Négociations commerciales
Les égalim bafoués
Rien ne va plus à nouveau dans les «box» où les négociations commerciales n’ont jamais été si acharnées. Un revers qui apparaît d’autant plus violent après les Etats Généraux de l’alimentation où la grande distribution s’était engagée, la main sur le coeur... La guerre des prix reprend de plus belle au désavantage des acteurs de l’industrie alimentaire et in fine des producteurs.
Dans les box, la saison des relations commerciales bat son plein avec la reprise des négociations annuelles. Les fragiles espoirs nés des Etats généraux de l’alimentation auront fait long feu...
Les acteurs de l’industrie et les fournisseurs de la grande distribution se plaignent déjà du non-respect de la charte censée apaiser les tensions. L’esprit d’Egalim n’a pas soufflé longtemps, demandes de déflation et pratiques abusives sont toujours d’actualité, les mauvaises habitudes ont la vie dure.
«Qui ment ?»
Les uns et les autres s’opposent fortement à l’occasion des négociations commerciales en cours. Chacun se renvoie la faute et, entre les discours discordants, le ministre de l’Agriculture a bien du mal à distinguer le vrai du faux.
L’Ania, Coop de France et l’Ilec dénoncent la déflation tarifaire qui continue de caractériser les accords signés, les demandes de baisse de prix systématiques, la non-prise en compte des hausses de matières premières, la banalisation des démarches qualité ou RSE, les menaces de déréférencement, les comportements irrespectueux et contraires à la loi. Ce dont se défendent les enseignes incriminées. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA se demande : «Qui est le menteur ?» ; tandis que la FNSEA et les JA dénoncent «une véritable braderie des produits agricoles», avec des côtes de porc à 1,77 €/kg, du lait bio à 0,67 €/l ou des pommes de terres à 0,11€/kg...
Alerté de cette dérive, le gouvernement a rappelé leurs engagements aux acteurs et réuni successivement dès le 2 février les transformateurs et les distributeurs.
Alors qu’un tiers des contrats étaient signés à cette étape, une écrasante majorité d’entre eux se serait conclue par une baisse de prix. Bruno Lemaire et Stéphane Travert ont appelé les opérateurs à transmettre toutes les informations disponibles aux autorités de contrôle, afin de caractériser les pratiques non-conformes, le tout sur fond de contrôles de la DGCCRF, ciblés en conséquence.
Stéphane Travert a également signifié que le non-respect des engagements pris dans le cadre de la charte, serait porté à la connaissance des consommateurs. Un second comité de suivi des négociations commerciales sera organisé d’ici à la fin du mois de février.
La force à la loi...
Sans attendre, Patrick Benezit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, appelle les FDSEA à s’emparer du sujet pour mettre la pression sur les distributeurs. La seule parade à cette dégradation, en contradiction flagrante avec les engagements pris au titre des Egalim, serait une réglementation «extrêmement complète, avec des sanctions et des processus juridiques rapides, des moyens de contrôle importants» afin que les règles soient respectées. «S’il n’y a pas une loi extrêmement forte avec des sanctions très dures, rien ne changera», il en est convaincu.
En attendant, le climat reste tendu, chacun campe sur ses positions. La DGCCRF devrait maintenir une pression de contrôle élevée et le médiateur des relations commerciales doit rencontrer les différents participants.
D’ici avril, un dispositif de suivi de la charte d’engagement devrait être mis en place. D’ici là, on peut craindre que dans la majorité des cas la messe soit dite et de nouvelles baisses actées sous la pression.
Les acteurs de l’industrie et les fournisseurs de la grande distribution se plaignent déjà du non-respect de la charte censée apaiser les tensions. L’esprit d’Egalim n’a pas soufflé longtemps, demandes de déflation et pratiques abusives sont toujours d’actualité, les mauvaises habitudes ont la vie dure.
«Qui ment ?»
Les uns et les autres s’opposent fortement à l’occasion des négociations commerciales en cours. Chacun se renvoie la faute et, entre les discours discordants, le ministre de l’Agriculture a bien du mal à distinguer le vrai du faux.
L’Ania, Coop de France et l’Ilec dénoncent la déflation tarifaire qui continue de caractériser les accords signés, les demandes de baisse de prix systématiques, la non-prise en compte des hausses de matières premières, la banalisation des démarches qualité ou RSE, les menaces de déréférencement, les comportements irrespectueux et contraires à la loi. Ce dont se défendent les enseignes incriminées. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA se demande : «Qui est le menteur ?» ; tandis que la FNSEA et les JA dénoncent «une véritable braderie des produits agricoles», avec des côtes de porc à 1,77 €/kg, du lait bio à 0,67 €/l ou des pommes de terres à 0,11€/kg...
