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Conflits de voisinage

Privilégier le dialogue

Le cercle de réflexion Agridées a récemment organisé à Paris, les 23e Rencontres de droit rural, sur le thème « L'agriculture et les voisins : produire dans un espace partagé ». De l’avis des intervenants, anticiper et dialoguer restent des atouts précieux pour éviter trop de recours juridiques.

Par Christophe Soulard
Privilégier le dialogue
iStock/PhilipImage
Certains nouveaux habitants sont arrivés avec une vision fantasmée de la ruralité, en total décalage avec les réalités d’une campagne vivante.

Les exemples de litiges entre agriculteurs et leurs proches voisins sont nombreux et l’arrivée parfois massive des néoruraux dans les campagnes lors des années Covid et post-Covid n’a fait qu’aggraver le phénomène. Car ces derniers sont arrivés avec une vision fantasmée et onirique de la ruralité en total décalage avec les réalités d’une campagne vivante. « Il est vrai qu’on profite du beau temps pour épandre notre fumier », a témoigné Géraldine Marichal, éleveuse de poules pondeuses. « Le problème, c’est que ça tombe souvent quand les voisins font leur barbecue », a-t-elle ajouté. La collusion des temps, celui du loisir pour les uns et celui du travail pour les autres, peut créer des tensions. C’est pourquoi elle a décidé de jouer la transparence et d’anticiper « en essayant de mettre de l’humain derrière les vies de chacun ». Ainsi, au moment de la construction d’un nouveau bâtiment, elle a contacté une association d’agroforesterie et mobilisé l’école du village pour qu’ils puissent participer à l’intégration paysagère de cet élevage, par la plantation de haies et d’arbres. Cependant, Jacques Wiart membre de France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes, a concédé que cette anticipation était une clé importante pour éviter que les conflits ne s’enveniment. « Les agriculteurs ont l’impression que venir avec un projet déjà bien ficelé va permettre de le faire accepter. C’est parfois contreproductif », a-t-il dit militant pour « une coconstruction avec le voisinage et le tissu associatif (…) Le temps perdu au début est très vite rattrapé en évitant les interminables recours devant les tribunaux », a-t-il soutenu.

Craintes et appréhensions

Il n’en reste pas moins que les Français sont pétris de contradiction, a en substance développé Caroline Granier, directrice des études à la Fabrique de l’industrie. « Ils plébiscitent le développement économique et la réindustrialisation des territoires, ils cajolent les agriculteurs mais ne veulent aucune usine ni aucun élevage (par exemple) à côté de chez eux ». Pour elle, le vrai problème vient aussi d’une ultra-minorité qui parvient à donner une ampleur médiatique et juridique à un point tel que les entrepreneurs finissent par abandonner le projet. C’est notamment l’activisme et le harcèlement d’une poignée de radicaux qui a contraint en 2022 l’entreprise Bridor (boulangerie) de délocaliser un projet d’usine avec 500 emplois à la clé. Construire le dialogue et l’entretenir est une solution mais « j’ai beaucoup de craintes et d’appréhension quant aux intentions du public que je vais avoir en face de moi », a confirmé Géraldine Marichal. « On ne sait jamais à qui on a affaire et nos projets coûtent cher. Ils nous engagent souvent pour 20 ou 30 ans pour des centaines de milliers d’euros ». Elle s’inquiète que les agriculteurs se « mettent à nu » sur leurs projets alors que « le voisin qui construit sa piscine ne fait pas de réunion publique », a-t-elle insisté. Cette appréhension est confirmée par Olivier Mainaud, directeur opérationnel de l’association Sol et Civilisation. Il a travaillé sur les suites du barrage de Sivens (Tarn) pour tenter d’aplanir les divergences entre les tenants et les opposants de cette retenue d’eau. « On met des personnes très différentes autour de la table (…) On a parfois la boule au ventre pour porter des projets (…) L’objectif est de pouvoir transformer un projet agricole en projet de territoire », a-t-il conclu.

Le dialogue avant le juge

Depuis le décret du 11 mai 2023, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose une tentative de résolution amiable obligatoire avant toute action en justice pour les litiges de moins de 5 000 € ou les troubles de voisinage, comme le bornage ou les distances de plantations. Sous peine d’irrecevabilité de la demande, l’agriculteur doit désormais prouver cette tentative préalable. Deux voies sont possibles : la conciliation, service public gratuit, ou la médiation, prestation privée et rémunérée. Le conciliateur affiche d'ailleurs un taux de résolution de 48 % en 2023. Seule l'urgence manifeste, des circonstances rendant la tentative impossible ou l'indisponibilité du conciliateur permettent de s’en dispenser. Cette étape est devenue incontournable pour désamorcer les conflits ruraux avant de saisir le tribunal.