Le gouvernement fait machine arrière

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les députés ont adopté, en séance publique le 21 octobre en soirée, un amendement du gouvernement prévoyant la suppression des dispositions du texte initial relatives aux chambres d’agriculture. L’amendement supprime la baisse de 45 M€ du plafond d’affectation de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) dédiée au réseau des chambres d’agriculture. Il supprime également les dispositions prévoyant la régionalisation de la collecte de la taxe. Il prévoit enfin la remise «avant le 1er juin 2020» d’un rapport du gouvernement au Parlement qui portera notamment sur «les modalités de financement» et «le processus de modernisation» des chambres d’agriculture. «Le Premier ministre a entendu le Parlement (…), il a aussi été sensible aux arguments de sa majorité», a justifié en séance le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume.