L’action syndicale reconnue dans son bon droit

Dans un communiqué, la FNB considère que la motivation de la décision du Tribunal de Grande Instance est d’une grande clarté. Elle est fondée sur l’existence du droit syndical, qui «en l’espèce, n’a pas dégénéré en abus à l’encontre de la société Groupe Bigard». En motivant son jugement, le juge des référés estime «que les déclarations dans la presse des dirigeants du syndicat ne sont ni injurieuses, ni diffamatoires, ni constitutives d’une incitation à la haine ou à la violence à l’encontre des personnes et des biens». Ces déclarations n’excèdent «en l’occurrence, pas ce qu’il est permis d’exprimer dans le contexte de l’exercice de la liberté syndicale, laquelle ne peut être remise en cause au seul motif que les propos tenus sont contraires au point de vue ou aux intérêts de l’entité qui en est l’objet».
Le jugement précise également que «le seul trouble illicite manifestement caractérisé qui en soit résulté est celui dont pourrait se plaindre la grande surface commerciale, dont l’activité a été désorganisée et le personnel mobilisé, pour faire face à l’incursion des manifestants». Le juge note que la FNB n’est pas l’auteur direct de l’action, «même si les personnes physiques ayant manifesté à la manifestation du 5 novembre au Carrefour Bercy 2, se revendiquaient membres de la FNB et menaient une action inspirée par leur syndicat et concertée à son niveau».
Par ces motifs, le jugement déclare la demande de la société Groupe Bigard «irrecevable».