela peut très bien ne concerner qu'un seul point, et que la non-conformité n'a une incidence financière que dans un nombre très limité de dossiers. »