PhotovoltaÏque
Le gouvernement sanctionné
Dans une décision rendue le 12 avril le Conseil d'àtat annule partiellement des arrêtés tarifaires que le gouvernement avait pris en janvier et mars 2010.
PhotovoltaÏque Le gouvernement sanctionné
Dans une décision rendue le 12 avril le Conseil d'àtat annule partiellement des arrêtés tarifaires que le gouvernement avait pris en janvier et mars 2010. Surtout le Conseil d'àtat reprend à son compte les arguments de la FNSEA qui l'avait saisi pour dénoncer le manque de cohérence de la politique du gouvernement en la matière. La FNSEA déplorait les changements brutaux et inattendus des tarifs d'achat ainsi que la discrimination qui est opérée selon que les installations sont réalisées par des professionnels ou des particuliers. Rappel des faits. Au cours des années 2009, une bulle spéculative s'est emparée du photovoltaÏque. Les installations se développent à la vitesse grand V, en tout cas beaucoup plus vite que les objectifs du Grenelle de l'environnement. Y compris chez les agriculteurs. Le 12 janvier 2010, le Gouvernement procède par arrêté à une baisse significative des tarifs d'achat de l'électricité. Plusieurs recours en annulation sont formés contre ces textes par les producteurs et les organisations professionnelles. Il est reproché au gouvernement d'avoir procédé à une rétroactivité des changements de tarifs, ainsi qu' une modulation des tarifs en fonction de l'usage des bâtiments que le Conseil d'àtat considère comme irrégulière. L'annulation de ces arrêtés par le Conseil d'àtat est néanmoins sans effet concret pour les agriculteurs. En effet, le Gouvernement a fait adopter par une loi, en juillet 2010 les différentes dispositions qu'il avait prises sur le plan réglementaire pour éviter que les recours ne puissent aboutir.
Dans une décision rendue le 12 avril le Conseil d'àtat annule partiellement des arrêtés tarifaires que le gouvernement avait pris en janvier et mars 2010. Surtout le Conseil d'àtat reprend à son compte les arguments de la FNSEA qui l'avait saisi pour dénoncer le manque de cohérence de la politique du gouvernement en la matière. La FNSEA déplorait les changements brutaux et inattendus des tarifs d'achat ainsi que la discrimination qui est opérée selon que les installations sont réalisées par des professionnels ou des particuliers. Rappel des faits. Au cours des années 2009, une bulle spéculative s'est emparée du photovoltaÏque. Les installations se développent à la vitesse grand V, en tout cas beaucoup plus vite que les objectifs du Grenelle de l'environnement. Y compris chez les agriculteurs. Le 12 janvier 2010, le Gouvernement procède par arrêté à une baisse significative des tarifs d'achat de l'électricité. Plusieurs recours en annulation sont formés contre ces textes par les producteurs et les organisations professionnelles. Il est reproché au gouvernement d'avoir procédé à une rétroactivité des changements de tarifs, ainsi qu' une modulation des tarifs en fonction de l'usage des bâtiments que le Conseil d'àtat considère comme irrégulière. L'annulation de ces arrêtés par le Conseil d'àtat est néanmoins sans effet concret pour les agriculteurs. En effet, le Gouvernement a fait adopter par une loi, en juillet 2010 les différentes dispositions qu'il avait prises sur le plan réglementaire pour éviter que les recours ne puissent aboutir.
