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Cour des comptes  :

Opposition aux taxes sur les farines et les céréales

Par Ma signature
Les taxes sur les farines et les céréales constituent des exemples d’ impôts «inadaptés», selon la Cour des comptes, qui a publié le 7 février son rapport annuel 2018. «La Cour renouvelle sa précédente recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales», dont le produit s est élevé en 2016 à respectivement 68 M€ affecté à la MSA et 17 M€ affecté à FranceAgriMer, écrit-elle. Les Sages proposent de supprimer les «taxes obsolètes dont les coûts de gestion apparaissent disproportionnés, comme les taxes sur les farines et les céréales», a déclaré le 7 février Didier Migaud, premier président de la Cour. Le budget de l ’État 2017 a maintenu la taxe farine, malgré l’ opposition des meuniers et après sa suppression en première lecture à l ’Assemblée. «Cette taxe grève lourdement la compétitivité de la profession», a rappelé le président de l’ ANMF (meuniers) Lionel Deloingce. Pour la Cour des comptes, le fait de la maintenir semble «injustifié».