Fermiers et métayers
Réflexion autour du statut du fermage
Le congrès nationale des fermiers et métayers s’est tenu les 27 et 28 janvier à Vesoul au parc des expositions. Une ambiance de travail dans un moment décisif pour le statut du fermage, qui doit à la fois rester protecteur pour les fermiers et pouvoir s’adapter à un environnement qui a considérablement évolué depuis 1946 et la première mouture du statut.
Pendant 70 ans, le statut du fermage aura représenté une sécurisation indéniable pour les preneurs, quasiment assurés de ne pas se faire «défermer».
Mais les temps ont changé, et les fermiers le savent. «A l’époque, les propriétaires étaient des châtelains qui avaient hérité de leur foncier. Aujourd’hui ce sont d’anciens fermiers qui ne veulent plus mettre à bail», résume Patrice Chaillou le secrétaire générale de la SNFM.
La transmission à faciliter
Une question encore se pose : celle de la transmission. «Ce n’est pas le tout de bien pérenniser un outil si on ne le transmet pas, écrit ainsi Pascal Gouttenoire, membre du bureau dans le rapport d’orientation 2016. Une transmission, ça se prépare, s’anticipe, et se construit. La SNFM se veut source de propositions pour que la relation ‘bailleur-cédant-repreneur’ aboutisse sur une transmission réussie. C’est à nous, fermiers, de redonner de l’attractivité aux propriétaires». D’autant que les propriétaires sont aujourd’hui souvent des fermiers, eux-mêmes devenus locataires grâce à ce même statut du fermage. L’équation n’est aps facile à résoudre.
Il faut pourtant bien avancer, et trouver une alternative à la boulimie des exploitations agricoles : «A 125 vaches allaitantes par UTH, bon courage ! Ironise Patrice Chaillou. On sauvera l’agriculture en installant des jeunes, pas en faisant grossir toujours les sociétés».
Le statut de l’agriculteur
Se pose alors la question du statut de l’agriculteur : qu’est ce qu’un agriculteur aujourd’hui ? Celui qui vit du travail de la terre ? Pas seulement. Le propriétaire qui met à bail vit du travail de sa terre, par un autre. Même réponse pour celui qui fait faire son travail à façon. «On voit même des coopératives proposer ce genre de service ; et Michel Edouard Leclerc également se porter candidat à l’achat de foncier». Sans évolution, l’agriculteur (celui qui fait le métier de cultiver la terre et qui en tire son principal revenu) «redeviendra un serf» sous un protectorat d’un potentat local. Les interventions des régions ont été nombreuses et parfois animées, avec des interpellations parfois aux propriétaires et à la FNSEA. Nous reviendrons en semaine prochaine plus en détail sur le congrès.
Mais les temps ont changé, et les fermiers le savent. «A l’époque, les propriétaires étaient des châtelains qui avaient hérité de leur foncier. Aujourd’hui ce sont d’anciens fermiers qui ne veulent plus mettre à bail», résume Patrice Chaillou le secrétaire générale de la SNFM.
La transmission à faciliter
Une question encore se pose : celle de la transmission. «Ce n’est pas le tout de bien pérenniser un outil si on ne le transmet pas, écrit ainsi Pascal Gouttenoire, membre du bureau dans le rapport d’orientation 2016. Une transmission, ça se prépare, s’anticipe, et se construit. La SNFM se veut source de propositions pour que la relation ‘bailleur-cédant-repreneur’ aboutisse sur une transmission réussie. C’est à nous, fermiers, de redonner de l’attractivité aux propriétaires». D’autant que les propriétaires sont aujourd’hui souvent des fermiers, eux-mêmes devenus locataires grâce à ce même statut du fermage. L’équation n’est aps facile à résoudre.
Il faut pourtant bien avancer, et trouver une alternative à la boulimie des exploitations agricoles : «A 125 vaches allaitantes par UTH, bon courage ! Ironise Patrice Chaillou. On sauvera l’agriculture en installant des jeunes, pas en faisant grossir toujours les sociétés».
Le statut de l’agriculteur
Se pose alors la question du statut de l’agriculteur : qu’est ce qu’un agriculteur aujourd’hui ? Celui qui vit du travail de la terre ? Pas seulement. Le propriétaire qui met à bail vit du travail de sa terre, par un autre. Même réponse pour celui qui fait faire son travail à façon. «On voit même des coopératives proposer ce genre de service ; et Michel Edouard Leclerc également se porter candidat à l’achat de foncier». Sans évolution, l’agriculteur (celui qui fait le métier de cultiver la terre et qui en tire son principal revenu) «redeviendra un serf» sous un protectorat d’un potentat local. Les interventions des régions ont été nombreuses et parfois animées, avec des interpellations parfois aux propriétaires et à la FNSEA. Nous reviendrons en semaine prochaine plus en détail sur le congrès.
Indiscrétions du congrès
Quid de l’évolution des fermages ? Les fermiers sont réalistes, parce qu’ils sont légalistes : «On ne peut pas ne pas respecter la loi», estime Patrice Chaillou. Et la loi basant l’évolution des fermages sur celle du PIB notamment, l’agriculteur «ne voit pas de baisse à venir». «Certes nos EBE sont en diminution, mais nous ne pouvons que souhaiter que le PIB de notre pays augmente, et c’est ce qu’il fait».
Indemnisation : «Un fermier qui quitte son exploitation ne doit pas être lésé par rapport au propriétaire exploitant qui cesse son activité». Il faut pour certains «obtenir l’indemnisation du preneur sortant même si les installations sont amorties».
Travail à façon : Quel est le métier de l’agriculteur ? Est-il agriculteur celui qui possède des terres et les fait travailler à façon ? Et s’il pilote quand même les assolements, décide des traitements et gère les inséminations ? Question difficile. «Certains propriétaires préfèrent ce fonctionnement qui permet au moins de sécuriser les primes Pac, plutôt que de risquer de mettre à bail».
Indemnisation : «Un fermier qui quitte son exploitation ne doit pas être lésé par rapport au propriétaire exploitant qui cesse son activité». Il faut pour certains «obtenir l’indemnisation du preneur sortant même si les installations sont amorties».
Travail à façon : Quel est le métier de l’agriculteur ? Est-il agriculteur celui qui possède des terres et les fait travailler à façon ? Et s’il pilote quand même les assolements, décide des traitements et gère les inséminations ? Question difficile. «Certains propriétaires préfèrent ce fonctionnement qui permet au moins de sécuriser les primes Pac, plutôt que de risquer de mettre à bail».
