Nouveau pacte ferroviaire
Le fret ferroviaire sera débattu d’ici avril
Le projet de loi pour «un nouveau pacte ferroviaire» a été présenté en Conseil des ministres, le 14 mars. La question du fret ferroviaire y est, à première vue, peu présente, à part un débat programmé en mars-avril entre parties prenantes. Pourtant, le ministre d’État Nicolas Hulot affirmait le 13 mars sur France inter que ce sujet est l’une de ses «priorités».
La ministre des Transports Élisabeth Borne a présenté le projet de loi pour un «nouveau pacte ferroviaire» en Conseil des ministres, le 14 mars. L’objectif est de le finaliser «avant l’été 2018».
À première vue, le fret est peu visible dans le projet de loi. Mais dans le calendrier du gouvernement, figure un débat pour «l’amélioration du service public ferroviaire» qui le concernerait.
Celui-ci aura lieu en mars et avril. «C’est un sujet qui concerne tout le monde, lit-on dans le dossier du ministère de la Transition écologique, qu’il s’agisse de l’information des voyageurs, [...] mais aussi du fret ferroviaire».
«La faiblesse du signal envoyé par la proposition de loi sur le fret concorde peu avec la priorité fixée par Nicolas Hulot, ministre d’État. «Je veux remettre le ferroviaire au coeur de la mobilité durable et notamment sur deux priorités : le confort du transport quotidien et le fret ferroviaire», disait-il deux jours avant sur France inter. L’enjeu écologique est de taille : un train de fret émet dix fois moins de CO2 par km que le nombre de poids lourds nécessaires pour transporter la même quantité de marchandises, écrit Jean-Cyril Spinetta dans le rapport remis au gouvernement en février. Mais le déséquilibre économique du secteur est aussi énorme. Fret SNCF a accumulé des dettes de 4,3 Mrd EUR. En outre, d’après le ministère de la Transition écologique (voir graphique), le fret public ou privé a tendance à perdre du terrain depuis plusieurs années».
Les raisons d’un déclin
Plusieurs raisons à cela, au premier rang desquelles figure le manque de compétitivité, selon le rapport Spinetta. Public ou privé, le fret ferroviaire est soumis à la concurrence du transport routier. Par ailleurs, la volonté politique pour son développement peine à porter ses fruits. La Cour des comptes relevait en juillet les contradictions de l’État sur le sujet : «Tout en affichant sa volonté de soutenir le fret ferroviaire, l’État a pris, ces dernières années, d’importantes initiatives qui, de fait, lui sont défavorables (exemples : abandon de l’écotaxe, décret portant à 44 tonnes la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds)».
Les recommandations du rapport Spinetta
«Les opérateurs de fret sont dans des difficultés économiques considérables», a affirmé Jean-Cyril Spinetta auditionné au Sénat le 14 mars. Puis, il fait plusieurs recommandations pour relancer le fret ferroviaire : ne pas augmenter les péages pour le fret ou encore créer une filiale dédiée «modeste, avec quelques personnes dans SNCF Réseau» pour maintenir «impérativement le réseau capillaire», le plus utilisé par le fret. Enfin, dit-il, «il y a une urgence de recapitaliser l’activité fret. La question de la filialisation de Fret SNCF [...] est une hypothèse probable».
À première vue, le fret est peu visible dans le projet de loi. Mais dans le calendrier du gouvernement, figure un débat pour «l’amélioration du service public ferroviaire» qui le concernerait.
Celui-ci aura lieu en mars et avril. «C’est un sujet qui concerne tout le monde, lit-on dans le dossier du ministère de la Transition écologique, qu’il s’agisse de l’information des voyageurs, [...] mais aussi du fret ferroviaire».
«La faiblesse du signal envoyé par la proposition de loi sur le fret concorde peu avec la priorité fixée par Nicolas Hulot, ministre d’État. «Je veux remettre le ferroviaire au coeur de la mobilité durable et notamment sur deux priorités : le confort du transport quotidien et le fret ferroviaire», disait-il deux jours avant sur France inter. L’enjeu écologique est de taille : un train de fret émet dix fois moins de CO2 par km que le nombre de poids lourds nécessaires pour transporter la même quantité de marchandises, écrit Jean-Cyril Spinetta dans le rapport remis au gouvernement en février. Mais le déséquilibre économique du secteur est aussi énorme. Fret SNCF a accumulé des dettes de 4,3 Mrd EUR. En outre, d’après le ministère de la Transition écologique (voir graphique), le fret public ou privé a tendance à perdre du terrain depuis plusieurs années».
Les raisons d’un déclin
Plusieurs raisons à cela, au premier rang desquelles figure le manque de compétitivité, selon le rapport Spinetta. Public ou privé, le fret ferroviaire est soumis à la concurrence du transport routier. Par ailleurs, la volonté politique pour son développement peine à porter ses fruits. La Cour des comptes relevait en juillet les contradictions de l’État sur le sujet : «Tout en affichant sa volonté de soutenir le fret ferroviaire, l’État a pris, ces dernières années, d’importantes initiatives qui, de fait, lui sont défavorables (exemples : abandon de l’écotaxe, décret portant à 44 tonnes la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds)».
Les recommandations du rapport Spinetta
«Les opérateurs de fret sont dans des difficultés économiques considérables», a affirmé Jean-Cyril Spinetta auditionné au Sénat le 14 mars. Puis, il fait plusieurs recommandations pour relancer le fret ferroviaire : ne pas augmenter les péages pour le fret ou encore créer une filiale dédiée «modeste, avec quelques personnes dans SNCF Réseau» pour maintenir «impérativement le réseau capillaire», le plus utilisé par le fret. Enfin, dit-il, «il y a une urgence de recapitaliser l’activité fret. La question de la filialisation de Fret SNCF [...] est une hypothèse probable».
