A Bruxelles, la Bourgogne-Franche-Comté tente d'anticiper

Du 24 au 26 mars, une délégation de représentants du monde agricole et de la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) s'est rendue à Bruxelles dans le but de discuter des spécificités agricoles de notre région, alors que de nombreux enjeux se mettent en place autour de la future PAC. « Lors de la programmation précédente, rappelle Vincent Lavier, président de la Chambre régionale d'agriculture de BFC, nous avions mené une démarche similaire. Elle nous avait permis, dans un second temps, de négocier au niveau national l'obtention d'une Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) dédiée aux zones intermédiaires, avec une enveloppe de 45 M d'euros. » Cette fois-ci les enjeux sont bien différents avec une PAC aux contours modifiés. La délégation, emmenée par le président de Région, Jérôme Durain, a pu rencontrer de nombreux acteurs qui comptent sur les questions agricoles au sein de l'Union européenne (UE). Ils ont pu échanger avec Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'UE, pour qui « la baisse de 13 % du budget agricole annoncée pour la France n’est pas acceptable. L’architecture proposée doit être revue et le volet financier doit être rattaché à la PAC comme c’est le cas actuellement. » Le Luxembourgeois Christophe Hansen, Commissaire européen à l'Agriculture et l'Alimentation, s'est voulu rassurant : « Les propositions de la Commission vont dans le bon sens, nous avons remis en avant la souveraineté alimentaire et donné plus de marge de manœuvre aux États membres pour ajuster leurs politiques agricoles. Par ailleurs, je travaille sur la simplification des dispositifs, afin d’améliorer l’efficacité des mesures financées par l’Europe. »

Démarrage des discussions en juin

Reste que le projet de budget PAC sécurisé annoncé par la Commission européenne est de 293 milliards d'euros, mais sa Présidente, Ursula Von der Leyen, a fait des annonces portant sur des budgets supplémentaires, mais dont les contours restent encore flous pour l'instant. Un montant de toutes façons inférieur à ce que pourrait proposer le Parlement européen, comme le confirme l'eurodéputé et éleveur saône-et-loirien Jérémie Decerle (Renew) (voir encadré). La FRSEA BFC, qui faisait partie de la délégation, précise d'ailleurs que c’est à partir du mois de juin que les députés européens pourront amender ces textes qui modifient considérablement l’approche agricole de l’UE, s’ils sont adoptés en l’état. Son président, le doubien Stéphane Sauce, souligne que « la convergence des aides avec les Pays de l’Est reste un sujet, comme l’adhésion de l’Ukraine qui n’est pas sans poser de questions compte tenu de la structure des exploitations dans ce pays. Cette adhésion ne peut pas se faire au détriment des exploitations de nos régions. Nous aurons à travailler sur nos filières, ce n’est pas normal que nos blés partent en Allemagne pour revenir en farine. La France ne doit pas laisser partir ses capacités de transformation, sources de valeurs ajoutées. » La visite de la délégation BFC servait aussi à cela : faire passer des messages et interpeller des gens sur des thématiques qu'ils n'auraient pas forcément identifiées depuis les instances européennes. « Tous nos interlocuteurs, poursuit Vincent Lavier, se sont montrés plutôt optimistes, mais on sent un peu de crainte au niveau des eurodéputés. Le ressenti c'est une prise en main des choses par la Commission, et pas par le Parlement. Les eurodéputés n'ont pas une grosse marge de manœuvre. Ils militent pour qu'il y ait au moins une discussion avant les prises de décisions, mais ce n'est pas acquis. De son côté, Ursula Von der Leyen trace sa route… »

Le sujet de la dégressivité

Pour le président de la Chambre d'agriculture de BFC, il faut être conscient qu'avec cette future PAC, on change d'époque : « On sort d'un système historique avec les deux piliers et on va vers une nouvelle architecture dans laquelle on a du mal à « retrouver nos petits », avec, notamment, un dispositif qui remplacerait le Droit à paiement de base (DPB) et l'aide verte et serait soumis à un mécanisme de dégressivité. Ce dernier pourrait être impactant pour nos zones avec des rendements plus réduits et où, de fait, on doit exploiter sur des surfaces plus grandes pour compenser ces déficits de rendement. La mise en place de la dégressivité risque de nous affecter. C'est un sujet à travailler, afin de trouver les moyens de faire revenir l'argent issu de cette dégressivité vers nos systèmes de production les plus impactés. On a expliqué aux personnes que nous avons rencontré que, comme nous faisons, en BFC, des rendements plus réduits, nous devons nous appuyer sur de plus grandes surfaces, ce qui est déjà un désavantage concurrentiel, mais en plus, on se retrouverait pénalisés sur les aides, ce qui est difficile à entendre. On doit pouvoir aller chercher des compensations pour nos zones a plus faible rendement. » Il va aussi falloir composer avec un budget européen où de grosses tensions se font sentir : l'Europe doit rembourser le plan de relance adopté en 2020, afin de faire face aux conséquences de la Covid. Par ailleurs, plusieurs pays (Allemagne, Pays Bas, Danemark) militent pour une forme de renationalisation de la PAC au travers d'une diminution de leur contribution. « La Commission, poursuit Vincent Lavier, veut de la flexibilité, là où nous souhaitons plutôt la sanctuarisation des budgets agricoles. » Sur la question du budget l'eurodéputé Éric Sargiacomo (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) a d'ailleurs confirmé la nécessité de rester vigilant « car on ne tient pas compte de l’inflation. »

Un juste milieu

Auprès de Pierre Bascou, directeur général adjoint à l'agriculture et au développement rural au sein de l'UE et négociateur pour le compte de la Commission européenne, la délégation BFC a entendu un discours qui semblait faire preuve de pragmatisme : « la Commission est allée trop loin sur l’environnement. Il faut trouver un juste milieu entre l’économiquement viable et le socialement acceptable. La sécurité alimentaire reste un pilier de la sécurité européenne. Pour cela, on a besoin de productions. Il est important d’investir et d’innover et de rester compétitif. L’argent de la PAC ce n’est pas uniquement des aides, c’est aussi des aides aux investissements pour créer de la richesse. » Peut-être de quoi espérer que les spécificités de la BFC seront mieux prises en compte. La complexité de la PAC qui se profile obligera de toute façon à d'autres échanges entre les représentants de BFC et les acteurs bruxellois. « La prochaine étape pour la BFC, précise Anne Coste de Champeron, directrice de la Chambre régionale d'agriculture, c'est de convaincre les services du Premier ministre et ceux du Secrétariat général aux affaires européennes que les points que nous faisons valoir nécessitent une prise en compte spécifique. Nous pourrons aussi nous appuyer sur les Conférences de souveraineté alimentaire (En BFC, elle a été lancée le 16 avril N.D.L.R.) qui permettent de dire que si on veut produire comme on le doit, il faudra actionner tous les leviers. » Pour Vincent Lavier, deux points de vigilance sont à conserver en tête :

– Avoir un budget fiabilisé dans la durée, pour la France

– Faire en sorte pour notre région que la dégressivité ait un impact extrêmement limité sur les structures d'exploitations.

En conclusion, Jérôme Durain résumait : « Cette immersion bruxelloise était très utile pour comprendre les enjeux de la nouvelle PAC. Nous ne sommes pas au bout de l’aventure, mais une meilleure connaissance de ces règlements doit nous permettre d’identifier les points stratégiques à faire prévaloir dans l’intérêt de l’agriculture de BFC. »