PMTVA
Jusqu'au 2 décembre pour déposer les dossiers
La campagne 2014 pour les cessions et demandes d'attribution dans le cadre de la Prime au Maintien des Troupeaux de Vaches Allaitantes s'achèvera le 2 décembre prochain.
Comme chaque année à la même période, les éleveurs de vaches allaitantes ont la possibilité :
- d'offrir à la réserve départementale tout ou partie de leurs droits PMTVA
- de demander des droits
supplémentaires pour ajuster leur référence à leur potentiel de
production
Procédure pour offrir ou demander des droits supplémentaires :
1) Les formulaires et une notice explicative sont disponibles :
- Dans TelePAC, onglet [I]«formulaires et notices»[i] (accès sans identifiant)
- Sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Yonne :
http://www.yonne.gouv.fr rubrique Politiques publiques, Agriculture, PAC végétale et animale, Droits, Droits à prime animale (droits PMTVA)
2) Les dossiers d'offre et de demande doivent être déposés, exclusivement auprès de la DDT, au plus tard le 2 décembre 2013.
3) 85% des droits cédés définitivement à la réserve seront indemnisés à hauteur de 7,5 € le droit.
4) L'attribution des droits disponibles se fera selon la règle départementale et après avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Pour tout renseignement complémentaire :
Direction Départementale des Territoires
3 rue Monge - BP 79 - 89011 Auxerre
Tél : 03 86 48 41 29
- d'offrir à la réserve départementale tout ou partie de leurs droits PMTVA
- de demander des droits
supplémentaires pour ajuster leur référence à leur potentiel de
production
Procédure pour offrir ou demander des droits supplémentaires :
1) Les formulaires et une notice explicative sont disponibles :
- Dans TelePAC, onglet [I]«formulaires et notices»[i] (accès sans identifiant)
- Sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Yonne :
http://www.yonne.gouv.fr rubrique Politiques publiques, Agriculture, PAC végétale et animale, Droits, Droits à prime animale (droits PMTVA)
2) Les dossiers d'offre et de demande doivent être déposés, exclusivement auprès de la DDT, au plus tard le 2 décembre 2013.
3) 85% des droits cédés définitivement à la réserve seront indemnisés à hauteur de 7,5 € le droit.
4) L'attribution des droits disponibles se fera selon la règle départementale et après avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Pour tout renseignement complémentaire :
Direction Départementale des Territoires
3 rue Monge - BP 79 - 89011 Auxerre
Tél : 03 86 48 41 29
