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Elections municipales

Nouveau cadre pour nouveaux maires

Les maires élus à l'occasion du scrutin municipal de mars devront prendre en compte certaines évolutions réglementaires dans le domaine de la passation de marchés publics. De nouveaux critères et de nouveaux seuils vont s'appliquer.

Par Berty Robert
Nouveau cadre pour nouveaux maires
LPME
Cette infographie montre les évolutions sur les seuils de procédures applicables aux marchés publics des collectivités territoriales. Par exemple, jusqu'au 31 décembre 2025, un marché compris entre 0 et 40 000 euros pouvait être confié à une entreprise sans obligation de mise en concurrence. Ce seuil est désormais relevé jusqu'à 60 000 euros.

Alors que les élections municipales des 15 et 22 mars approchent à grands pas, il est important de revenir sur les évolutions de l'environnement réglementaire dans lequel les maires et futurs maires vont devoir évoluer, en particulier, dans le domaine de la commande publique. Un domaine complexe, plus facile à aborder pour les grandes métropoles dotées de services juridiques adéquats, que pour les petites communes rurales. C'est à elles que nous nous intéressons aujourd'hui, en sollicitant l'expertise de Yannick Paris fondateur et dirigeant de l'entreprise LPME, basée à Dijon et spécialisée dans les marchés publics. Pour lui, « la commande publique est perçue comme un vecteur de développement économique, social et même environnemental important, mais il faut en améliorer l'usage. C'est une conviction qui apparaît de plus en plus centrale dans les préoccupations des citoyens et des élus. Il y a une volonté, plus récente, de mettre à profit cette commande publique comme outi...

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