Alerté de cette dérive, le gouvernement a rappelé leurs engagements aux acteurs et réuni successivement dès le 2 février les transformateurs et les distributeurs.
Alors qu’un tiers des contrats étaient signés à cette étape, une écrasante majorité d’entre eux se serait conclue par une baisse de prix. Bruno Lemaire et Stéphane Travert ont appelé les opérateurs à transmettre toutes les informations disponibles aux autorités de contrôle, afin de caractériser les pratiques non-conformes, le tout sur fond de contrôles de la DGCCRF, ciblés en conséquence.
Stéphane Travert a également signifié que le non-respect des engagements pris dans le cadre de la charte, serait porté à la connaissance des consommateurs. Un second comité de suivi des négociations commerciales sera organisé d’ici à la fin du mois de février.
La force à la loi...
Sans attendre, Patrick Benezit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, appelle les FDSEA à s’emparer du sujet pour mettre la pression sur les distributeurs. La seule parade à cette dégradation, en contradiction flagrante avec les engagements pris au titre des Egalim, serait une réglementation «extrêmement complète, avec des sanctions et des processus juridiques rapides, des moyens de contrôle importants» afin que les règles soient respectées. «S’il n’y a pas une loi extrêmement forte avec des sanctions très dures, rien ne changera», il en est convaincu.
En attendant, le climat reste tendu, chacun campe sur ses positions. La DGCCRF devrait maintenir une pression de contrôle élevée et le médiateur des relations commerciales doit rencontrer les différents participants.
D’ici avril, un dispositif de suivi de la charte d’engagement devrait être mis en place. D’ici là, on peut craindre que dans la majorité des cas la messe soit dite et de nouvelles baisses actées sous la pression.
Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales du secteur agricole et agroalimentaire et pour une alimentation saine et durable
Ce projet de loi issu des États généraux de l’alimentation a été présenté au conseil des ministres par Stéphane Travert le 31 janvier, il s’articule autour de trois axes.
Le premier axe concerne le maintien de la souveraineté alimentaire de la France. Cela passe nécessairement par l’amélioration du revenu agricole, le maintien de la capacité de production et l’inversion du processus de construction des prix payés au producteur. Des dispositions doivent conforter les organisations de producteurs et un article prévoit le renforcement des sanctions en cas de non-respect des nouvelles règles de contractualisation. La médiation des relations commerciales est confortée dans ses missions. Le projet de loi prévoit également une habilitation pour prendre, par ordonnance, les mesures relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions. D’autres ordonnances pourront concerner la coopération et la notion de prix abusivement bas.
Le second axe envisage la séparation entre le conseil et la vente, dans le cadre de la vente des produits phytosanitaires (avec interdiction des remises) ainsi que des mesures sur le bien-être animal. Le délit de maltraitance sera étendu aux abattoirs et au transport des animaux. Le troisième axe vise à réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité ( circuits d’approvisionnement de la restauration collective et réduction du gaspillage). Ce projet de loi sera débattu au Parlement fin mars ou début avril et devra être adopté avant la fin du premier semestre 2018. En fonction des sujets, les ordonnances seront ratifiées dans un délais de 6 à 12 mois après la promulgation de la loi.
Le premier axe concerne le maintien de la souveraineté alimentaire de la France. Cela passe nécessairement par l’amélioration du revenu agricole, le maintien de la capacité de production et l’inversion du processus de construction des prix payés au producteur. Des dispositions doivent conforter les organisations de producteurs et un article prévoit le renforcement des sanctions en cas de non-respect des nouvelles règles de contractualisation. La médiation des relations commerciales est confortée dans ses missions. Le projet de loi prévoit également une habilitation pour prendre, par ordonnance, les mesures relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions. D’autres ordonnances pourront concerner la coopération et la notion de prix abusivement bas.
Le second axe envisage la séparation entre le conseil et la vente, dans le cadre de la vente des produits phytosanitaires (avec interdiction des remises) ainsi que des mesures sur le bien-être animal. Le délit de maltraitance sera étendu aux abattoirs et au transport des animaux. Le troisième axe vise à réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité ( circuits d’approvisionnement de la restauration collective et réduction du gaspillage). Ce projet de loi sera débattu au Parlement fin mars ou début avril et devra être adopté avant la fin du premier semestre 2018. En fonction des sujets, les ordonnances seront ratifiées dans un délais de 6 à 12 mois après la promulgation de la loi.
