Zones défavorisées simples
Nouvelle réunion au ministère
La carte des zones défavorisées simples provoque toujours des remous dans le milieu agricole. Une nouvelle réunion devait s’est tenue le 9 février au ministère à ce sujet à la suite de plusieurs actions syndicales.
Le 9 février, devait se tenir un nouveau comité de suivi, au ministère de l’Agriculture, sur les zones défavorisées simples liées à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
Depuis plusieurs semaines, l’ensemble des syndicats agricoles font front commun face aux propositions de cartes du ministère pour faire progresser le zonage. Près de 110 cartes ont été testées, «avec tous les critères possibles», a rapporté une source proche du dossier. Le 7 février, à la suite de manifestations récurrentes d’agriculteurs, notamment dans le sud de la France, une réunion tardive avec des membres du ministère a été organisée. «Nous sommes satisfaits de la réunion. La nouvelle carte que l’on nous propose réintègre totalement le Lot-et-Garonne. Nous gagnons même cinq communes. C’est un solde positif», s’est félicité Patrick Franken, président de la coordination rurale du Lot-et-Garonne, à l’AFP.
Une problématique budgétaire non résolue
Pour autant, comme le rappelle la Confédération paysanne dans un communiqué du 8 février, ce nouveau zonage «nécessitera un budget supplémentaire». En effet, à budget constant, si certaines communes supplémentaires intègrent la carte, le montant de l’aide par exploitation devrait automatiquement diminuer. Pour la Conf’, ce serait alors «une baisse de 45 % de l’ICHN dans les zones défavorisées». Le syndicat revendique donc un transfert financier du premier au deuxième pilier de la Pac, comme l’an passé pour pouvoir abonder le budget. Une position que la Coordination rurale (CR), la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) réfutent vigoureusement. Le syndicat majoritaire et les JA souhaitent que les régions participent à l’enveloppe ICHN au travers par exemple des enveloppes MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques) non consommées dans leur totalité.
Un Stéphane Travert discret
La CR considère, elle, que c’est au ministère de la Transition écologique et solidaire de payer ce supplément budgétaire. Et de réclamer, le 7 février dans un communiqué, la prise en compte des externalités positives de l’élevage dans ces zones, en termes de biodiversité, stockage du carbone, prévention des inondations, ouverture des milieux et de pollinisateurs. Stéphane Travert reste quant à lui discret sur le sujet dans ses interventions aussi bien lors du congrès de la Fédération nationale bovine à Évreux le 7 février qu’à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. Il évoque une carte obsolète «édifiée en 1976» et «des craintes légitimes». «Il y a des éleveurs qui sortiront de ces zones», a-t-il déclaré, prônant «un langage de vérité» mais rappelant que pour l’heure, «rien n’est arrêté». Il souhaite une carte «équilibrée, équitable et soutenable».
Depuis plusieurs semaines, l’ensemble des syndicats agricoles font front commun face aux propositions de cartes du ministère pour faire progresser le zonage. Près de 110 cartes ont été testées, «avec tous les critères possibles», a rapporté une source proche du dossier. Le 7 février, à la suite de manifestations récurrentes d’agriculteurs, notamment dans le sud de la France, une réunion tardive avec des membres du ministère a été organisée. «Nous sommes satisfaits de la réunion. La nouvelle carte que l’on nous propose réintègre totalement le Lot-et-Garonne. Nous gagnons même cinq communes. C’est un solde positif», s’est félicité Patrick Franken, président de la coordination rurale du Lot-et-Garonne, à l’AFP.
Une problématique budgétaire non résolue
Pour autant, comme le rappelle la Confédération paysanne dans un communiqué du 8 février, ce nouveau zonage «nécessitera un budget supplémentaire». En effet, à budget constant, si certaines communes supplémentaires intègrent la carte, le montant de l’aide par exploitation devrait automatiquement diminuer. Pour la Conf’, ce serait alors «une baisse de 45 % de l’ICHN dans les zones défavorisées». Le syndicat revendique donc un transfert financier du premier au deuxième pilier de la Pac, comme l’an passé pour pouvoir abonder le budget. Une position que la Coordination rurale (CR), la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) réfutent vigoureusement. Le syndicat majoritaire et les JA souhaitent que les régions participent à l’enveloppe ICHN au travers par exemple des enveloppes MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques) non consommées dans leur totalité.
Un Stéphane Travert discret
La CR considère, elle, que c’est au ministère de la Transition écologique et solidaire de payer ce supplément budgétaire. Et de réclamer, le 7 février dans un communiqué, la prise en compte des externalités positives de l’élevage dans ces zones, en termes de biodiversité, stockage du carbone, prévention des inondations, ouverture des milieux et de pollinisateurs. Stéphane Travert reste quant à lui discret sur le sujet dans ses interventions aussi bien lors du congrès de la Fédération nationale bovine à Évreux le 7 février qu’à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. Il évoque une carte obsolète «édifiée en 1976» et «des craintes légitimes». «Il y a des éleveurs qui sortiront de ces zones», a-t-il déclaré, prônant «un langage de vérité» mais rappelant que pour l’heure, «rien n’est arrêté». Il souhaite une carte «équilibrée, équitable et soutenable».
ICHN Une nouvelle carte qui regroupe 59 373 bénéficiaires, en hausse de 13 %
Un comité national de pilotage de la réforme des zones défavorisées simples (ZDS), s’est tenu le 9 février. La nouvelle carte présentée par le ministère de l’Agriculture regroupe désormais 59 373 bénéficiaires et 13 984 communes «contre environ 52 500 bénéficiaires et 10 429 communes aujourd’hui», précise-t-il dans un communiqué. «C’est 3 555 communes supplémentaires et une augmentation de 13 % du nombre de bénéficiaires». Le plafond de 10% du territoire national, fixé par Bruxelles, est presque atteint (9,75 %) ce qui laisse une marge de 150 000 ha. Ces derniers seront conservés pour permettre de faire jouer à Bruxelles «la continuité territoriale». Dans son communiqué, le ministère précise que Stéphane Travert portera auprès de la Commission «une demande de prise en compte d’un critère de continuité territoriale permettant de réintégrer certaines communes perdant l’éligibilité mais situées dans une zone, par ailleurs, entièrement classée». Il a aussi précisé que «les exploitants qui sortiraient du zonage bénéficieraient de mesures d’accompagnement». La nouvelle carte incluant, entre autres, le critère du morcellement parcellaire ne satisfait toujours pas les syndicats agricoles, qui annoncent continuer à mener des actions en régions. L’Occitanie a vu plusieurs de ses communes réintégrées dans la carte, à l’inverse du Centre-Val de Loire, notamment en zones intermédiaires. Ce zonage nécessiterait 13% de budget supplémentaire. La question budgétaire n’a pas été tranchée, mais un groupe de travail État, régions, et professions agricoles devrait voir le jour.
