Nouveau cadre pour nouveaux maires

Alors que les élections municipales des 15 et 22 mars approchent à grands pas, il est important de revenir sur les évolutions de l'environnement réglementaire dans lequel les maires et futurs maires vont devoir évoluer, en particulier, dans le domaine de la commande publique. Un domaine complexe, plus facile à aborder pour les grandes métropoles dotées de services juridiques adéquats, que pour les petites communes rurales. C'est à elles que nous nous intéressons aujourd'hui, en sollicitant l'expertise de Yannick Paris fondateur et dirigeant de l'entreprise LPME, basée à Dijon et spécialisée dans les marchés publics. Pour lui, « la commande publique est perçue comme un vecteur de développement économique, social et même environnemental important, mais il faut en améliorer l'usage. C'est une conviction qui apparaît de plus en plus centrale dans les préoccupations des citoyens et des élus. Il y a une volonté, plus récente, de mettre à profit cette commande publique comme outil de transformation de la société, sur les aspects sociaux et environnementaux. » C'est sur des critères de ce type qu'interviendront d'importantes évolutions réglementaires, mais aussi sur les questions de niveau de budget de marchés (voir illustration). 

Critères à appliquer

Ainsi, à partir d'août prochain, la loi Climat et Résilience de 2021 (et notamment son article 35) va s'appliquer. Les maîtres d'ouvrage publics vont devoir intégrer des considérations environnementales dans la définition du besoin ; inclure au moins un critère environnemental dans les critères d’attribution ; prévoir des conditions d’exécution liées à l’environnement dans le marché ; prévoir une clause d’insertion sociale pour les marchés passés en procédures formalisées. Tous les types de marchés publics (fournitures, travaux, services) seront concernés. Prenons l'exemple d'une commune ou d'une communauté de communes qui devrait acquérir un nouveau photocopieur. « A minima, sur un marché de ce type, détaille Yannick Paris, on va devoir prouver que l'on prend en compte la consommation d'énergie ou l'indice énergétique de la photocopieuse, voire son niveau de réparabilité, sa capacité à utiliser des encres avec des cartouches rechargeables, si elle est suffisamment recyclable une fois parvenue à la fin de son cycle de vie… Tous ces critères ne seront pas forcément à respecter, mais au moins l'un d'entre eux. » Il faudra néanmoins être vigilant sous peine de s'exposer à une remise en cause de la légalité d'une procédure d'appel d'offres, au motif qu'elle ne répondrait pas à cette dimension environnementale dans les critères pris en compte. « Pour faciliter la tâche des élus en la matière, il sera important, souligne Yannick Paris, d'échanger avec les entreprises du secteur éventuellement concernées par l'appel d'offres. Il ne faudra pas être naïf et prendre pour argent comptant ce qu'un commercial pourra vous dire à ce sujet pour vous vendre son produit, mais l'entreprise aura des caractéristiques à fournir aux élus. Le critère de la performance énergétique, par exemple, est un élément objectif qui permet de la faire la différence entre un bon équipement et un mauvais. »

Ne pas perdre de vue les besoins

Autre exemple : dans le domaine des travaux, il est de bon ton, pour correspondre à ces critères, de faire valoir qu'on a recours à des matériaux biosourcés ou recyclés. Attention à ne pas vouloir être plus royaliste que le roi et à faire le choix d'équipements peut-être vertueux, mais ne correspondant pas aux besoins réels de la collectivité, ce qui entraînerait des conséquences néfastes, à rebours de l'effet vertueux recherché. « Attention aux fausses bonnes idées ! C'est pourquoi la décision doit résulter d'un dialogue entre ceux qui savent faire et ceux qui ont besoin de faire. » Mettre en œuvre ces nouvelles dispositions de passation de marchés publics peut paraître compliqué. Ce n'est pas tellement le cas, souligne Yannick Paris, à partir du moment où l'élu local est à l'écoute de son environnement économique. Cet environnement, ce sont évidemment les entreprises, mais aussi les syndicats interprofessionnels qui les représentent.